Avis No 15-1363

publié le 08/01/2015

Dépt. : 93 Communaute agglomeration est ensemble

Prestations d'assurance pour le compte de la Communauté Agglomération Est Ensemble à Romainville

Résultat de marché Procédure NC

Références complètes :

Avis n°15-1363

Référence de TED :

2015/S 005-005520 - annonce diffusée le 08 janvier 2015

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 31/07/2014 - Référence : 14-117096 BOAMP n°145B, Annonce n°330


BOMP C/0005-305

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté Agglomération Est Ensemble. Code d'identification nationale : 20002343000032, 100 avenue Gaston Roussel, F-93232 Romainville Cedex. Tél. : (+33) 1 79 64 53 27. E-mail : marchespublics est-ensemble.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.est-ensemble.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations d'assurance.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. voir rubrique vi.2 : 1 %.
2. voir rubrique vi.2 : 1 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14.AO.AJ.044.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 146-262608 du 01/08/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : Prestation d'assurance Dommages aux biens et annexes de la communauté d'agglomération Est Ensemble
V.1) Date d'attribution du marché : 24 décembre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Smacl assurances, 141 avenue Salvador Allende, 79031 Niort Cedex 9.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 67 237,95 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 2

Intitulé : Prestation d'assurance tous risques manifestations, expositions et tout évènement
V.1) Date d'attribution du marché : 24 décembre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Smacl assurances, 141 avenue Salvador Allende, 79031 Niort Cedex 9.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 1 900,01 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 3

Intitulé : Assurance Responsabilité Civile et Défense Recours
V.1) Date d'attribution du marché : 24 décembre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
groupement Breteuil assurance courtage - mutuelle Alsace Lorraine Jura, 34 avenue de Gravelle, 94220 Charenton le pont.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 51 434,85 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 4

Intitulé : Protection des élus et risques statutaires
V.1) Date d'attribution du marché : 24 décembre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
groupement Breteuil assurance courtage - mutuelle Alsace Lorraine Jura, 34 avenue de Gravelle, 94220 Charenton le pont.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 1 474,79 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 5

Intitulé : Prestation d'assurance pour la flotte automobile de la communauté d'agglomération Est Ensemble
V.1) Date d'attribution du marché : 24 décembre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
groupement Breteuil assurance courtage - la parisienne, 34 avenue de Gravelle, 94220 Charenton le pont.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 39 556,50 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Critères de jugement des offres :
Pour les lots n° 1, n° 2, n° 3 et n° 4 :
Niveau de garanties et franchises au regard du C.C.T.P. - 45 %.
Montant de la prime annuelle - 40 %.
Gestion et suivi des sinistres - 15 %.
Pour le lot n° 5 :
Niveau de garanties et franchises au regard du C.C.T.P. - 35 %.
Montant de la prime annuelle - 40 %.
Gestion et suivi des sinistres - 20 %.
Moyens humains (dont interlocuteur dédié) affectés à la réalisation des prestations - 5 %.
Durée du marché: un an à compter de sa notification. Marché reconductible 3 fois par période successive d'un an.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 janvier 2015.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 145 B, annonce n° 330 du 31 juillet 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93558 Montreuil Cedex E-mail : greffe.ta-montreuil juradm.fr Tél. : (+33) 1 49 20 20 00 Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig,F-,93558 Montreuil Cedex, E-mail : greffe.ta-montreuil juradm.fr, tél. : (+33) 1 49 20 20 00, Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 6 janvier 2015.