Avis No 15-143925

publié le 22/09/2015

Date limite de réponse : 02/10/2015

Dépt. : 78 Mindef/ema/dcsca/sslt

Location de 2 aéronefs au profit des parachutistes du Commando Hubert sur les plates-formes de l'établissement d'aéronautique Navale de Cuers ou de la Base de l'aéronautique Navale de Hyères

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°15-143925

Référence de TED :

2015/S 185-336026 - annonce diffusée le 24 septembre 2015

Annonce MAPA

Département(s) de publication : 78
Annonce No 15-143925
I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/EMA/DCSCA/SSLT, zone aéronautique, Contact : section publication MS et numérisation, F-78457 Vélizy Cedex. Tél. (+33) 1 45 07 33 14. E-mail : sslt.cevo.fct intradef.gouv.fr . Fax (+33) 1 45 07 33 02.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Service spécialisé de la logistique et du transport, zone aéronautique, Contact : section publication MS et numérisation, F-78457 Velizy Cedex. Tél. (+33) 1 45 07 33 14. E-mail : sslt.cevo.fct intradef.gouv.fr . Fax (+33) 1 45 07 33 02.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Service spécialisé de la logistique et du transport, zone aéronautique, Contact : section publication MS et numérisation, F-78457 Vélizy Cedex. Tél. (+33) 1 45 07 33 14. E-mail : sslt.cevo.fct intradef.gouv.fr . Fax (+33) 1 45 07 33 02. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=272183&orgAcronyme=g7h .
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Service spécialisé de la logistique et du transport, zone aéronautique, Contact : section publication MS et numérisation, F-78457 Vélizy Cedex. Tél. (+33) 1 45 07 33 14. E-mail : sslt.cevo.fct intradef.gouv.fr . Fax (+33) 1 45 07 33 02.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no03 Services de transports aériens: transports de voyageurs et de marchandises, à l'exclusion des transports de courrier.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : les prestations ont lieu sur les plates-formes de l'etablissement d'aéronautique Navale (Ean) de Cuers ou de la Base de l'aéronautique Navale (Ban) de Hyères, suivant la localisation de l'exercice. L'aéronef et le pilote doivent se situer à moins de 250 kms des lieux d'exécution et à une heure de vol maximum.
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  location d'un aéronef de type CESSNA C208b (lot n 1) et d'un aéronef de type PILATUS B2h4 (lot n 2) au profit des parachutistes du commando Hubert.
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification. La période initiale s'étend de sa date de notification au 31 décembre 2015.
il peut être expressément reconduit sans que sa durée totale n'excède 36 mois et dans la limite de 3 reconductions :
- 1ère reconduction du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 ;
- 2ème reconduction du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 ;
- 3ème reconduction du 1er janvier 2018 à la veille de la date d'anniversaire de notification du marché.
a l'issue des opérations d'analyse et de classement des offres, le RPA peut engager les négociations avec les trois candidats les mieux classés sur la base d'un courrier ou d'un courriel qui leur est transmis et qui comporte les éléments sur lesquels ils sont invités à compléter ou à modifier leur offre.
Le RPA procède alors aux analyses, notations et classements au regard des mêmes critères d'évaluation que ceux de la première analyse de manière à déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse à l'issue de la négociation.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  60424100.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  lot n 1 : location d'un aéronef de type CESSNA C208b.
- montant annuel minimum de 15 000 euros (H.T.) soit 18 000 euros (T.T.C.) ;
- montant annuel maximum de 25 000 euros (H.T.) soit 30 000 euros (T.T.C.).
Lot n 2 : location d'un aéronef de type PILATUS B2h4.
Le lot n 2 est conclu sans minimum en montant financier ou en quantité. Le montant annuel maximum est de 44 666,66 euros (H.T.) soit 53 600 euros (T.T.C.). Il s'agit d'un plafond, le montant annuel du lot n 2 étant estimé à 15 000 euro(s) (H.T.) soit 18 000 euros (T.T.C.).
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduit, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Location d'un aéronef de type CESSNA C208B.
1)Description succincte
Montant annuel minimum de 15 000 euros (H.T.) soit 18 000 euros (T.T.C.) ;Montant annuel maximum de 25 000 euros (H.T.) soit 30 000 euros (T.T.C.).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60424100.
3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : Location d'un aéronef de type PILATUS B2H4.
1)Description succincte
Le lot n 2 est conclu sans minimum en montant financier ou en quantité. Le montant annuel maximum est de 44 666,66 euros (H.T.) soit 53 600 euros (T.T.C.). Il s'agit d'un plafond, le montant annuel du lot n 2 étant estimé à 15 000 EUR (H.T.) soit 18 000 euros (T.T.C.).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60424100.
3)Quantité ou étendue
Coût estimé hors TVA : 15 000 euros.
4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5)Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les prix sont révisables.
l'octroi d'avance est possible pour le lot n 1 et impossible pour le lot n 2. L'octroi d'acompte n'est pas possible.
le paiement se fera par virement dans les 30 jours suivant la réception de la facture.
le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires étatiques.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fournira :
La lettre de candidature (formulaire dc1 version décembre 2014 ou document équivalent) : si le candidat ne fournit pas le dc1, il fournira toutes les attestations sur l'honneur prévues aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics (formulaire joint au dossier de consultation).
le formulaire dc2 (version 1er décembre 2014) ou documents équivalents permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat.
III.2.2)Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir documents mentionnés ci-dessus.
III.2.3)Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir documents mentionnés ci-dessus.
III.2.4)Marchés réservés :

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
PROC_15-0251.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 2 octobre 2015 - 11:00.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 octobre 2015 - 11:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
La section publication MS et numérisation est ouverte tous les jours ouvrés de 09 h 00 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00 sauf le vendredi où la cellule est fermée à 15 h 00.
Les candidats peuvent télécharger les documents de consultation sur le site de la Plateforme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Cette procédure est à privilégier du fait du délai réduit de réception des offres. Le retrait auprès du service des documents de consultation sous forme papier est également possible.
la transmission des plis (candidatures+offres) est possible soit par voie postale, soit par voie électronique.
les différents formulaires sont disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint- cloud, F-78011 Versailles Cedex. Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Fax (+33) 1 39 20 54 87.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint- cloud, F-78011 Versailles Cedex. Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Fax (+33) 1 39 20 54 87.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
21 septembre 2015.