Avis No 15-152379

publié le 08/10/2015

Date limite de réponse : 30/10/2015

Dépt. : 94 Ministere economie finances industrie

étude de faisabilité de mécanismes incitatifs pour sécuriser le modèle économique des filières de recyclage en france : application aux plastiques à Ivry Sur Seine

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ministère économie finances industrie

A l'attention de :

M. Pierre Angot, sous-directeur de la chimie, des matériaux et des éco-industries

Adresse :

Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique - Direction générale des entreprises 67 rue Barbès - BP 80001 94201 Ivry sur seine cedex

Courriel :

pierre.angot finances.gouv.fr

Objet du marché :

étude de faisabilité de mécanismes incitatifs pour sécuriser le modèle économique des filières de recyclage en France : application aux plastiques.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

France métropolitaine

Caractéristiques principales :

Marché à tranche conditionnelle passé par un groupement de commandes, constitué de la Direction générale des entreprises (DGE), de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et de l'association Alliance Chimie Recyclage (2ACR). La DGE est coordonnatrice du groupement de commandes.

Quantité ou étendue :

Le marché comporte une tranche ferme (durée 6 mois) et une tranche conditionnelle ( durée 8 mois).

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

30/10/2015 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

voir le règlement de consultation

Capacité économique et financière - références requises :

voir le règlement de consultation

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

voir le règlement de consultation

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr par le mode 'recherche avancée' avec la référence suivante : mapa-grpt-recyclage

tribunal administratif de Paris ; 7 rue de Jouy 75004 Paris ; Tél. : 01-44-59-44-00 ; Fax : 01-44-59-46-46 ; Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr ;

tribunal administratif de Paris ; 7 rue de Jouy 75004 Paris ; Tél. : 01-44-59-44-00 ; Fax : 01-44-59-44-46 ; Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr ;

Références complètes :

Avis n°15-152379

Annonce MAPA
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 94
Annonce No 15-152379
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère économie finances industrie.
Correspondant : M. Pierre Angot, sous-directeur de la chimie, des matériaux et des éco-industries, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises 67 rue Barbès - B.P. 80001 94201 Ivry-sur-Seine Cedex, courriel : pierre.angot finances.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : étude de faisabilité de mécanismes incitatifs pour sécuriser le modèle économique des filières de recyclage en France : application aux plastiques.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79311000.
Lieu d'exécution : france métropolitaine.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

marché à tranche conditionnelle passé par un groupement de commandes, constitué de la Direction générale des entreprises (Dge), de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) et de l'association Alliance Chimie Recyclage (2acr). La DGE est coordonnatrice du groupement de commandes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché comporte une tranche ferme (durée 6 mois) et une tranche conditionnelle ( durée 8 mois).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : crédits propres des membres du groupement pour leur part du marché (voir le règlement de consultation); délai de paiement de 30 jours (cf. Décret no 2013-269 du 29 mars 2013) ; avance de 5 % pour chaque tranche si les conditions de l'article 87 du CMP sont remplies, acomptes et solde.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : voir le règlement de consultation.
Capacité économique et financière - références requises : voir le règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir le règlement de consultation.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : formulaire Dc1 " lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ", comprenant notamment la déclaration sur l'honneur datée et signée, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics;
- Autres renseignements demandés : formulaire Dc2 "déclaration du candidat";
- Autres renseignements demandés : voir le règlement de consultation.
les formulaires Dc1 et Dc2 peuvent être obtenus par téléchargement sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr (mode recherche avancée) à la rubrique des consultations du Ministère de l'économie et des finances, référence : mapa-grpt-recyclage.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 octobre 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : mapa-grpt-recyclage.

Renseignements complémentaires : les demandes de renseignements seront posées directement via la plate-forme PLACE. Des renseignements d'ordre technique général peuvent être obtenus par mail auprès de M. Simon Cadio (simon.cadio finances.gouv.fr), Marc Rico (marc.rico finances.gouv.fr), Guillaume Crézé (guillaume.creze ademe.fr), Claire Dadou-Willmann (cdadouwillmann uic.fr). Des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de Mme Rossetto, tél 01 79 84 37 69 ou de Mme Gadais, tél : 01 79 84 38 11.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr par le mode "recherche avancée" avec la référence suivante : mapa-grpt-recyclage.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
voir le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2015.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-44-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr .