Objet du marché : conception et portage de repas à domicile en liaison froide sur la commune de Saint Etienne du Grès.
Lieu d'exécution : commune de Saint-Etienne-Du-Grès, 13103 Commune-de-Saint-Etienne-du-Grès.

Caractéristiques principales :
le présent marché est soumis aux dispositions de la procédure adaptée conformément à l'article 28 du code des marchés publics. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics avec un minimum et un maximum défini dans les limites comme suit :
Montant minimum annuel : 60 000 euros (H.T.)
Montant maximum annuel : 120 000 euros ht
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2016 et jusqu'au 31 décembre 2016.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2016.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations du présent marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 novembre 2015, à 10 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande. Électronique depuis la Foire Aux Questions de la plateforme www.aodemat.com.Ou écrite à :
Renseignements administratifs : Florian SCANDELLA, Tél. 04 90 49 49 05 / fscandella.mairiedugres orange.fr
Renseignements techniques : Florian SCANDELLA, Tél. 04 90 49 49 05 / fscandella.mairiedugres orange.fr

Une réponse sera alors adressée, par écrit, ou directement sur le site aodemat.com à toutes les entreprises ayant retiré le dossier 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://www.aodemat.com/.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres sont transmises en une seule fois.
Elles peuvent être :. Présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal
Déposées contre récepissé
Les plis sont adressés à :
Mairie de Saint-Etienne-Du-Grès
Avenue de la République
13103 SAINT-ETIENNE-DU-GRES
Avec la mention : " Marché de conception et de portage de repas à domicile en liaison froide sur la
Commune de Saint Etienne du Grès "
La mention " ne pas ouvrir " devra être apposé sur l'enveloppe ainsi que le cachet de l'entreprise
. Par voie électronique
Les candidats peuvent transmettre leur offre électroniquement sur le site : www.aodemat.com.
Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
La transmission des plis sur support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 octobre 2015.