Avis No 15-164475

publié le 28/10/2015

Date limite de réponse : 30/11/2015

Dépt. : 42, 92 Irsn

Travaux d'assainissement radiologique du bunker 3 du site IRSN de Feurs, contaminé par du cobalt 60, à Feurs

Avis de marché Procédure NC

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

IRSN

A l'attention de :

M. HAGUENAUER Hervé

Adresse :

31 avenue de la Division Leclerc 92260 Fontenay-aux-roses

Téléphone : 01-58-35-81-79

Courriel :

herve.haguenauer irsn.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.irsn.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr

Objet du marché :

Appel à candidatures pour la réalisation des travaux d'assainissement radiologique du bunker 3 du site IRSN de Feurs, contaminé par du cobalt 60.Dans le cadre du projet Assainissement du site IRSN de Feurs (42), l'IRSN souhaite procéder à l'assainissement complet du bunker 3 ayant contenu les éléments dispersés d'une source de cobalt 60 et évacuer les déchets radioactifs collectés ou produits lors de la prestation qui devra également comprendre leur transport vers les centres de stockage de l'ANDRA.Les objectifs à atteindre sont d'éliminer les contaminations fixée et non fixée sur toutes les surfaces du bunker 3 pour obtenir un état radiologique respectant les seuils fixés par l'IRSN permettant l'assainissement définitif de ce bunker, après l'évacuation des déchets radioactifs.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

L'avis concerne un marché public au 1 Boulevard de la Boissonnette 42110 Feurs

Caractéristiques principales :

Appel à candidatures. Travaux de décontamination bunker 3. Site de Feurs.

Informations pratiques

Date limite de réception des candidatures :

30/11/2015 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

6 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature :- le formulaire Dc2 'Déclaration du candidat' et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tous autres documents contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés,- le formulaire Dc1 'Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants' ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement.Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du Ministère de l'économie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.- lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,- en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants,- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,- un extrait du Kbis,- une attestation d'assurance responsabilité civile.

Capacité économique et financière - références requises :

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature :- les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années,- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de l'objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices,- le cas échéant, une déclaration du chiffre d'affaires réalisé avec l'IRSN sur les 3 dernières années,Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature :- un document exhaustif prouvant l'expérience du candidat et ses compétences, sur les 3 dernières années (ainsi qu'une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé),- la liste des moyens humains et techniques du candidat,- un descriptif de son organisation qualité : certification qualité conforme ou système qualité en conformité avec la norme ISO 9001. Il précisera également s'il a une certification ISO 14001 ou OHSAS 18001.- une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation ainsi que la structure de l'entreprise : les effectifs et leur composition, l'organisation et les moyens techniques,- les qualifications professionnelles requises dans leur corps de métiers, certifications

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Le candidat présentera les qualifications techniques suivantes (Qualibat ou qualifications équivalentes) :- Certification ISO 9001- Certification ISO 14001, OHSAS 18001- Certification CEFRI E (ou équivalent),- Transport de matières radioactives (classe 7)- Qualifications QUALIBAT 1512, 1513- toute autre capacité associée aux travaux prévus

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

IRSN ; Correspondant : M. HAGUENAUER Hervé ; 31 Avenue de la Division Leclerc 92260 Fontenay-aux-roses ; Tél. : 01-58-35-81-79 ; Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=275592&orgAcronyme=s2d ;

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise cedex 95000 Cergy pontoise ; Tél. : 01-30-17-34-00 ; Fax : 01-30-17-34-59 ; Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ ;

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise cedex 95000 Cergy pontoise ; Tél. : 01-30-17-34-00 ; Fax : 01-30-17-34-59 ; Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

IRSN ; Correspondant : M. HAGUENAUER Hervé ; 31 Avenue de la Division Leclerc 92260 Fontenay-aux-roses ; Tél. : 01-58-35-81-79 ; Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=275592&orgAcronyme=s2d ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

IRSN ; Correspondant : M. HAGUENAUER Hervé ; 31 Avenue de la Division Leclerc 92260 Fontenay-aux-roses ; Tél. : 01-58-35-81-79 ; Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=275592&orgAcronyme=s2d ;

Références complètes :

Avis n°15-164475

Annonce MAPA
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 42, 92
Annonce No 15-164475
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : IRSN.
Correspondant : M. Haguenauer Hervé, 31 avenue de la Division Leclerc 92260 Fontenay-aux-Roses, tél. : 01-58-35-81-79, courriel : herve.haguenauer irsn.fr adresse internet : http://www.irsn.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial.

