Avis No 15-126356

publié le 13/08/2015

Date limite de réponse : 07/09/2015

Dépt. : 75, 94 Bicetre

Travaux de restructuration du plateau d'imagerie - relance du lot 11 'protection anti-x' au Kremlin-Bicêtre

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

BICETRE

A l'attention de :

Mlle Fondeville Elodie, Responsable cellule des marchés

Adresse :

Bâtiment Azur, Porte 108, 78 rue du Général Leclerc 94275 Le kremlin bicetre

Téléphone : 01-45-21-72-12

Courriel :

elodie.fondeville aphp.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché :

Travaux de restructuration du plateau d'imagerie - relance du lot 11 'protection anti-X'

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Hôpital Bicêtre 94270 Le kremlin-bicêtre

Caractéristiques principales :

Relance du lot 11 déclaré infructueux à l'issue de la consultation HUPS TRAV 15 14 pour l'opération de travaux nécessaires à la restructuration du plateau d'imagerie et à l'installation d'un second Scanner et second IRM au bâtiment Paul Broca, niveau 1, de hôpital Bicêtre.Ce lot est relancé en application des articles 27-III et 28 du Code des marchés publics en vertu desquels le pouvoir adjudicateur pourra recourir à une négociation avec les candidats.

Quantité ou étendue :

Une visite sur site est obligatoire. La date limite des visites et des questions éventuelles est fixée au lundi 31 août 2015. L'absence de visite sur site (attestée par le bon de visite joint au règlement de consultation) entraîne l'élimination du candidat.Les travaux de la présente opération seront réalisés en deux tranches d'exécution (7 mois chacune), qui seront elles-même divisées en plusieurs phases. Le service d'imagerie restant en activité, les entreprises auront à leur charge toutes les sujétions pour maintenir les installations techniques en service et garantir la continuité d'exploitation de l'établissement.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

07/09/2015 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 40 % -
  • Valeur technique de l'offre : 60 % -

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat à leur demande. Il est également téléchargeable sur le site " achatpublic.com " (plateforme de dématérialisation). Il est vivement conseillé aux candidats de s'authentifier sur la plateforme de dématérialisation référencée ci-dessus et notamment d'indiquer une adresse électronique permettant de garantir une correspondance électronique certaine pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Tribunal administratif de Paris ; 7 rue de Jouy 75004 Paris ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_nWBmY-ZZQz ;

Références complètes :

Avis n°15-126356

Annonce MAPA
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75, 94
Annonce No 15-126356
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : BICETRE.
Correspondant : Mlle Fondeville Elodie, Responsable cellule des marchés, bâtiment Azur, Porte 108, 78 rue du Général Leclerc 94275 Le Kremlin Bicetre, tél. : 01-45-21-72-12, courriel : elodie.fondeville aphp.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : travaux de restructuration du plateau d'imagerie - relance du lot 11 "protection anti-x".
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : hôpital Bicêtre, 94270 Le Kremlin Bicêtre.
Code NUTS : |FR107|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

relance du lot 11 déclaré infructueux à l'issue de la consultation hups trav 15 14 pour l'opération de travaux nécessaires à la restructuration du plateau d'imagerie et à l'installation d'un second Scanner et second IRM au bâtiment Paul Broca, niveau 1, de hôpital Bicêtre.
Ce lot est relancé en application des articles 27-iii et 28 du Code des marchés publics en vertu desquels le pouvoir adjudicateur pourra recourir à une négociation avec les candidats
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : une visite sur site est obligatoire.
La date limite des visites et des questions éventuelles est fixée au lundi 31 août 2015.
L'Absence de visite sur site (attestée par le bon de visite joint au règlement de consultation) entraîne l'élimination du candidat.
les travaux de la présente opération seront réalisés en deux tranches d'exécution (7 mois chacune), qui seront elles-même divisées en plusieurs phases.
Le service d'imagerie restant en activité, les entreprises auront à leur charge toutes les sujétions pour maintenir les installations techniques en service et garantir la continuité d'exploitation de l'établissement.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 14 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée par le budget des Hôpitaux Universitaires Paris-Sud et sera régie par le titre IV de la première partie du Code des marchés publics.
en application des articles 17 et 18 du dit code, les travaux faisant l'objet du présent marché seront réglés par application des prix forfaitaires figurant dans l'acte d'engagement et la décomposition du prix global et forfaitaire. Les prix du marché sont révisables.
les sommes dues au(x) titulaire(s) et sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les actes d'engagement et les annexes financières devront être soit co-signés par l'ensemble des entreprises groupées, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.
Les candidats sont autorisés à présenter une offre dans une première hypothèse en agissant en qualité de candidat individuel et dans une seconde hypothèse, en agissant en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : références similaires à l'objet du marchécertificats Qualibat relatifs à la spécificité du lot concerné.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 40 %;
- valeur technique de l'offre : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 septembre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : HUPS TRAV 15 23.

Renseignements complémentaires : des documents tels que plans et CCTP de l'ensemble des lots issus de la précédente consultation sont également joints au DCE, à titre purement indicatif, afin que les candidats puissent prendre en compte l'ensemble des éléments de l'opération de travaux dans le cadre de la constitution de leur offre.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat à leur demande.
Il est également téléchargeable sur le site " achatpublic.com " (plateforme de dématérialisation).
Il est vivement conseillé aux candidats de s'authentifier sur la plateforme de dématérialisation référencée ci-dessus et notamment d'indiquer une adresse électronique permettant de garantir une correspondance électronique certaine pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 août 2015.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_nWBmY-ZZQz .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris.