Avis No 15-154486

publié le 12/10/2015

Date limite de réponse : 06/11/2015

Dépt. : 44 Cap atlantique

Mission d'accompagnement et de mise en oeuvre d'un plan de promotion et communication sur le marché France pour la marque touristique, à La Baule

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CAP Atlantique

A l'attention de :

M. METAIREAU Yves, Président

Adresse :

3 Avenue des Noëlles BP 64 44503 La baule cedex

Téléphone : 02-51-75-06-80
Télécopieur : 02-51-75-77-19

Courriel :

service.juridique cap-atlantique.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://cap-atlantique.achatpublic.com

Objet du marché :

Mission d'accompagnement et de mise en oeuvre d'un plan de promotion et communication sur le marché France pour la marque touristique " Bretagne Plein Sud, La Baule - Presqu'île de Guérande "

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Siège administratif de CAP Atlantique 44500 La baule

Caractéristiques principales :

Principalement, il est attendu du candidat qu'il propose :- une campagne d'image, pour l'année 2016, qui aura pour principal objectif de diffuser des " preuves " de ce qu'est la Destination " Bretagne Plein Sud, La Baule - Presqu'île de Guérande ", en cohérence avec le guide de marque et le carnet d'inspirations,- des supports et médias de la campagne d'images (publicité presse écrite, spot audio-visuel, radio, sponsoring...) les mieux adaptés,- Un calendrier de réalisation et présentation des temps forts de communication choisis pour 2016,- L'achat de différents espaces médias qu'il aura proposés,- L'évaluation de l'efficacité des actions de promotion et communication mises en place.

Quantité ou étendue :

Principalement, le marché est constitué de 3 phases :Phase 1 - Conception et réalisation de la stratégie de promotion et communication sur le marché FrancePhase 2 - Choix et exécution technique des différents supports médias préconisés selon la ligne graphique Phase 3 - Evaluation des dispositifs de promotion et communication.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

06/11/2015 à 12h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Le candidat (ou le groupement) doit remplir les conditions d'accès à la commande publique et fournir les renseignements et attestations visés aux articles 44, 45, 46 du Code des Marchés Publics.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement soit: - en le téléchargeant à l'adresse suivante : https://cap-atlantique.achatpublic.com - sur demande écrite à l'attention de M. le président de Cap Atlantique - 3 avenue des Noëlles - B.P. 64 - 44503 La Baule Cedex.

date limite d'obtention :

06/11/2015

Tribunal administratif de Nantes ; 6 allée de l'île Gloriette 44041 Nantes cedex 01 ; Tél. : 02-40-99-46-00 ; Fax : 02-40-99-46-58 ; Courriel : greffe.ta-nantes juradm.fr

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges ; 6 quai Ceineray 44030 Nantes cedex 1 ; Tél. : 02-40-08-64-33 ; Fax : 02-40-47-90-67 ; Adresse internet : http://pays-de-la-loire.pref.gouv.fr ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com ;

Références complètes :

Avis n°15-154486

Annonce MAPA
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 44
Annonce No 15-154486
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAP Atlantique.
Correspondant : M. Metaireau Yves, Président, 3 avenue des Noëlles B.P. 64 44503 La Baule Cedex, tél. : 02-51-75-06-80, télécopieur : 02-51-75-77-19, courriel : service.juridique cap-atlantique.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cap-atlantique.achatpublic.com .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Principalement gestion de l'eau, de l'assainissement, des déchets.

Objet du marché : mission d'accompagnement et de mise en œuvre d'un plan de promotion et communication sur le marché France pour la marque touristique " Bretagne Plein Sud, La Baule - presqu'Île de Guérande ".
Catégorie de services : 13.
Lieu d'exécution : siège administratif de CAP Atlantique, 44500 La Baule.
Code NUTS : |FR511|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

principalement, il est attendu du candidat qu'il propose :
- une campagne d'image, pour l'année 2016, qui aura pour principal objectif de diffuser des " preuves " de ce qu'est la Destination " Bretagne Plein Sud, La Baule - presqu'Île de Guérande ", en cohérence avec le guide de marque et le carnet d'inspirations,
- des supports et médias de la campagne d'images (publicité presse écrite, spot audio-visuel, radio, sponsoring...) les mieux adaptés,
- un calendrier de réalisation et présentation des temps forts de communication choisis pour 2016,
- l'achat de différents espaces médias qu'il aura proposés,
- l'évaluation de l'efficacité des actions de promotion et communication mises en place
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : principalement, le marché est constitué de 3 phases :
Phase 1 - conception et réalisation de la stratégie de promotion et communication sur le marché France
Phase 2 - choix et exécution technique des différents supports médias préconisés selon la ligne graphique
Phase 3 - evaluation des dispositifs de promotion et communication.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r février 2016.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par Cap Atlantique. Paiement effectué par mandat administratif dans un délai de 30 jours à réception des factures.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, le marché sera attribué à un groupement solidaire de prestataires. Un même candidat ne peut se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : le candidat (ou le groupement) doit remplir les conditions d'accès à la commande publique et fournir les renseignements et attestations visés aux articles 44, 45, 46 du Code des Marchés Publics.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : le caractère de la mission nécessite la présence au sein de l'équipe d'étude, de compétences multiples au minimum dans les domaines suivants : Marketing, Communication-Animation...;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : le caractère de la mission nécessite la présence au sein de l'équipe d'étude, de compétences multiples a minima dans les domaines suivants : Marketing, Communication-Animation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 novembre 2015, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MPA 15050.

Renseignements complémentaires : le marché est passé en procédure adaptée dont les principales phases sont précisées dans la lettre de consultation.
l'audition de 3 candidats maximum, est prévue pour cette consultation. Les modalités de choix des 3 candidats qui seront admis à cette audition sont décrites dans la lettre de consultation.
la date prévisionnelle envisagée pour l'audition est celle du 20 novembre 2015 en matinée.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement soit:
- en le téléchargeant à l'adresse suivante : https://cap-atlantique.achatpublic.com
- sur demande écrite à l'attention de M. le président de Cap Atlantique - 3 avenue des Noëlles - B.P. 64 - 44503 La Baule Cedex.
Date limite d'obtention : 6 novembre 2015, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 octobre 2015.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette 44041 Nantes Cedex 01, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 6 quai Ceineray 44030 Nantes Cedex 1, tél. : 02-40-08-64-33, télécopieur : 02-40-47-90-67 adresse internet : http://pays-de-la-loire.pref.gouv.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : greffe du Tribunal administratif voir les coordonnées ci-avant.