Avis No 15-154254

publié le 09/10/2015

Date limite de réponse : 19/11/2015

Dépt. : 78 Mindef/ema/dcsca/sslt

Location d'aéronefs de type pilatus pc6 et de type cessna caravan au profit des parachutistes de la 11ème brigade parachutiste (11ème bp). (trois lots) à Vélizy

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°15-154254

Référence de TED :

2015/S 198-359700 - annonce diffusée le 13 octobre 2015

Annonce MAPA

Département(s) de publication : 78
Annonce No 15-154254
I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/EMA/DCSCA/SSLT, zone aéronautique, Contact : section publication MS et numérisation, F-78457 Vélizy Cedex. Tél. (+33) 1 45 07 33 14. E-mail : sslt.cevo.fct intradef.gouv.fr . Fax (+33) 1 45 07 33 02.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Service spécialisé de la logistique et du transport, zone aéronautique, Contact : section publication MS et numérisation, F-78457 Velizy Cedex. Tél. (+33) 1 45 07 33 14. E-mail : sslt.cevo.fct intradef.gouv.fr . Fax (+33) 1 45 07 33 02.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Service spécialisé de la logistique et du transport, zone aéronautique, Contact : section publication MS et numérisation, F-78457 Vélizy Cedex. Tél. (+33) 1 45 07 33 14. E-mail : sslt.cevo.fct intradef.gouv.fr . Fax (+33) 1 45 07 33 02. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=273770&orgAcronyme=g7h .
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Service spécialisé de la logistique et du transport, zone aéronautique, Contact : section publication MS et numérisation, F-78457 Vélizy Cedex. Tél. (+33) 1 45 07 33 14. E-mail : sslt.cevo.fct intradef.gouv.fr . Fax (+33) 1 45 07 33 02.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  location d'aéronefs de type PILATUS Pc6 et de type cessna caravan au profit des parachutistes de la 11ème Brigade Parachutiste (11ème Bp). (trois lots).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no03 Services de transports aériens: transports de voyageurs et de marchandises, à l'exclusion des transports de courrier.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : pamiers (lot 1), Tarbes (lot 2) et Calvi (lot 3).
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  location d'aéronefs de type PILATUS Pc6 et de type cessna caravan au profit des parachutistes de la 11ème Brigade Parachutiste (11ème Bp). (trois lots).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  60424100.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  lot n 1 : location d'un aéronef PILATUS Pc6 et d'un aéronef cessna caravan pour la plateforme de Pamiers.
Le lot n 1 est conclu sans minimum en montant financier ou en quantité. Le montant annuel du lot n 1 est estimé à 75 000 euro(s) (H.T.) soit 90 000 euros (T.T.C.).
Lot n 2 : location d'un aéronef PILATUS Pc6 pour la plateforme de Tarbes.
Le lot n 2 est conclu sans minimum en montant financier ou en quantité. Le montant annuel du lot n 2 est estimé à 7 250 euro(s) (H.T.) soit 8 700 euros (T.T.C.).
Lot n 3 : location d'un aéronef PILATUS Pc6 pour la plateforme de Calvi.
Le lot n 3 est conclu sans minimum en montant financier ou en quantité. Le montant annuel du lot n 3 est estimé à 3 750 euro(s) (H.T.) soit 4 500 euros (T.T.C.).
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : Fourchette : entre 1 et 3.
  Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduit, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Lot n 1 : location d'un aéronef PILATUS PC6 et d'un aéronef CESSNA CARAVAN pour la plateforme de Pamiers.
1)Description succincte
Lot n 1 : location d'un aéronef PILATUS PC6 et d'un aéronef CESSNA CARAVAN pour la plateforme de Pamiers.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60424100.
3)Quantité ou étendue
Le lot n 1 est conclu sans minimum en montant financier ou en quantité. Le montant annuel du lot n 1 est estimé à 75 000 euro(s) (H.T.) soit 90 000 euros (T.T.C.).
Coût estimé hors TVA : 75 000 euros.
4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
5)Information compémentaires sur les lots
L'aéronef et le pilote doivent se situer et à une heure de vol maximum pour le lot n 1 (Pamiers).
LOT no 2 intitulé : Lot n 2 : location d'un aéronef PILATUS PC6 pour la plateforme de Tarbes.
1)Description succincte
Lot n 2 : location d'un aéronef PILATUS PC6 pour la plateforme de Tarbes.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60424100.
3)Quantité ou étendue
Coût estimé hors TVA : 7 250 euros.
4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
5)Information compémentaires sur les lots
L'aéronef et le pilote doivent se situer et à une heure de vol maximum pour le lot n 2 (Tarbes).
LOT no 3 intitulé : Lot n 3 : location d'un aéronef PILATUS PC6 pour la plateforme de Calvi.
1)Description succincte
Lot n 3 : location d'un aéronef PILATUS PC6 pour la plateforme de Calvi.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60424100.
3)Quantité ou étendue
Coût estimé hors TVA : 3 750 euros.
4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
5)Information compémentaires sur les lots
L'aéronef et le pilote doivent se situer à moins de 250 kms pour le lot no3 (Calvi).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les prix sont révisables.
l'octroi d'avance est possible. L'octroi d'acompte n'est pas possible.
le paiement se fera par virement dans les 30 jours suivant la réception de la facture.
le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires étatiques.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fournira :
- la lettre de candidature (formulaire dc1 version décembre 2014 ou document équivalent) : si le candidat ne fournit pas le dc1, il fournira toutes les attestations sur l'honneur prévues aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics (formulaire joint au dossier de consultation).
- le formulaire dc2 (version décembre 2014) ou documents équivalents permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat.
III.2.2)Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir documents mentionnés ci-dessus.
III.2.3)Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir documents mentionnés ci-dessus.
III.2.4)Marchés réservés :

