Avis No 15-138065

publié le 10/09/2015

Date limite de réponse : 21/10/2015

Dépt. : 75 Presidence de la republique

Critères environnementaux Critères sociaux

Fourniture de fleurs coupées, de plantes, de petits matériels et des prestations associées pour la Présidence de la République à Paris

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°15-138065

Référence de TED :

2015/S 178-323085 - annonce diffusée le 15 septembre 2015

Annonce MAPA

Département(s) de publication : 75
Annonce No 15-138065
I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Présidence de la République, 55, rue du faubourg Saint-Honoré, à l'attention de M. Vincent BEL, F-75008 Paris. E-mail : sfp.achats elysee.fr .
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.elysee.fr .
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  marché no2015-15 relatif à la fourniture de fleurs coupées, de plantes, de petits matériels et des prestations associées pour la Présidence de la République.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 55, rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris.
  Code NUTS FR101.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  marché relatif à la fourniture de fleurs coupées, de fleurs de saison en circuit court, de plantes et orchidées, de petits matériels et des prestations associées pour la Présidence de la République. Les achats sont principalement effectués sur le lieu de vente.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  03121200, 03451000, 16160000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  le montant estimatif annuel d'achats de fleurs et des prestations associées est de 134 000euros (H.T.).
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduit, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé :
1)Description succincte
Fourniture de fleurs coupées
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
03121200.
3)Quantité ou étendue
Le montant annuel estimatif des achats s'élève 100 000euros HT
4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé :
1)Description succincte
Fourniture de plantes et orchidées
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
03451000, 03121100.
3)Quantité ou étendue
Le montant annuel estimatif des achats s'élève 10 000euros HT
4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 3 intitulé :
1)Description succincte
Fourniture de feuillages
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
03451000, 03121200.
3)Quantité ou étendue
le montant annuel estimatif des achats s'élève 8 000euros HT
4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 4 intitulé :
1)Description succincte
Fourniture de petits matériels de jardinerie et de décorations florales
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
16160000.
3)Quantité ou étendue
le montant annuel estimatif des achats s'élève 6 000euros HT
4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 5 intitulé :
1)Description succincte
Fourniture de fleurs de saisons en circuit court de roses de jardin à parfum, de tulipes et dahlias
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
03121200.
3)Quantité ou étendue
le montant annuel estimatif des achats s'élève 5 000euros HT
4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 6 intitulé :
1)Description succincte
Fourniture d'autres fleurs de saison en circuit court : muflier, lys, lisanthus, pois de senteur.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
03121200.
3)Quantité ou étendue
le montant annuel estimatif des achats s'élève 5 000euros HT
4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
5)Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Compte : Mission Pouvoirs Publics Présidence de la République.
Le mode de règlement est le virement administratif. Le délai de paiement est de 30 jours maximum, suivant l'article 98 1° du code des marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Les candidats peuvent déposer leur offre de manière individuelle ou en groupement.
En cas de groupement, les candidatures et les offres seront présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par le mandataire des membres du groupement dûment habilité pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché et chargé de la coordination des commandes.
En cas de prestataires groupés, chaque membre du groupement devra remettre sous peine de non-conformité les pièces demandées (à l'exception de la lettre de candidature commune à l'ensemble des membres du groupement).
Un même candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Un même candidat ne peut pas présenter sa candidature à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, en application des dispositions de l'article 51-vi du Code des marchés publics. Si l'attributaire du marché est un groupement conjoint, il sera contraint de se transformer en groupement solidaire avant la signature du marché (article 51 VII du code des marchés publics).
III.1.4)Autres conditions particulières :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. Une lettre de candidature (formulaire Dc1) complétée, datée et signée;
2. Une déclaration du candidat (formulaire Dc2) complétée et datée;
3. Les pouvoirs de la personne signataire de l'offre si elle n'est pas un représentant légal de l'entité candidate;
4. Le cas échéant, une copie du jugement prononçant le redressement judiciaire.
III.2.2)Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat renseigne les articles D et E du formulaire Dc2 et joint tout élément permettant d'apprécier sa capacité financière à réaliser les prestations.
III.2.3)Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour chacune des références exigées ci-dessus, présentation de coordonnées des Clients susceptibles d'apporter des renseignements.
- indication des effectifs du candidat ventilés par compétence, importance du personnel d'encadrement, dans le domaine objet du marché pour chacune des 3 dernières années précédant la date de remise des candidatures.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques, professionnelles et financières d'un ou de plusieurs autres opérateurs économiques.
Dans ce cas, les opérateurs économiques concernés devront produire les mêmes documents que ceux exigés par l'acheteur public. En outre, le candidat devra fournir la preuve par tout moyen du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché, notamment par la production de l'engagement de ces opérateurs économiques de mettre à sa disposition les moyens nécessaires. En cas de prestataires groupés, chaque membre du groupement devra remettre sous peine de non conformité les pièces demandées (à l'exception de la lettre de candidature commune à l'ensemble des membres du groupement).
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2015-15.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 octobre 2015 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 18 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04 Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04 Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
9 septembre 2015.