Avis No 15-13859

publié le 04/02/2015

Date limite de réponse : 30/03/2015

Dépt. : 93 Pole emploi dga si

Critères environnementaux Critères sociaux

Prestations d'appui à distance, centré sur le traitement des demandes d'inscriptions des demandeurs d'emploi, la gestion de la hotline technique pôle - emploi.fr à Montreuil

Avis de marché Procédure NC

Références complètes :

Avis n°15-13859

Référence de TED :

2015/S 024-040002 - annonce diffusée le 04 février 2015


BOMP B/0024-369

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I :
POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Pôle emploi DGA SI, 70 rue de Lagny, contact : ao_pad.00316 pole-emploi.fr, à l'attention de sg département achats et gestion des marchés, F-93100 Montreuil.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://pole-emploi.e-marchespublics.com/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : emploi.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de Prestations d'appui à distance.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 2.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Passée selon la procédure prévue à l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché à bons de commande multi-attributaires.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché de prestations d'appui à distance, centré sur le traitement des demandes d'inscriptions des demandeurs d'emploi, la gestion de la hotline technique pôle - emploi.fr et Attestations Employeurs Dématérialisées, et autres traitements métiers simples complémentaires, sur le périmètre géographique Métropole et Doms Américains et Indiens.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79342300, 72310000,79512000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

Valeur estimée hors TVA : 84 800 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) à compter de sa date de notification au Titulaire.
Le marché est reconductible expressément pour une période de deux fois douze mois, sur demande du Client, par lettre recommandée avec accusé de réception 3 mois avant sa date d'échéance. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction. Il ne saurait prétendre à aucune indemnité du fait de la non-reconduction du marché.
La durée du marché ne pourra pas excéder quatre (4) ans.
Toutefois, en alternative à la reconduction expresse, avant le terme de la période de deux ans fermes plus une période de renouvellement d'un an (trois années de marché), Pôle Emploi se donne la possibilité de passer un marché, selon la procédure négociée de l'article 33 II 6° du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, pour une nouvelle période qui sera déterminé ultérieurement.
Cette prolongation pour la réalisation de prestations similaires sera engagée à l'initiative de Pôle emploi, au moins deux (2) mois avant le terme réglementaire de conclusion des marchés similaires (trois (3) ans à compter la notification du présent marché).
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ni garantie exigés.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du Code du travail (hors fonds communautaire) et sur les ressources propres de l'établissement. Paiement sous 30 jours à date de réception de la facture, par virement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Passée selon la procédure prévue à l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché(s) à bons de commande multi-attributaires.
Ainsi, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, 2 titulaires seront retenus sur le marché.
 Les bons de commandes seront attribués de la manière suivante:
Sauf cas de résiliation anticipée prévus au contrat, chacun des Titulaires se verra attribuer, à minima, sur la base des " commandes facturées " au terme du marché, en fonction de leur classement à l'issue de la présente procédure d'appel d'offres :
- 35 % des commandes facturées pour le 1er titulaire retenu au classement ;
- 25 % des commandes facturées pour le 2ème titulaire retenu au classement
Les 40 % des commandes facturées restants seront réparties tout au long de l'exécution du marché, entre les deux titulaires, sur la base des critères de qualité des prestations suivants :
Évaluation mensuelle sur prestations réalisées
Évaluation semestrielle du fonctionnement du marché
Axe 1 : Qualité des prestations
Axe 2 : Gouvernance globale
Axe 3 : Responsabilité sociétale et environnementale
Le marché est conclu sans minimum et sans maximum ni en valeur ni en quantité.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. Une Présentation de candidature ou Dc1, établie conformément au document joint au dossier de la présente consultation, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet,
2. Dans le cas où le soumissionnaire est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du Code de Commerce ou toute autre procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la Copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que la part de marché dans ce domaine. Les montants sont donnés en EUR ht/ttc ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. 1) prix
Pondération : 52.
2. 2) technique, dont:
Pondération : 45.
3. 2.1) organisation proposée
Pondération : 20.
4. 2.2) solution technique/organisationnelle
Pondération : 5.
5. 2.3) performance du service
Pondération : 5.
6. 2.4) évolutivité
Pondération : 15.
7. 3) rso/ développement durable
Pondération : 3.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SI/AOO/2014/19.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 mars 2015, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) à compter de sa date de notification au Titulaire.
Le marché est reconductible expressément pour une période de deux fois douze mois, sur demande du Client, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les titulaires du marché ne peuvent refuser la reconduction. Ils ne sauraient prétendre à aucune indemnité du fait de la non-reconduction du marché.
La durée du marché ne pourra pas excéder quatre (4) ans.
Toutefois, en alternative à la reconduction expresse, avant le terme de la période de deux ans fermes plus une période de renouvellement d'un an (trois années de marché), Pôle Emploi se donne la possibilité de passer un marché, selon la procédure négociée de l'article 33 II 6° du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, pour une nouvelle période qui sera déterminé ultérieurement.
Cette prolongation pour la réalisation de prestations similaires sera engagée à l'initiative de Pôle emploi, au moins deux (2) mois avant le terme réglementaire de conclusion des marchés similaires (trois (3) ans à compter la notification du présent marché).
Aucune offre ne sera recevable après la date et heure suivante: lundi 30 mars 2015 à 12h
Chaque candidat est responsable du délai d'acheminement des plis, par voie postale ou par coursier.
Tout incident d'utilisation de la plateforme peut être signalé avec l'indication " Si/Aoo/2014/19" dans son objet, à l'adresse suivante :
ao_pad.00316 pole-emploi.fr
Pôle emploi dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 4 du décret du 30 décembre 2005, en incluant dans le présent marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Sous peine de se voir appliquer les pénalités prévues au contrat, les Titulaires du présent marché, devront réaliser des actions d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personne rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 janvier 2015.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL, 7, rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. URL : http://montreuil.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la notification de la présente décision ;
- soit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative ;
- soit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L. 551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R.551-7 du même code ;
- soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général Adjoint SI de Pôle Emploi - 70 rue de lagny - 93100 Montreuil.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 janvier 2015.