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. détail des prix des prestations (H.T.) noté sur 60 points.
2. caractéristiques techniques de la prestation notées sur 40 points.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOO_15-0271.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 19 novembre 2015 - 11:00.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 novembre 2015 - 11:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Le lieu d'exécution est celui proposé par le titulaire dans son offre.
les sauts seront effectués sur des plateformes différentes en fonction de la demande.
En cela, 3 pôles nous apparaissent indispensables :
- pamiers pour la région Sud-Ouest (toulouse, castres, carcassonne, montauban) (lot 1) ;
- tarbes pour la zone Sud Est (Etap) (lot 2) ;
- calvi pour la zone Corse (lot 3).
l'aéronef et le pilote doivent se situer et à une heure de vol maximum pour le lot no1 (Pamiers) et le lot no2 (Tarbes) et à moins de 250 kms pour le lot no3 (Calvi).
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification. La période initiale s'étend de sa date de notification au 31 décembre 2015.
il peut être expressément reconduit sans que sa durée totale n'excède 36 mois et dans la limite de 3 reconductions :
- 1ère reconduction du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 ;
- 2ème reconduction du1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 ;
- 3ème reconduction du 1er janvier 2018 à la veille de la date d'anniversaire de notification du marché.
la section publication MS et numérisation est ouverte tous les jours ouvrés de 09 h 00 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00 sauf le vendredi où la cellule est fermée à 15 h 00.
La cellule sera fermée le mercredi 11 novembre 2015.
les candidats peuvent télécharger les documents de consultation sur le site de la Plateforme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Cette procédure est à privilégier du fait du délai réduit de réception des offres. Le retrait auprès du service des documents de consultation sous forme papier est également possible.
la transmission des plis (candidatures+offres) est possible soit par voie postale, soit par voie électronique.
les différents formulaires sont disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr
Tous les documents doivent être rédigés en français.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 octobre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint- cloud, F-78011 Versailles Cedex. Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Fax (+33) 1 39 20 54 87.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint- cloud, F-78011 Versailles Cedex. Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Fax (+33) 1 39 20 54 87.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
8 octobre 2015.