Avis No 15-138003

publié le 09/09/2015

Dépt. : 78 Mindef/ema/dcsca/sslt

Acquisition d'heures de vol, sans équipage, sur un hélicoptère civil au profit du 4e régiment d'hélicoptères des forces spéciales et du 5e régiment d'hélicoptères de combat, à Pau

Résultat de marché Procédure Négociée

Références complètes :

Avis n°15-138003

Référence de TED :

2015/S 177-322205 - annonce diffusée le 12 septembre 2015

Annonce MAPA
Résultat de marché

Département(s) de publication : 78
Annonce No 15-138003
I. II. IV. V. VI.

Avis d'attribution de marché


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
MINDEF/EMA/DCSCA/SSLT, zone aéronautique, Contact : section Publication, Subséquent et Numérisation, F-78457 Vélizy Cedex. Tél. (+33) 1 45 07 33 14. E-mail : sslt.cevo.fct intradef.gouv.fr . Fax (+33) 1 45 07 33 02.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Défense.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
acquisition d'heures de vol, sans équipage, sur un hélicoptère civil de type super puma As332 Cle au profit du 4ème Régiment d'hélicoptères des Forces Spéciales (4ème Rhfs) et du 5ème Régiment d'hélicoptères de Combat (5ème Rhc).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no27 Autres services.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : site de l'aviation Légère de l'armée de Terre, 64000 Pau.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
acquisition d'heures de vol, sans équipage, sur un hélicoptère civil de type super puma As332 Cle au profit du 4ème Régiment d'hélicoptères des Forces Spéciales (4ème Rhfs) et du 5ème Régiment d'hélicoptères de Combat (5ème Rhc).

Le marché se présente sous la forme d'un marché à tranches et à bon de commande en application des articles 72 et 77 du code des marchés publics.

La tranche ferme est décomposée en 2 périodes :
- 1ère période : de la date de notification du marché au 31 décembre 2015;
- 2ème période : du 1er janvier 2016 à la veille de la date anniversaire de mise à disposition de l'hélicoptère.

Montant annuel minimum de la tranche ferme : 2 500 000,00 euro(s) (H.T.)
Montant annuel maximum de la tranche ferme : 8 000 000,00 euro(s) (H.T.)


La tranche conditionnelle no 1 est décomposée en 2 périodes :
- 1ère période : de la date anniversaire de mise à disposition de l'hélicoptère au 31 décembre 2016;
- 2ème période : du 1er janvier 2017 à la date d'échéance de la tranche conditionnelle 1.

La tranche conditionnelle no 2 débute le lendemain de la date d'échéance de la tranche conditionnelle 1.


Montant semestriel minimum des tranches conditionnelles : 1 250 000,00 euro(s) (H.T.)
Montant semestriel maximum des tranches conditionnelles : 4 000 000,00 euro(s) (H.T.)
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
35612400.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Négociée sans publication préalable d'un avis de marché.
Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un soumissionnaire déterminé pour des raisons : techniques
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Prix le plus bas.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
NEG_150146.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 2015.012.2015.072
LOT no : 1
INTITULÉ : Acquisition d'heures de vol, sans équipage, sur un hélicoptère civil de type SUPER PUMA AS332 Cle au profit du 4ème Régiment d'Hélicoptères des Forces Spéciales (4ème RHFS) et du 5ème Régiment d'Hélicoptères de Combat (5ème RHC).
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
14 août 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 1
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
Hélicoptères de France, Aéropôle de gap, 05130 Tallard. Tél. (+33) 4 92 54 09 00. Fax (+33) 4 92 54 09 22.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 septembre 2015.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Versailles, 56, avenue de St-Cloud, F-78011 Versailles Cedex. Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Fax (+33) 1 39 20 54 87.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Versailles, 56, avenue de St-Cloud, F-78011 Versailles Cedex. Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Fax (+33) 1 39 20 54 87.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
9 septembre 2015.