Avis No 15-165967

publié le 30/10/2015

Date limite de réponse : 04/12/2015

Dépt. : 13, 92 Irsn

Rénovation du module d'acquisition déporté pour effectuer des mesures physiques dans le réacteur cabri à Saint Paul Lez Durance

Avis de marché Procédure Restreinte

Références complètes :

Avis n°15-165967

Référence de TED :

2015/S 213-388117 - annonce diffusée le 04 novembre 2015

Annonce MAPA

Département(s) de publication : 13, 92
Annonce No 15-165967
I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
IRSN, 31 avenue de la Division Leclerc, à l'attention de M. Haguenauer Hervé, F-92260 Fontenay-aux-Roses. Tél. (+33) 1 58 35 81 79. E-mail : herve.haguenauer irsn.fr .
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.irsn.fr .
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), 31 avenue de la Division Leclerc, à l'attention de M. Haguenauer Hervé, F-92260 Fontenay-aux-Roses. Tél. (+33) 1 58 35 81 79. E-mail : herve.haguenauer irsn.fr . Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=276309&orgAcronyme=s2d .
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), 31 avenue de la Division Leclerc, à l'attention de M. Haguenauer Hervé, F-92260 Fontenay-aux-Roses. Tél. (+33) 1 58 35 81 79. E-mail : herve.haguenauer irsn.fr .
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
Environnement.
Autre : Etablissement public à caractère industriel et commercial.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  appel à candidatures pour la rénovation du Module d'acquisition Déporté pour Cabri.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : irsn Centre de Cadarache, 13115 Saint-Paul Lez Durance.
  Code NUTS FR824.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  appel à candidatures pour la rénovation du module d'acquisition déporté pour effectuer des mesures physiques dans le réacteur CABRI.
L'Objet du futur marché est la construction et l'implantation complète d'un système d'acquisition de mesures physiques pour l'hodoscope dans le réacteur CABRI. Le Module d'acquisition Déporté doit être capable de compter les neutrons qui proviennent de chacun des 306 détecteurs et d'acquérir d'autres entrées analogiques.
Le marché comprend :
La réalisation du matériel (choix des composants et leur interface) pour acquérir des signaux de type TTL (5 V) ;
La réalisation de logiciels pour l'acquisition en temps réel, le stockage et le traitement de ces signaux ;
La réalisation de l'interface avec le poste de contrôle commande à distance du système ;
En option, la maintenance, étendue sur deux fois une année, après la période de garantie.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  31700000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  le Marché se décompose en :
Une tranche ferme : étude préalable, réalisation d'un prototype, tests de compatibilité, tests de fonctionnement en usine,
Une tranche conditionnelle : la fourniture et l'installation du module d'acquisition déporté (logiciels et composants, exécution de la tranche conditionnelle après acceptation par l'irsn des résultats de la tranche ferme),
Une tranche optionnelle : la maintenance (matériels et logiciels), étendue sur deux fois une année, après la période de garantie.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 43 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Paiement à 60 jours date de réception de facture et sous réserve d'acceptation des prestations par l'irsn.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Le candidat pourra être soit une entreprise indépendante, soit un Groupement Momentané d'entreprises Solidaires (Gmes) avec solidarité du mandataire.
la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché.
il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre, sous peine d'élimination du candidat et des équipes dans lesquelles il figure.
le mandataire communiquera à l'irsn la convention de groupement au plus tard à la date de remise de son offre.
en cas de groupement ou de sous-traitance chaque entreprise devra fournir les documents énoncés au paragraphe Iii.2.
Dans le cas où le candidat envisagerait de sous-traiter une partie de la prestation celui-ci devra fournir impérativement, à la remise de l'offre, une liste prévisionnelle des sous-traitants avec leurs domaines de compétence et leurs références. La cohérence entre la liste prévisionnelle et la liste effective des sous-traitants est obligatoire dès que, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat a demandé, à travers son offre, que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de ces sociétés. Les sous-traitants seront soumis à l'agrément de l'irsn en début d'exécution des prestations sous-traitées.
III.1.4)Autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fournira à l'appui de sa candidature :
- le formulaire Dc2 "Déclaration du candidat" et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tous autres documents contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés,
- le formulaire Dc1 "Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement.
ces formulaires sont disponibles sur le site internet du Ministère de l'économie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.
- lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
- en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants,
- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,
- un extrait du Kbis,
- une attestation d'assurance responsabilité civile.
III.2.2)Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fournira à l'appui de sa candidature :
- les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années,
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de l'objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices,
- le cas échéant, une déclaration du chiffre d'affaires réalisé avec l'irsn sur les 3 dernières années,
si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
III.2.3)Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fournira à l'appui de sa candidature :
- un document exhaustif prouvant l'expérience du candidat et ses compétences, sur les 3 dernières années (ainsi qu'une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé),
- la liste des moyens humains et techniques du candidat,
- un descriptif de son organisation qualité : certification qualité conforme ou système qualité en conformité avec la norme ISO 9001,
- une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation ainsi que la structure de l'entreprise : les effectifs et leur composition, l'organisation et les moyens techniques,
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique,
- les qualifications professionnelles requises dans leur corps de métiers, certifications.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat présentera les qualifications techniques suivantes :
- conception de cartes électroniques et capacité à développer des outils informatiques complexes et interfacés
- acquisition de signaux à fort taux de comptage (6.10e6 cps)
- utilisation et programmation sur un système en temps réel
- maintenance sur les cartes électroniques et les logiciels développés.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Restreinte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
Nombre minimal envisagé : 1. Nombre maximal : 8.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : la sélection des candidats admis à participer à la suite de la procédure sera effectuée en fonction des critères de sélection définis comme suit :
1) pour 50 points : critère technique sur le candidat
Capacités techniques : moyens humains et techniques dont disposent le candidat ou le groupement pour la réalisation des prestations décrites (Conception de cartes électroniques pour acquisition en temps réel de signaux à fort taux de comptage,
programmation informatique sur système en temps réel, maintenance sur cartes électroniques et logiciels développés), expérience acquise dans la réalisation de prestations équivalentes.
2) pour 50 points : critère économique sur le candidat
capacités financières du candidat ou du groupement à mener à terme des travaux et prestations de cette envergure.
pour chacun de ces critères, les capacités du candidat s'apprécieront quantitativement et qualitativement de manière globale.
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
RENOV_MAD_CABRI_APC.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 décembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 octobre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex, F-95000 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr . Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ .
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex, F-95000 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr . Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ .
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
29 octobre 2015.