Avis No 15-139473

publié le 11/09/2015

Date limite de réponse : 05/10/2015

Dépt. : 95 Ville d'argenteuil

Acquisition de matériels pour les différentes manifestations de la ville à Argenteuil

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

ville d'Argenteuil

A l'attention de :

M. Le maire

Adresse :

12 boulevard Léon Feix 95100 Argenteuil

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://argenteuil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché :

Acquisition de matériels pour les différentes manifestations de la ville.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Argenteuil 95100 Argenteuil

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Achat de matériel mobilier

Achat de matériel mobilier

Lot n°2 : Lot 2 Machines, appareils, équipements et consommables électriques ; éclairage

Lot 2 machines, appareils, équipements et consommables électriques, éclairage

Lot n°3 : Lot 3 achat de matériel de sonorisation

Lot 3 achat de matériel de sonorisation

Lot n°4 : Lot 4 achat de matériel d'éclairage

Lot 4 achat de matériel d'éclairage

Caractéristiques principales :

Il s'agit d'un marché de fournitures, achat. Le présent marché a pour objet l'acquisition de matériels pour les différentes manifestations de la ville. Le présent marché est un marché fractionné sous la forme d'un marché à bons de commandes, en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics sans montant minimum et avec un montant maximum égal sur la durée totale du marché au seuil de procédure formalisée soit 206 999 euros H.T., et dont la durée de validité de bons de commande est fixée à trente (30) jours.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

05/10/2015 à 12h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Les soumissionnaires seront sélectionnés sur la base des documents sollicités dans l'avis d'appel public à la concurrence

Références complètes :

Avis n°15-139473

Annonce MAPA
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 95
Annonce No 15-139473
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville d'Argenteuil.
Correspondant : M. le maire, 12 boulevard Léon Feix 95100 Argenteuil.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://argenteuil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition de matériels pour les différentes manifestations de la ville.
Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 39100000
Objets supplémentaires : 31000000
32342410
31500000.
Lieu de livraison : argenteuil, 95100 Argenteuil.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

il s'agit d'un marché de fournitures, achat. Le présent marché a pour objet l'acquisition de matériels pour les différentes manifestations de la ville.
Le présent marché est un marché fractionné sous la forme d'un marché à bons de commandes, en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics sans montant minimum et avec un montant maximum égal sur la durée totale du marché au seuil de procédure formalisée soit 206 999 euros (H.T.), et dont la durée de validité de bons de commande est fixée à trente (30) jours
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : pas de caution demandée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de la collectivité.
b)le mode de règlement retenu est le virement avec mandatement. Le délai de paiement applicable au présent marché est de 30 jours, dès réception en Mairie de la facture (ou du mémoire), établie par le prestataire (cf. art 98 du Cmp). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours de laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les soumissionnaires seront sélectionnés sur la base des documents sollicités dans l'avis d'appel public à la concurrence.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 octobre 2015, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015/DTSA/028.

