Avis No 15-120819

publié le 04/08/2015

Date limite de réponse : 01/10/2015

Dépt. : 29 Esid de brest

Assistance à la maîtrise d'ouvrage en sûreté nucléaire pour le compte de l'ESID à Brest

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

ESID de Brest

A l'attention de :

M. le responsable de la Section Soutien Achats

Adresse :

BCRM DE BREST - ESID DE BREST - CC16 - Section Soutien Achats 29240 BREST Cédex 9

Téléphone : (+33) -02-98-14-81-83
Télécopieur : (+33) -02-98-14-81-07

Courriel :

esid-brest.resp-anim-fonct-ac.fct intradef.gouv.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.marches-publics.gouv.fr

Objet du marché :

BDD BREST-LORIENT - Marché à bons de commande d'assistance à maîtrise d'ouvrage en sûreté nucléaire dans le cadre de la mise en oeuvre du schéma directeur de réaménagement des réseaux électriques haute tension du Port Militaire de Brest.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Base Navale de Brest et chez le titulaire.

Quantité ou étendue :

Le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) en sûreté nucléaire dans le cadre de la mise en oeuvre du schéma directeur de réaménagement des réseaux électriques haute tension du Port militaire de Brest.__Ce marché, se présentant sous la forme d'un marché à bons de commande, permettra :- a) la mise à jour des documents Sûreté Nucléaire du schéma directeur ;- b) la création et la mise à jour du référentiel de sûreté ;- c) le suivi et le contrôle des prestations Sûreté Nucléaire des MOE pour les opérations ;- d) l'assistance à la rédaction des parties Sûreté Nucléaire des futurs marchés de MOE et de réalisation des travaux des opérations ;- e) l'assistance à la réalisation de calculs de fiabilité du réseau électrique ;- f) l'assistance aux réunions d'instructions Sûreté Nucléaire.___Le marché est sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 400 000,00 euro HT sur une durée totale de sept (7) ans.___La consultation sera négociée.___________

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

01/10/2015 à 17h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 60 % -
  • Valeur technique : 40 % -

Situation propre :

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Conditions de participation/ situation juridique-références requises :Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents : - DC1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants) signé, - DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ,- Un extrait Kbis datant de moins de trois mois.Les formulaires cités ci-dessus sont disponibles sur le site INTERNET du ministère des finances www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat._____

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.____

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- présentation d'une liste des principaux documents ou études réalisés dans le domaine de la sureté nucléaire au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, comprenant obligatoirement la rédaction de deux de quatre documents suivants (d'un rapport de sûreté ou rapport provisoire de sûreté, d'un recueil de procédure de maintenance, d'un règlement générale d'exploitation (ou d'un règlement général de sécurité), étude de fiabilité d'un réseau électrique haute tension).Ces attestations indiqueront le montant, l'époque et le lieu d'application des prestations d'ingénierie et préciseront si elles ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;- indication des titres d'études ou de qualifications professionnelles de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. - déclaration indiquant le matériel, les logiciels, les bases de données et divers équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, notamment les logiciels et les bases de données dans le domaine 'électricité haute tension' pour réaliser des études de fiabilité.______

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

MINDEF/SGA/DCSID ; Correspondant : Olivier MONNET ; BCRM DE BREST - ESID DE BREST - CC16 - DIVISION TECHNIQUE / INV 29240 BREST CEDEX 9 ; Tél. : (+33) -02-98-14-81-42 ; Courriel : olivier-p.monnet intradef.gouv.fr

Greffe du Tribunal Administratif de Rennes ; 3 contour de la Motte 35000 Rennes cédex ; Tél. : (+33) -02-23-21-28-28 ; Fax : (+33) -02-99-63-65-84 ;

Références complètes :

Avis n°15-120819

Annonce MAPA

Département(s) de publication : 29
Annonce No 15-120819
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ESID de Brest, bcrm de brest - esid de brest - cc16 - section Soutien Achats, à l'attention de M. Le responsable de la Section Soutien Achats, F-29240 Brest Cedex 9. Tél. (+33) 02 98 14 81 83. E-mail : esid-brest.resp-anim-fonct-ac.fct intradef.gouv.fr . Fax (+33) 02 98 14 81 07.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
MINDEF/SGA/DCSID, bcrm de brest - esid de brest - cc16 - division technique / inv, à l'attention de olivier MONNET, F-29240 Brest Cedex 9. Tél. (+33) 02 98 14 81 42. E-mail : olivier-p.monnet intradef.gouv.fr .
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
bdd brest-lorient - marché à bons de commande d'assistance à maîtrise d'ouvrage en sûreté nucléaire dans le cadre de la mise en oeuvre du schéma directeur de réaménagement des réseaux électriques haute tension du Port Militaire de Brest.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services.
Catégorie de services : no26 Autres services.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : base Navale de Brest et chez le titulaire.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
bdd brest-lorient - marché à bons de commande d'assistance à maîtrise d'ouvrage en sûreté nucléaire dans le cadre de la mise en oeuvre du schéma directeur de réaménagement des réseaux électriques haute tension du Port Militaire de Brest.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
98113100, 71320000.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) en sûreté nucléaire dans le cadre de la mise en oeuvre du schéma directeur de réaménagement des réseaux électriques haute tension du Port militaire de Brest.
__

