Avis No 15-124457

publié le 11/08/2015

Date limite de réponse : 28/09/2015

Dépt. : 01 Cte de cnes de miribel et du plateau

Services de transport public de voyageurs sur le territoire de la communauté de communes de miribel et du plateau à Miribel

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°15-124457

Référence de TED :

2015/S 157-288977 - annonce diffusée le 15 août 2015

Annonce MAPA

Département(s) de publication : 1
Annonce No 15-124457
I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté de Cnes de Miribel et du Plateau, 1820 grande rue, à l'attention de M. le président, F-01700 Miribel. Tél. (+33) 4 78 55 52 18. E-mail : infos cc-miribel.fr .
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cc-miribel.fr .
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.eu-supply.com/miribel.asp .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  execution de services de transport public de voyageurs sur le territoire de la communauté de communes.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire de la Communauté de communes.
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  le marché concerne l'execution de services de transport public de voyageurs sur le territoire de la communauté de communes de Miribel et du Plateau.
L'Organisation des services est fixées au CCTP.
Il est précisé que la prestation attendue s'entend comme du transport régulier de passagers sur l'ensemble des lignes aux heures de pointe et d'un transport à la demande en journée sur les troncons : Tramoyes - les Echets et Beynost - thil.
Il est attendu du titulaire qu'il mette en oeuvre les moyens humains et materiels nécessaires à la réalisation des services qui lui sont confiés.
Le titulaire assurera le financement et l'entretien des materiels nécéssaires à la réalisation des services.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  60112000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  A compter du : 26 février 2016. Jusqu'au : 1.e.r septembre 2019.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement sur budget de l'établissement public.
Paiement conforme aux dispositions des articles 86 à 100 du Code des marchés publics.
Délai global de paiement à 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
En cas de groupement la forme souhaitée est le groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Justificatifs d'inscription au registre des transporteurs (la licence communautaire et la licence de transport intérieur) ou équivalent (cette déclaration est une pièce à fournir au sens du E et du G du Dc2).
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou rubrique C1 de l'imprimé Dc2 (disponible gratuitement en téléchargement sur le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr)
- si le candidat est en redressement judiciaire copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé Dc2
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou Imprimé Dc1 (disponible gratuitement en téléchargement sur le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr)
- déclaration du candidat Dc1 rubrique F1 datée et signée, ou déclaration sur l'honneur sur papier libre par laquelle le candidat atteste (liste des mentions dans le réglement de la consultation).
III.2.2)Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en indiquant la part du CA concernant les services de même nature que le présent marché ou rubrique D.1 du Dc2.
III.2.3)Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (cette déclaration est une pièce à fournir au sens du E et du G du Dc2).
- déclaration des effectifs moyens annuels du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (cette déclaration est une pièce à fournir au sens du E et du G du Dc2).
- présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cette déclaration est une pièce à fournir au sens du E et du G du Dc2). Les références données doivent être représentatives de la prestation objet du marché.
III.2.4)Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
La participation est réservée à une profession particulière : oui.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Décret no85-891 du 16 aout 1985, relatif au transport urbain de personnes et au transport routiers non urbains de personnes.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 28 septembre 2015 - 12:00.
Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 septembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 août 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon juradm.fr .
Organe chargé des procédures de médiation :
Commission Consultative Interrégionale de Règlement Amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA), 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon.
VI.4.2)Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : - référé précontractuel précisé aux articles L.551-1 à 551-4 du Code de jstice administrative, qui peut être introduit à tout moment avant la signature du contrat.
- référé contractuel précisé aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice adminisrative qui peut être indroduit dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation ;
- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative) ;
- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative) ;
- tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
10 août 2015.