Avis No 15-126682

publié le 14/08/2015

Date limite de réponse : 09/10/2015

Dépt. : 86 Communaute de communes du pays melusin

Collecte et traitement des déchets ménagers pour le compte de la communauté de communes du pays mélusin à Lusignan

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°15-126682

Référence de TED :

2015/S 158-291038 - annonce diffusée le 18 août 2015

Annonce MAPA

Département(s) de publication : 86
Annonce No 15-126682
I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté de communes du Pays Mélusin, 57 avenue de Poitiers, à l'attention de GIBAULT René, Président, F-86600 Lusignan. Tél. (+33) 5 49 89 07 52. E-mail : info cc-paysmelusin.fr . Fax (+33) 5 49 89 07 53.
Code d'identification national : 24860038900048.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Communauté de communes du Pays Mélusin : M. le président, René Gibault, 57 avenue de Poitiers B.P. 70014, F-86600 Lusignan.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  collecte et traitement des déchets ménagers de la Communauté de communes du Pays Mélusin.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
  
  Code NUTS |FR534|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  collecte et traitement des déchets ménagers de la Communauté de communes du Pays Mélusin selon les quantités estimatives indiquées dans le C.C.T.P.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  90500000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  A compter du : 1.e.r janvier 2016. Jusqu'au : 31 décembre 2018.

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé :
1)Description succincte
Traitement des ordures ménagères
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90513000.
3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé :
1)Description succincte
Traitement des déchets d'emballages légers
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000.
3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 3 intitulé :
1)Description succincte
Traitement des papiers
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000.
3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 4 intitulé :
1)Description succincte
Collecte du verre des conteneurs d'apport volontaire et du caisson de la déchèterie
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511000.
3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 5 intitulé :
1)Description succincte
Traitement des cartons de déchèterie
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000.
3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 6 intitulé :
1)Description succincte
Collecte et traitement des déchets dangereux diffus spécifiques (DDS) de déchèterie
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000.
3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 7 intitulé :
1)Description succincte
Traitement des déchets verts de déchèterie
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000.
3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 8 intitulé :
1)Description succincte
Traitement du tout-venant de déchèterie
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000.
3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 9 intitulé :
1)Description succincte
Valorisation des déchets de bois de déchèterie
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000.
3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5)Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
les prestations objet du présent marché seront financées sur fonds propres de la Communauté de communes du Pays Mélusin. Aucune avance forfaitaire ne sera accordée au titulaire du marché. Les prix seront indiqués de façon unitaire et appliqués aux quantités réelles, conformément au C.C.T.P.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)Capacité économique et financière :
III.2.3)Capacité technique :
III.2.4)Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. prix des prestations %. Pondération : 80.
2. valeur technique de l'offre %. Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2015-07.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 octobre 2015 - 15:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 août 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers, 15 Rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541, F-86020 Poitiers. E-mail : greffe.ta-poitiers juradm.fr . Tél. (+33) 5 49 60 79 19. Fax (+33) 5 49 60 68 09.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
13 août 2015.