Ce marché, se présentant sous la forme d'un marché à bons de commande, permettra :
- a) la mise à jour des documents Sûreté Nucléaire du schéma directeur ;
- b) la création et la mise à jour du référentiel de sûreté ;
- c) le suivi et le contrôle des prestations Sûreté Nucléaire des MOE pour les opérations ;
- d) l'assistance à la rédaction des parties Sûreté Nucléaire des futurs marchés de MOE et de réalisation des travaux des opérations ;
- e) l'assistance à la réalisation de calculs de fiabilité du réseau électrique ;
- f) l'assistance aux réunions d'instructions Sûreté Nucléaire.
___

Le marché est sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 400 000,00 euros (H.T.) sur une durée totale de sept (7) ans.
___

La consultation sera négociée.
___________.
II.2.2)Information sur les options :
II.2.3)Reconduction :
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Il sera fait application des dispositions des articles 260 à 274 du Code des Marchés Publics.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat.
Il est prévu une avance.
Le paiement sera effectué par acomptes mensuels.
Les prix sont révisables.
______.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Conformément à l'article 231 du CMP, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée.
Toutefois, si le candidat se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateurs pour l'exécution de la totalité du marché.
______.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
Dans le cadre de l'article 215 du code des marchés publics, il est précisé que la présente procédure est réservée aux opérateurs économiques européens.
_____

Le marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
_
Un contrôle élémentaire des personnes physiques sera sollicité par l'autorité contractante.
_
Un contrôle élémentaire de la personne morale sera sollicité par l'autorité contractante, sur la base des éléments fournis dans le cadre de la candidature. Ce contrôle élémentaire est conclu par un avis. Un avis défavorable conduira à écarter la candidature de l'entreprise concernée en cours de procédure.
_
La recevabilité de la candidature/offre est subordonnée :
- pour les candidats non habilités, à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) datant de moins de trois mois et de 3 exemplaires du formulaire " Modèle de demande de CE de la personne morale pour une entreprise ", renseignés par le dirigeant ayant le pouvoir d'engager la société. Ce formulaire est à télécharger à l'adresse suivante : http://www.ixarm.com/Modeles-issus-de-l-IM-900 (troisième modèle de la liste).
- pour les candidats habilités, à la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale.
_________.
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : conditions de participation/ situation juridique-références requises :
Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents :
- dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants) signé,
- dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ,
- un extrait Kbis datant de moins de trois mois.
Les formulaires cités ci-dessus sont disponibles sur le site INTERNET du ministère des finances www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
_____.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
____.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux documents ou études réalisés dans le domaine de la sureté nucléaire au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, comprenant obligatoirement la rédaction de deux de quatre documents suivants (d'un rapport de sûreté ou rapport provisoire de sûreté, d'un recueil de procédure de maintenance, d'un règlement générale d'exploitation (ou d'un règlement général de sécurité), étude de fiabilité d'un réseau électrique haute tension).
Ces attestations indiqueront le montant, l'époque et le lieu d'application des prestations d'ingénierie et préciseront si elles ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- indication des titres d'études ou de qualifications professionnelles de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
- déclaration indiquant le matériel, les logiciels, les bases de données et divers équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, notamment les logiciels et les bases de données dans le domaine "électricité haute tension" pour réaliser des études de fiabilité.
______.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
Procédure adaptée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. prix. Pondération : 60.
2. valeur technique. Pondération : 40.
IV.2.2)Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
15074.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
1.e.r octobre 2015 - 17:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
VI.3) Informations complémentaires :
Autres informations:
Pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, les documents écrits composant le dossier de consultation seront communiqués par voie postale.
__
Les candidatures devront être :
- soit déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. Un certificat numérique (Rgs** ou conditions de sécurité équivalentes) délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission.
- soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante : BCRM de Brest - eSID de Brest - section soutien aux achats - cc16 - 29240 brest Cedex 9 ;
- soit remises contre récépissé à la section soutien aux achats de l'esid de Brest, 15 bis avenue de l'ecole Navale, Brest.
Les dossiers qui seraient reçus par la section soutien des achats après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs
__
compte tenu du risque de variation des mesures de securite qui peuvent restreindre l'acces aux sites de la defense, il est recommande aux candidats de deposer leur plis sur le portail ou par courrier.
__
Les dossiers qui seraient reçus par le bureau des marchés après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs
_________

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite des réception des dernières et meilleures offres.
_________

Durée du marché : 12 mois, à compter de la notification, et renouvelable 6 fois.
_________

Autre point de contact administratif :
bcrm de brest- esid de brest - sai /bam - cc16 - 29240 brest Cedex 9
Bernard PIERQUIN, acheteur - tél. 0298.14.81.91 - bernard.pierquin intradef.gouv.fr
_________.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, F-35000 Rennes Cedex. Tél. (+33) 02 23 21 28 28. Fax (+33) 02 99 63 65 84.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
4 août 2015.