Avis No 15-167174

publié le 04/11/2015

Date limite de réponse : 30/11/2015

Dépt. : 13 Commune de saint etienne du gres

Prestations de traiteur pour la commune de saint etienne du grès à Saint Etienne Du Grès

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Commune de SAINT ETIENNE DU GRES

A l'attention de :

CASSIN Denis

Adresse :

Place de la mairie 13103 Saint-Etienne-du-Gres

Téléphone : 04-90-49-16-51

Courriel :

dgs.mairiedugres orange.fr

Objet du marché :

Prestations de traiteur pour la Commune de Saint Etienne du Grès

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

commune 13103 Saint Etienne du Grès

Caractéristiques principales :

La présente consultation a pour objet la commande de prestations de traiteur dans le cadre de réunions, événements et manifestations se déroulant sur la Commune de Saint Etienne du Grès.Etendue de la consultation et mode de procédure :Le présent marché est soumis aux dispositions de la procédure adaptée conformément à l'article 28 du code des marchés publics. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics avec un minimum et un maximum défini dans les limites comme suit :Montant minimum annuel Montant maximum annuel20 000 euro HT 48 000 euro HTDurée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1 janvier 2016 et jusqu'au 31 décembre 2016.Renouvelable tacitement deux fois pour la même durée sauf dénonciation expresse de la part de la Commune.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

30/11/2015 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat par téléchargement sur la plateforme : www.aodemat.com

Références complètes :

Avis n°15-167174

Annonce MAPA
Avis de marché

Département(s) de publication : 13
Annonce No 15-167174
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de SAINT ETIENNE DU GRES.
Correspondant : cassin Denis, place de la mairie 13103 Saint-Etienne-du-Grestél. : 04-90-49-16-51courriel : dgs.mairiedugres orange.fr.

Objet du marché : prestations de traiteur pour la Commune de Saint Etienne du Grès.
Lieu d'exécution : commune, 13103 Saint-Etienne-du-Grès.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet la commande de prestations de traiteur dans le cadre de
Réunions, événements et manifestations se déroulant sur la Commune de Saint Etienne du
Grès.
Etendue de la consultation et mode de procédure :
Le présent marché est soumis aux dispositions de la procédure adaptée conformément à
L'Article 28 du code des marchés publics. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons
De commande passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics avec un
Minimum et un maximum défini dans les limites comme suit :
Montant minimum annuel Montant maximum annuel
20 000 euros (H.T.) 48 000 euros ht

Durée du marché ou délai d'exécution :
À compter du 1.e.r janvier 2016 et jusqu'au 31 décembre 2016.
Renouvelable tacitement deux fois pour la même durée sauf dénonciation expresse de la part de la Commune
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations du présent marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats pourront présenter une offre soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membre d'un groupement.
En cas de groupement, les candidats attributaires du marché devront revêtir la forme d'un groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 novembre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande depuis la Foire Aux Questions de la plateforme www.aodemat.com.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat par téléchargement sur la plateforme : www.aodemat.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
1.transmission sur support papier :
Les offres devront être remises par tout moyen permettant de donner une date certaine de réception du pli et d'en garantir la confidentialité.
L'Enveloppe portera les mentions suivantes :
Marché de prestations de traiteur sur la Commune de Saint Etienne du Grès
Cachet de l'entreprise
ne pas ouvrir
Ce pli doit contenir les pièces définies à l'article 4 et devra être remis contre récépissé ou,
S'Il est envoyé, par pli recommandé avec avis de réception postale. Il doit parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :
mairie de saint etienne du gres
Place de la Mairie
13103 Saint Etienne du Grès
Le pli qui serait remis ou dont l'avis serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à leurs
Auteurs. En cas de remise contre récépissé, la Mairie de Saint Etienne du Grès est
Ouverte du lundi au vendredi de 8 heures à12 heures et de 13h30 à 17 heures.
2. Transmission électronique
Les candidats peuvent transmettre leur offre électroniquement sur le site : www.aodemat.com.
Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
La transmission des plis sur support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : .pdf, .doc ou .rtf, .xls, .txt ; .bmp, .gif, .jpeg, .zip.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 novembre 2015.