Objet du marché : appel à candidatures pour la réalisation des travaux d'assainissement radiologique du bunker 3 du site IRSN de Feurs, contaminé par du cobalt 60.
dans le cadre du projet Assainissement du site IRSN de Feurs (42), l'irsn souhaite procéder à l'assainissement complet du bunker 3 ayant contenu les éléments dispersés d'une source de cobalt 60 et évacuer les déchets radioactifs collectés ou produits lors de la prestation qui devra également comprendre leur transport vers les centres de stockage de l'andra.
les objectifs à atteindre sont d'éliminer les contaminations fixée et non fixée sur toutes les surfaces du bunker 3 pour obtenir un état radiologique respectant les seuils fixés par l'irsn permettant l'assainissement définitif de ce bunker, après l'évacuation des déchets radioactifs
.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45453000.
Lieu d'exécution : l'avis concerne un marché public au 1 Boulevard de la Boissonnette, 42110 Feurs.
Code NUTS : |FR715|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

appel à candidatures. Travaux de décontamination bunker 3. Site de Feurs
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 60 jours date de réception de facture et sous réserve d'acceptation des travaux par l'irsn.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat pourra être soit une entreprise indépendante, soit un Groupement Momentané d'entreprises Solidaires (Gmes) avec solidarité du mandataire.
la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché.
il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre, sous peine d'élimination du candidat et des équipes dans lesquelles il figure.
le mandataire communiquera à l'irsn la convention de groupement au plus tard à la date de remise de son offre.
en cas de groupement ou de sous-traitance chaque entreprise devra fournir les documents énoncés au paragraphe Conditions de Participation.
Dans le cas où le candidat envisagerait de sous-traiter une partie de la prestation celui-ci devra fournir impérativement, à la remise de l'offre, une liste prévisionnelle des sous-traitants avec leurs domaines de compétence et leurs références. La cohérence entre la liste prévisionnelle et la liste effective des sous-traitants est obligatoire dès que, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat a demandé, à travers son offre, que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de ces sociétés. Les sous-traitants seront soumis à l'agrément de l'irsn en début d'exécution des prestations sous-traitées.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : le candidat fournira à l'appui de sa candidature :
- le formulaire Dc2 "Déclaration du candidat" et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tous autres documents contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés,
- le formulaire Dc1 "Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement.
ces formulaires sont disponibles sur le site internet du Ministère de l'économie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.
- lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
- en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants,
- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,
- un extrait du Kbis,
- une attestation d'assurance responsabilité civile.
Capacité économique et financière - références requises : le candidat fournira à l'appui de sa candidature :
- les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années,
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de l'objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices,
- le cas échéant, une déclaration du chiffre d'affaires réalisé avec l'irsn sur les 3 dernières années,
si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat fournira à l'appui de sa candidature :
- un document exhaustif prouvant l'expérience du candidat et ses compétences, sur les 3 dernières années (ainsi qu'une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé),
- la liste des moyens humains et techniques du candidat,
- un descriptif de son organisation qualité : certification qualité conforme ou système qualité en conformité avec la norme ISO 9001. Il précisera également s'il a une certification ISO 14001 ou OHSAS 18001.
- une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation ainsi que la structure de l'entreprise : les effectifs et leur composition, l'organisation et les moyens techniques,
- les qualifications professionnelles requises dans leur corps de métiers, certifications.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat présentera les qualifications techniques suivantes (Qualibat ou qualifications équivalentes) :
- certification ISO 9001
- certification ISO 14001, OHSAS 18001
- certification cefri e (ou équivalent),
- transport de matières radioactives (classe 7)
- qualifications Qualibat 1512, 1513
- toute autre capacité associée aux travaux prévus.

Marché réservé : non.
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 1.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 8.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : la sélection des candidats admis à participer à la suite de la procédure sera effectuée en fonction des critères de sélection définis comme suit :
1) pour 50 points : critère technique sur le candidat
Capacités techniques : moyens humains et techniques dont disposent le candidat ou le groupement pour la réalisation des prestations décrites (mesures nucléaires, confinement, décontamination et transport), expérience acquise dans la réalisation de prestations équivalentes.
2) pour 50 points : critère économique sur le candidat
capacités financières du candidat ou du groupement à mener à terme des travaux et prestations de cette envergure.
pour chacun de ces critères, les capacités du candidat s'apprécieront quantitativement et qualitativement de manière globale.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : autres.

