Avis No 15-161401

publié le 21/10/2015

Date limite de réponse : 10/11/2015

Dépt. : 75 Ministere culture et communication

Enquêtes sur panel de consommateurs sur les achats et les emprunts de livres en 2015

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ministère culture et communication

A l'attention de :

M. MANCEAUX Audrey, Ministère de la culture et de la communication

Adresse :

182, rue Saint Honoré 75033 Paris cedex 01

Téléphone : 01-40-15-82-97

Courriel :

mission-achats.sg culture.gouv.fr

Adresse internet :

https://www.marches-publics.gouv.fr

Objet du marché :

Enquêtes sur panel de consommateurs sur les achats et les emprunts de livres en 2015

Caractéristiques principales :

La présente consultation concerne : l'acquisition des résultats d'une enquête sur les achats de livres effectués tout au long de l'année 2015 par un panel de consommateurs représentatif de la population française de 15 ans et plus ; et la réalisation, sur le même échantillon de personnes interrogées sur leurs achats de livres, d'une enquête légère sur l'emprunt de livres en bibliothèque en 2015.

Quantité ou étendue :

Le marché est un marché à prix global et forfaitaire. Les résultats seront livrés dans un délai maximal de sept mois à compter de la notification du marché. Le " phasage " et le calendrier contractuel détaillé sont ceux figurant dans la proposition du prestataire retenu.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

10/11/2015 à 17h30

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Les documents sont accessibles gratuitement uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE) (www.marches-publics.gouv.fr).

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=275728&orgAcronyme=f5j ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.Entrep ;

Références complètes :

Avis n°15-161401

Annonce MAPA
Avis de marché

Département(s) de publication : 75
Annonce No 15-161401
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère culture et communication.
Correspondant : M. Manceaux Audrey, Ministère de la culture et de la communication, 182, rue Saint Honoré 75033 Paris Cedex 01tél. : 01-40-15-82-97courriel : mission-achats.sg culture.gouv.fr adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr .

Objet du marché : enquêtes sur panel de consommateurs sur les achats et les emprunts de livres en 2015.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne : l'acquisition des résultats d'une enquête sur les achats de livres effectués tout au long de l'année 2015 par un panel de consommateurs représentatif de la population française de 15 ans et plus ; et la réalisation, sur le même échantillon de personnes interrogées sur leurs achats de livres, d'une enquête légère sur l'emprunt de livres en bibliothèque en 2015
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est un marché à prix global et forfaitaire. Les résultats seront livrés dans un délai maximal de sept mois à compter de la notification du marché. Le " phasage " et le calendrier contractuel détaillé sont ceux figurant dans la proposition du prestataire retenu.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : aucune caution ni garantie se seront exigées dans le cadre du présent marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les modalités de paiement sont celles prévues aux articles 86 à 118 du code des marchés publics. Les paiements seront effectués par virement avec mandatement selon les règles de la comptabilité publique et l'article 98 du code des marchés publics étant précisé que le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le financement sera assuré sur le budget du ministère de la Culture et de la Communication.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dans le cadre de la consultation, le pouvoir adjudicateur autorise le candidat à présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements. La forme du groupement n'est pas imposée.
en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
la signature électronique n'est pas obligatoire pour cette procédure de passation. Les candidats sont informés que seul l'attributaire signera l'acte d'engagement après que le pouvoir adjudicateur ait matérialisé l'ae sous format papier.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 novembre 2015, à 17 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-75-DGMIC.

Renseignements complémentaires : pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) : https://www.marches-publics.gouv.fr. Les questions et les demandes de renseignements complémentaires seront reçues jusqu'au 5ème jour avant la date limite de remise des offres et les réponses seront communiquées aux candidats au plus tard 3 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
instance chargée des recours et instance auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris - 7, rue de Jouy - 75181 Paris Cedex 04, Téléphone : 01.44.59.44.00, Télécopie : 01.44.59.46.46, Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents sont accessibles gratuitement uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) (www.marches-publics.gouv.fr).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
pour cette consultation, seuls sont autorisés les dépôts électroniques à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Seules les copies de sauvegarde portant la mention lisible "copie de sauvegarde" peuvent être transmises, dans le délai de réception des plis, par voie postale ou sur place contre récépissé alors que le candidat a opté pour un envoi électronique de son pli.- aucun envoi par télécopie ou courriel ne sera accepté.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 octobre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.Entrep .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=275728&orgAcronyme=f5j .