Avis No 15-135153

publié le 04/09/2015

Date limite de réponse : 16/10/2015

Dépt. : 59 Centre hospitalier g. dron

Prestations de radiophysique médicale à Tourcoing

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°15-135153

Référence de TED :

2015/S 173-315110 - annonce diffusée le 08 septembre 2015

Annonce MAPA

Département(s) de publication : 59
Annonce No 15-135153
I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre hospitalier G. Dron, centre Hospitalier de Tourcoing, 155 rue du président Coty, Contact : cellule des Marchés publics, à l'attention de cellule des marchés publics, F-59208 Tourcoing. E-mail : cmarches ch-tourcoing.fr .
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ch-tourcoing.fr .
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marchespublics.nord-sante.org .
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marchespublics.nord-sante.org .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  prestations de radiophysique médicale.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 155 rue du Président Coty, 59200 Tourcoing.
  Code NUTS FR.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 4.
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  consultation ayant pour objet la réalisation de prestations de radiophysique médicale pour le Centre Hospitalier de Tourcoing. Elle est lancée sous forme de l'appel d'offres Ouvert Européen, en application des articles 33, 40, et 57 à 59 du Code des marchés Publics. Les prestations sont composées :
-D'Une part fixe et forfaitaire afférente:
◦Au contrôle qualité interne des installations de scanographie,
◦Aux rapports de conformité des locaux,
◦Aux prestations de radiophysique pour l'ensemble des appareil à rayonnement ionisant
-D'Une part variable traitée à bons de commande, en application de l'article 77 du Code des marchés publics, pour la réalisation de prestations complémentaires (jours de présence d'un radiophysicien ou d'un technicien travaillant sous son contrôle supplémentaire, rapport ou évaluation du niveau d'exposition supplémentaire).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  50421200.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  au titre de la part fixe, les prestations demandées correspondent à la réglementation en vigueur applicable au Centre Hospitalier de Tourcoing :
-Directive 97/43/euratom,
-Article R1333-60 du code de la santé publique,
-Arrêtés du 19 novembre 2004 et du 6 décembre 2011.

La présence d'un radiophysicien est requise 2 jours par an, et celle d'un technicien en radiophysique travaillant sous la responsabilité d'un radiophysicien 5 jours par an, en sus des prestations décrites ci-avant et selon un planning convenu avec le service d'imagerie. Les thèmes de travail seront définis selon l'actualité du Centre Hospitalier dans le respect du présent marché.

La part variable, traitée à bons de commande, ne fait l'objet d'aucun minimum, et d'un maximum fixé, sur la durée totale du marché, à :

-350 jours de présence d'un radiophysicien,
-350 jours de présence d'un technicien travaillant sous la responsabilité d'un radiophysicien,
-5 rapports de conformité,
-4 évaluations de niveau d'exposition (et document(s) y afférent).
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : en application des article 35 II 5° et 35 II 6° du Code des marchés publics, des marchés portant, respectivement, sur la réalisation de prestations complémentaires et de prestations similaires à celles objet de ce marché pourront être passés avec le titulaire.
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement sur ressources budgétaires propres - paiement des factures par mandat administratif, sous 50 jours (art 98 du Code des marchés publics).
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en application des articles 44 et 45 du Code des marchés publics :
- formulaire Dc2 ou forme libre équivalente,
- formulaire Dc1 ou forme libre équivalente, dont :
-- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
-- déclaration sur l'honneur de ce que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner, au sens de l'article 43 du Code des marchés publics,
-- documents relatifs au(x) personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement.
III.2.2)Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
Attestation d'assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : agrément de l'asn pour les prestations visées au marché.
III.2.4)Marchés réservés :

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
15-0034.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 16 octobre 2015 - 16:00.
Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 octobre 2015 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré jusqu'à la date et heure limite de remise des offres, sous forme dématérialisée, à l'adresse internet https://marchespublics.nord-sante.org/. Les candidats peuvent également utiliser cette plateforme pour transmettre leur dossier de candidature, sans que le retrait par voie électronique du dossier de consultation n'impose une réponse par le même procédé.
Les offres peuvent également être transmises:

- par voie postale, en recommandé avec accusé de réception, à l'adresse :

Centre hospitalier de tourcoing
Cellule des Marchés Publics
155, rue du Président Coty
59208 tourcoing

- en mains propres, contre remise d'un récépissé, à l'adresse indiquée ci-avant, du lundi au vendredi de 9 heures 30 à 12 heures et de 13h30 à 16 heures.

Pour les seuls candidats ayant remis des candidatures conformes, à l'appui d'offres régulières, appropriées et acceptables, une audition individuelle sur le site du Centre Hospitalier de Tourcoing est menée, conformément à l'article 59 I du Code des marchés publics.
Les date, heure et lieu exact de l'audition leurs sont communiqués par courriel, à l'adresse fournie dans l'acte d'engagement, ou par télécopie.
A l'issue de l'audition, un procès-verbal est remis, pour signature, au candidat.
L'Ensemble des frais engagés par le candidat pour la participation à ces auditions (déplacement, hébergement...) est à sa charge exclusive.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59014 Lille. Tél. (+33) 3 20 63 13 00. Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ . Fax (+33) 3 20 63 13 47.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lille, F-59014 Lille. Tél. (+33) 3 20 63 13 00. Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ . Fax (+33) 3 20 63 13 47.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
3 septembre 2015.