Date limite de réception des candidatures : 30 novembre 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : FEURS_DECONT_BUNK3.

Renseignements complémentaires : point 1) Précisions sur les conditions de remise des dossiers de candidature :
L'Irsn gère ses procédures de dépôt de candidature ou de passation de marchés sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr/.
1.1.1 Accès à la plateforme
pour pouvoir consulter et répondre aux dossiers d'achats de l'irsn, les soumissionnaires devront s'inscrire sur la plateforme dématérialisée à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr (aapc, aor), suite à quoi, ils pourront participer à la suite de la procédure.
en cas d'envoi électronique, le Dc1, ainsi que tout document dont la fourniture serait requise, doivent faire l'objet d'une signature électronique individuelle. La simple signature électronique du fichier Zip les contenants n'est pas suffisante. Les certificats de signature électronique doivent répondre aux conditions fixées par l'arrêté du 15/06/2012 relatif à la signature électronique.
les signatures manuscritesscannées ne sont pas admises. Les candidats sont invités à renseigner le formulaire d'identification prévu à cet effet sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr.
L'heure fixée pour le dépôt des plis papier et électronique est celle de Paris.
La plateforme met à disposition des soumissionnaires des manuels d'aide à l'utilisation, ainsi qu'un support téléphonique, accessibles depuis la plateforme.
remarque : il est indispensable de bien renseigner le champ "E_Mail" lors de l'inscription sur la plateforme dématérialisée, cette adresse étant utilisée pour les échanges électroniques avec l'irsn.
1.1.2 Envoi par courrier postal ou dépôt par coursier
a défaut, les candidats pourront faire parvenir un dossier de candidature au format " papier " (format classeur A4) à l'adresse :
Les dossiers de candidature seront transmis à l'irsn sous pli cacheté portant la mention "Travaux d'assainissement Radiologique du Bunker 3, site de Feurs - dossier de candidature " "Ne pas ouvrir ".
Les candidatures devront être déposées contre récépissé (les jours ouvrés de 9 heures à 12h30 et de 14 heures à 17h45) à l'adresse indiquée au point Adresse d'envoi ou parvenir par pli recommandé avec avis de réception (ou tout autre moyen permettant de donner date certaine à la réception) à l'adresse indiquée au point Adresse d'envoi, avant la date et l'heure indiquées au point Date Limite de Réception des Candidatures, à savoir :
Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire
Dafcj/Sac
A l'attention de M. Hervé Haguenauer
Boîte Postale no 17
92262 FONTENAY-AUX-ROSES Cedex
En cas de livraison par coursier, s'adresser à l'accueil de l'irsn, situé 31 avenue de la Division Leclerc, 92260 Fontenay-Aux-Roses, entre 9 heures et 12h30 et entre14 heures e 17h45.
les candidatures qui parviendraient à l'irsn après la date et l'heure limites indiquées au point Date Limite de Réceptiondes Candidatures, ou sous pli non cacheté, ne seront pas retenues.
- les candidatures seront remises en 1 exemplaire papier (un original identifié reproductible), ainsi que sur support informatique (clé Usb) en 2 exemplaires. En cas de divergence, les mentions de l'exemplaire original prévaudront sur celles des autres versions.
- les documents officiels éventuellement fournis par les candidats (certificats, ...), établis en langue étrangère, devront faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française.
point 2) Divers
- la consultation est menée conformément aux dispositions de la Directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services.
- les textes légaux et réglementaires mentionnés dans le présent avis sont consultables sur le site : http://www.legifrance.gouv.fr
- la monnaie de référence de la procédure et du contrat est l'euro.
- le candidat établi dansun Etat autre que la France produit une attestation sur l'honneur attestant de la régularité de sa situation au regard des règles et procédures de l'etat dans lequel il est établi.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 octobre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : IRSN.
Correspondant : M. Haguenauer Hervé, 31 avenue de la Division Leclerc, 92260 Fontenay-aux-Roses, , tél. : 01-58-35-81-79, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=275592&orgAcronyme=s2d .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : IRSN.
Correspondant : M. Haguenauer Hervé, 31 avenue de la Division Leclerc, 92260 Fontenay-aux-Roses, , tél. : 01-58-35-81-79, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=275592&orgAcronyme=s2d .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : IRSN.
Correspondant : M. Haguenauer Hervé, 31 avenue de la Division Leclerc, 92260 Fontenay-aux-Roses, , tél. : 01-58-35-81-79, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=275592&orgAcronyme=s2d .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex 95000 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex 95000 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ .