Avis No 15-172784

publié le 16/11/2015

Date limite de réponse : 08/12/2015

Dépt. : 93 Cte d'agglo plaine commune

Prestation d'insertion sociale et professionnelle par le biais de la réalisation d'un chantier école pour le compte de la Cté d'agglo Plaine Commune à Saint-Denis

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Cté d'agglo Plaine Commune

A l'attention de :

M. AFONSO DOS REIS Lionel, Cté d'agglo Plaine Commune

Adresse :

Direction de la Commande Publique - 21, avenue Jules Rimet 93218 Saint-denis cedex

Téléphone : 01-71-86-36-22
Télécopieur : 01-55-93-58-45

Courriel :

lionel.afonsodosreis plainecommune.com.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.plainecommune.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.maximilien.fr

Objet du marché :

Prestation d'insertion sociale et professionnelle par le biais de la réalisation d'un chantier école

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Création de la maison des Associations partagée de l'Ilot du Bocage à L'Île-Saint-Denis

Prestation d'insertion sociale et professionnelle par le biais de la réalisation d'un chantier école pour la création de la maison des Associations partagée de l'Ilot du Bocage à L'Île-Saint-Denis.

Lot n°2 : Rénovation de l'ancien Eco Musée de La Courneuve

Prestation d'insertion sociale et professionnelle par le biais de la réalisation d'un chantier école pour la rénovation de l'ancien Eco Musée de La Courneuve

Caractéristiques principales :

Cette consultation est une procédure adaptée ouverte passée en application de l'article 28 du code des marchés publics, pour l'attribution d'un marché de Prestation d'insertion sociale et professionnelle par le biais de la réalisation d'un chantier école.

Quantité ou étendue :

Le présent marché est décomposé en deux lots :- Lot no1 : Création de la maison des Associations partagée de l'Ilot du Bocage à L'Île-Saint-Denis - Lot no2 : Rénovation de l'ancien Eco Musée de La CourneuvePour le lot 1:La durée prévisionnelle du marché est de 8 mois à compter de sa date de notification au titulaire.Elle prend fin à la date de validation du dernier bilan à fournir par celui-ci.Le délai d'exécution du marché s'inscrit dans la durée du marché.La durée de la formation est de 595 heures (soit environ 15 semaines). Pour le lot 2 :La durée prévisionnelle du marché est de 9 mois à compter de sa date de notification au titulaire.Elle prend fin à la date de validation du dernier bilan à fournir par celui-ci.Le délai d'exécution du marché s'inscrit dans la durée du marché.La durée de la formation est de 665 heures (soit environ 20 semaines). Dans le cadre de sa réponse à la consultation, chaque candidat doit remettre, sur la base du calendrier prévisionnel indiqué à l'article 4 du cahier des clauses particulières (C.C.P.) propre à chaque lot, un calendrier détaillé d'exécution du marché comportant notamment les délais de remises des documents demandés à l'article 3.3 du C.C.P. Ce calendrier aura valeur d'engagement pour l'attributaire qui sera tenu d'en respecter l'application. A défaut, il pourra se voir appliquer les pénalités indiqués à l'article 9 du C.C.P.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

08/12/2015 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Méthodologie et démarche : 70 % -
  • Prix : 30 % -

Conditions de participations :

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont, sans hiérarchie ni pondération :Garanties et capacités techniques et financièresCapacités professionnellesRéférences similaires du candidat (accompagnement socio-professionnel, encadrement d'équipe, dispositif de formation au métier du BTP...)

Situation propre :

Cf. dossier de consultation des entreprises.

Capacité économique et financière - références requises :

Cf. dossier de consultation des entreprises.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Cf. dossier de consultation des entreprises.

Tribunal administratif de Montreuil ; 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil ; Tél. : 01-49-20-20-00 ; Fax : 01-49-20-20-99 ;

Greffe du tribunal administratif de Montreuil ; 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil ; Tél. : 01-49-20-20-00 ; Fax : 01-49-20-20-99 ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Cté d'agglo Plaine Commune ; Correspondant : M. Le Président ; Direction de la commande publique - 21 avenue Jules Rimet 93218 Saint-denis ; Tél. : 01-71-86-36-22 ; Fax : 01-55-93-58-45 ; Courriel : lionel.afonsodosreis plainecommune.com.fr Adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=207911&orgAcronyme=p2q ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Cté d'agglo Plaine Commune ; Correspondant : M. Le Président ; Direction de la commande publique - 21 avenue Jules Rimet 93218 Saint-denis ; Tél. : 01-71-86-36-22 ; Fax : 01-55-93-58-45 ; Courriel : lionel.afonsodosreis plainecommune.com.fr Adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=207911&orgAcronyme=p2q ;

Références complètes :

Avis n°15-172784

Annonce MAPA
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93
Annonce No 15-172784
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'agglo Plaine Commune.
Correspondant : M. Afonso dos reis Lionel, Cté d'agglo Plaine Commune, direction de la Commande Publique - 21, avenue Jules Rimet 93218 Saint-Denis Cedex, tél. : 01-71-86-36-22, télécopieur : 01-55-93-58-45, courriel : lionel.afonsodosreis plainecommune.com.fr adresse internet : http://www.plainecommune.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.maximilien.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestation d'insertion sociale et professionnelle par le biais de la réalisation d'un chantier école.
Catégorie de services : 24.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR106|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

cette consultation est une procédure adaptée ouverte passée en application de l'article 28 du code des marchés publics, pour l'attribution d'un marché de Prestation d'insertion sociale et professionnelle par le biais de la réalisation d'un chantier école
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est décomposé en deux lots :
- lot no1 : Création de la maison des Associations partagée de l'ilot du Bocage à l'île-saint-denis
- lot no2 : Rénovation de l'ancien Eco Musée de La Courneuve
Pour le lot 1:
la durée prévisionnelle du marché est de 8 mois à compter de sa date de notification au titulaire.
elle prend fin à la date de validation du dernier bilan à fournir par celui-ci.
le délai d'exécution du marché s'inscrit dans la durée du marché.
la durée de la formation est de 595 heures (soit environ 15 semaines).
Pour le lot 2 :
La durée prévisionnelle du marché est de 9 mois à compter de sa date de notification au titulaire.
elle prend fin à la date de validation du dernier bilan à fournir par celui-ci.
le délai d'exécution du marché s'inscrit dans la durée du marché.
la durée de la formation est de 665 heures (soit environ 20 semaines).
Dans le cadre de sa réponse à la consultation, chaque candidat doit remettre, sur la base du calendrier prévisionnel indiqué à l'article 4 du cahier des clauses particulières (C.C.P.) propre à chaque lot, un calendrier détaillé d'exécution du marché comportant notamment les délais de remises des documents demandés à l'article 3.3 du C.C.P. Ce calendrier aura valeur d'engagement pour l'attributaire qui sera tenu d'en respecter l'application. A défaut, il pourra se voir appliquer les pénalités indiqués à l'article 9 du C.C.P.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché ne prévoit pas de prestations supplémentaires ou alternatives.
toutefois, le marché comprend une option au sens du droit communautaire :
En effet, en application de l'article 28-ii du code des marchés publics, la communauté d'agglomération Plaine Commune se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires à celles objets du CCP propre à chaque lot, par la conclusion d'un marché négocié passé sans publicité préalable, ni mise en concurrence. Le montant total cumulé du présent marché et du ou des marchés de prestations similaires ne peut dépasser le montant de 206 999 euros (H.T.) Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : cf. Dossier de consultation des entreprises.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé par :
- le conseil de la région Ile-De-France ;
- la communauté d'agglomération Plaine Commune.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont, sans hiérarchie ni pondération :
Garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles
références similaires du candidat (accompagnement socio-professionnel, encadrement d'équipe, dispositif de formation au métier du Btp...).
Situation juridique - références requises : cf. Dossier de consultation des entreprises.
Capacité économique et financière - références requises : cf. Dossier de consultation des entreprises
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. Dossier de consultation des entreprises.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- méthodologie et démarche : 70 %;
- prix : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 décembre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 05112015.

Renseignements complémentaires : a l'issue d'une première analyse des offres, des négociations seront susceptibles d'être engagées avec les trois candidats arrivés en tête d'un classement provisoire.
le critère méthodologie et démarche sera analysé au regard des sous-critères et de leurs pondérations ci-dessous :
- contenu, organisation et coordination de la formation (25%)
- moyens humains : Nombre, compétences et expériences et/ou qualifications de l'équipe dédiée à l'exécution du marché (10%)
- moyens matériels et méthodologie de travail (15%)
- accompagnement socio-professionnel (20%)
conditions de remise des offres:
- transmission sur support papier: les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse susviséeau point I.1),
- ou transmission par voie électronique: via le site www.maximilien.fr (cf. Modalités détaillées dans lerèglement de la consultation).
le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à tous les candidats qui en font lademande:
- par télécopie: au +33 155935845 ( à l'attention du service marchés publics),
- contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1),
- sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.maximilien.fr (après inscription sur le site),hotline 0176647408.
le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 novembre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Cté d'agglo Plaine Commune.
Correspondant : M. le président, direction de la commande publique - 21 avenue Jules Rimet, 93218 Saint-Denis, , tél. : 01-71-86-36-22, , télécopieur : 01-55-93-58-45, , courriel : lionel.afonsodosreis plainecommune.com.fr, adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=207911&orgAcronyme=p2q .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Cté d'agglo Plaine Commune.
Correspondant : M. le président, direction de la commande publique - 21 avenue Jules Rimet, 93218 Saint-Denis, , tél. : 01-71-86-36-22, , télécopieur : 01-55-93-58-45, , courriel : lionel.afonsodosreis plainecommune.com.fr, adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=207911&orgAcronyme=p2q .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, télécopieur : 01-49-20-20-99.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, télécopieur : 01-49-20-20-99.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - création de la maison des Associations partagée de l'ilot du Bocage à l'île-saint-denis.
Prestation d'insertion sociale et professionnelle par le biais de la réalisation d'un chantier école pour la création de la maison des Associations partagée de l'ilot du Bocage à l'île-saint-denis : la durée de la formation est de 595 heures (soit environ 15 semaines).
Informations complémentaires : la durée prévisionnelle du marché est de 8 mois à compter de sa date de notification au titulaire.
elle prend fin à la date de validation du dernier bilan à fournir par celui-ci.

Lot(s) 2. - rénovation de l'ancien Eco Musée de La Courneuve.
Prestation d'insertion sociale et professionnelle par le biais de la réalisation d'un chantier école pour la rénovation de l'ancien Eco Musée de La Courneuve : la durée de la formation est de 665 heures (soit environ 20 semaines).
Informations complémentaires : la durée prévisionnelle du marché est de 9 mois à compter de sa date de notification au titulaire.
elle prend fin à la date de validation du dernier bilan à fournir par celui-ci.