Avis No 15-136762

publié le 09/09/2015

Dépt. : 78 Mindef/terre/simmt

Soutien en service des équipements électroniques, optiques, optroniques, accessoires et armement félinisé du combattant pour le compte du MINDEF à Versailles

Résultat de marché Procédure Négociée

Références complètes :

Avis n°15-136762

Référence de TED :

2015/S 176-319689 - annonce diffusée le 11 septembre 2015

Annonce MAPA
Résultat de marché

Département(s) de publication : 78
Annonce No 15-136762
I. II. IV. V. VI.

Résultat de marché


Directive 2009/81/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur / Entité Adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
MINDEF/TERRE/SIMMT, etablissement ingénieur général Jayat - cS 30704, à l'attention de Mme la sous-directrice des contrats de la SIMMT, F-78013 Versailles Cedex. Tél. (+33) 1 39 67 30 31. E-mail : sdc.simmt simmt.defense.gouv.fr . Fax (+33) 1 39 67 28 03.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr .
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS/ENTITÉS ADJUDICATRICES :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
soutien en service des équipements électroniques, optiques, optroniques, accessoires et armement félinisé du combattant.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
Code NUTS FR.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre :
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent projet de marché doit permettre d'assurer les prestations suivantes:
*Logistique des matériels cités en objet,
*Centrale d'achat d'articles connus par leurs références primaires,
*Traçabilité RFID avec tableaux de bords en temps réel,
*Maîtrise technique pour assurer le référencement primaire,
*Niveaux techniques d'intervention Nti1/Nti2 à l'école d'infanterie (Draguignan) pour les technologies du combattant,
*Échanges de données SI étatique/industriels.
Le marché est à bons de commande (Bdc).
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50600000.
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :
Valeur : 360 000 000 euros.
TVA comprise. Taux de TVA (%) : 20.

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
Négociée avec publication préalable d'un avis de marché.
Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Prix le plus bas.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
14G70343.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 1501842
INTITULÉ : soutien en service des équipements électroniques, optiques, optroniques, accessoires etarmement félinisé du combattant
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
4 septembre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
NSE, Les Seignes, F-03250 Nizerolles. Tél. (+33) 4 70 59 32 77.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 360 000 000 euros.
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 septembre 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 14-81775, mise en ligne le 8 juillet 2014.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles Cedex. Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Fax (+33) 1 30 21 11 19.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
SIMMT/Sous-direction des contrats, Bureau de l'administration, section recours, simmt cs 30704, F-78013 Versailles.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
8 septembre 2015.