Renseignements complémentaires : pouvoir adjudicateur :
Ville d'argenteuil
12-14, bd Léon Feix
95100 Argenteuil
France
Dûment représentée par son Maire en exercice.
renseignements complémentaires
ville d'argenteuil
direction des affaires juridiques et Reglementaires
Service Commande Publique
12-14, bd Léon Feix
95100 Argenteuil
France
Téléphone : 01.34.23.42.46
télécopie : 01.34.23.69.40
mél : dcp ville-argenteuil.fr
conditions d'obtention du dossier de consultation des entreprises
obtention dématérialisée du DCE :
En application de l'article 56 du Code des Marchés Publics, les soumissionnaires pourront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation du marché ainsi que tous les documents nécessaires à la consultation via le site Internet www.argenteuil.fr rubrique " marchés publics ", procédures adaptées ouvertes.
l'ensemble des logiciels requis, pour décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, peuvent être, gratuitement, téléchargé sur le site Internet de dématérialisation des procédures.
de plus, il sera demandé aux soumissionnaires de renseigner différents champs lors du téléchargement. Il s'agira par exemple du nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique qui procède au téléchargement ainsi qu'une adresse électronique qui permettra d'avertir le soumissionnaire en cas d'informations complémentaires.
obtention par voie papier du DCE :
Le dossier de consultation des entreprises est également disponible gratuitement par voie papier pour les entreprises qui en font la demande à l'adresse suivante :
ville d'argenteuil
direction des affaires juridiques et Reglementaires
Service Commande Publique
12-14, bd Léon Feix
95100 Argenteuil
France
Téléphone : 01.34.23.42.46
télécopie : 01.34.23.69.40
mél : dcp ville-argenteuil.fr
toutefois, dans tous les cas, la solution du téléchargement est à privilégier.
conditions d'envoi et présentation des offres
les plis contenant les offres seront transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante :
ville d'argenteuil
direction des affaires juridiques et Reglementaires
Service Commande Publique
12-14, bd Léon Feix
95100 Argenteuil
2e étage aile C de 8h30 à 12h et 14h à 17h
Les plis porteront la mention " mapa - acquisition de materiels pour les differentes manifestations de la ville "
Les plis devront comprendre les pièces relatives à la qualité, la capacité et la régularité fiscale et sociale du candidat (articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics) ; ainsi que l'offre, le CCAP, le(s) CCTP, le(s) mémoire(s) technique(s), le(s) BPU , le DQE, et l(es)ae (ce dernier document devant être paraphé, signé et revêtus du cachet de l'entreprise), ainsi que toute la documentation technique utile à l'appréciation de l'offre.
la transmission des offres par voie électronique est autorisée.
transmission électronique :
Les candidatures et les actes d'engagement transmis par voie électronique sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du ministre chargé de l'économie du 15 juin 2012.
les catégories de certificats de signature utilisées doivent être de Niveau II (équivalent classe3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature doit être référencé sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat (Cf.. : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/)
Le soumissionnaire reconnaît que la signature à l'aide du certificat électronique qu'il s'est procuré vaut de sa part signature électronique au sens de l'article 1316-4 du code civil, qui entre les parties a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. En cas de désaccord entre les parties, il appartient au soumissionnaire de montrer que le contenu des candidatures ou des offres qu'il a transmises a été altéré.
Le soumissionnaire doit accepter l'horodatage retenu par la plate-forme ou devra renoncer à déposer son pli de façon électronique. Toute opération effectuée sur le site www.argenteuil.fr, rubrique " marchés publics " sera réputée manifester le consentement du soumissionnaire à l'opération qu'il réalise.
chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat et cette offre sera déclarée comme irrégulière pour non-conformité.
durée du marché et délais
le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa notification, renouvelable annuellement par reconduction tacite sans que sa durée totale n'excède quarante huit mois (48).
La dénonciation par l'une ou l'autre des parties sera notifiée par lettre recommandée avec accusé deréception au moins quatre mois avant l'expiration de la période annuelle en cours.
type de procédure
Marché conclu au terme d'une procédure adaptée ouverte en application de l'article 28 du code des Marchés Publics.
Après une première analyse, le pouvoir adjudicateur pourra négocier avec un maximum de trois candidats arrivés en tête du classement. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.
en cas de nécessité, la Ville d'argenteuil pourra procéder, en application de l'art 35 II 5, à des marchés complémentaires sans publicité ni mise en concurrence pour toutes prestations ne figurant pas au DCE mais devenues nécessaires pour la bonne réalisation des prestations indiquées au cahier des charges.
par ailleurs le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à l'article 35 Ii-6 pour la réalisation de prestations similaires.
enfin conformément à l'article 118 du code des marchés publics le pouvoir adjudicateur prévoit la possibilité de poursuivre l'exécution des prestations au-delà du montant du marché prévu par le marché par une décision de poursuivre notifiée au titulaire.
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de modifier le document de consultation des entreprises, si besoin est, avant la date de remise des offres.
Critères d'attribution
Valeur économique : 50 pts appréciée au regard des tarifs indiqués au Dqe
Valeur technique : 30 pts appréciée au regard, du caractère esthétique et fonctionnel du matériel, de sa qualité du matériel sur la base des fiches techniques
Délais : 10 pts
Garantie : 10 pts
délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
renseignements Complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études, les candidats devront s'adresser à:
ville d'argenteuil
service commande Publique
12-14, bd Léon Feix
95100 Argenteuil
France
Téléphone : 01.34.23.42.46
télécopie : 01.34.23.69.40
mél : dcp ville-argenteuil.fr
par ailleurs les questions peuvent être posées via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante :
https://argenteuil.achatpublic.com
Aucune question ne pourra être posée dans les 5 jours qui précèdent la date limite de réception des offres.
procedure DE Recours
Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal administratif 2/4 bd de l'hautil, F-95000 Cergy. Email : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr. Tél. 01 30 17 34 00. télécopieur 01 30 17 34 59.

Introduction des recours - précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ;
- référé contractuel : dans un délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois àcompter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du Code de justice administrative) ;
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Autres précisions concernant les recours : Ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et décrets no2009-1456 du 27/11/2009 et no2009-1455 du 27/11/2009. Cette ordonnance et ces décrets sont consultables sur le site : http://www.legifrance.gouv.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif 2/4 bd de l'hautil, F-95000 Cergy. E-Mail : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr. Tél. 01 30 17 34 00. télécopieur 01 30 17 34 59.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 septembre 2015.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://argenteuil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_0gdAzVDZlN .

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - achat de matériel mobilier.
Achat de matériel mobilier
C.P.V. - Objet principal : 39100000.

Lot(s) 2. - lot 2 Machines, appareils, équipements et consommables électriques ; éclairage.
Lot 2 machines, appareils, équipements et consommables électriques, éclairage

Lot(s) 3. - lot 3 achat de matériel de sonorisation.
Lot 3 achat de matériel de sonorisation

Lot(s) 4. - lot 4 achat de matériel d'éclairage.
Lot 4 achat de matériel d'éclairage