Avis No 15-168949

publié le 09/11/2015

Dépt. : 62 Voies navigables de france

Prestations d'assistance juridique à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'obtention de la DUP modificative du canal Seine-Nord Europe, à Béthune

Résultat de marché Procédure Adaptée

Références complètes :

Avis n°15-168949

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 12/06/2015 - Référence : 15-90886

Annonce MAPA
Résultat de marché

Département(s) de publication : 62
Annonce No 15-168949
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : voies navigables de France.
Correspondant : M. Nunes Bruno, Voies navigables de France, 175, rue Ludovic Boutleux B.P. 30820 62408 Béthune Cedex, tél. : 03-21-63-29-72, télécopieur : 03-21-63-24-59 adresse internet : http://www.vnf.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=255399&orgAcronyme=d4t .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : gestion et développement des voies navigables.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : gestion et développement des voies navigables.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-90886, mise en ligne le 12 juin 2015.
Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel public à la concurrence : 1511pa009.

Objet du marché : le présent marché a pour objet une assistance juridique à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'obtention de la DUP modificative du canal Seine-Nord Europe. Le marché consiste en une assistance juridique pour le suivi juridique de la procédure d'instruction, de l'enquête publique et des recours contre la DUP.
Catégorie de services : 21.
Code NUTS : |FR30|.
CPV - Objet principal : 79111000.

Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Attribution du marché ou du lot :
le présent marché a pour objet une assistance juridique à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'obtention de la DUP modificative du canal Seine-Nord Europe.
Le marché consiste en une assistance juridique pour le suivi juridique de la procédure d'instruction, de l'enquête publique et des recours contre la DUP.
Nom du titulaire / organisme : ADDEN AVOCATS, 31 rue de Bellefond 75009 Paris.
Date d'attribution du marché : 13 octobre 2015.
Nombre total d'offres reçues : 6.
Autres informations : Le présent marché est un marché à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 130000 euro(s) (H.T.) sur toute la durée du marché.
Le marché prend effet à sa date de notification et prend fin à la plus tardive des deux dates suivantes : soit à l'expiration des délais de recours contre le décret de DUP modificative, soit à la notification de la décision du Conseil d'Etat en cas de recours à l'encontre du décret. La durée prévisionnelle du marché est d'environ 40 mois.
Modalités de consultations des documents communicables : les documents du marché sont communicables (conformément aux avis de la CADA) sur demande écrite à l'adresse suivante : Voies navigables de France 175 rue Ludovic Boutleux CS30820 62408 Béthune Cedex. E-mail : division-achats vnf.fr.
Une enchère électronique a été effectuée : non.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille, tél. : (+33) 3-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-20-30-68-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille, tél. : (+33) 3-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-20-30-68-40.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 novembre 2015.