Avis No 15-119142

publié le 30/07/2015

Dépt. : 93 Communaute agglomeration est ensemble

Accord - cadre de maîtrise d'oeuvre des travaux sur les ouvrages d'assainissement et de mise en conformité de l'assainissement des parcelles privées à Romainville

Résultat de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°15-119142

Référence de TED :

2015/S 148-274189 - annonce diffusée le 04 août 2015

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 30/03/2015 - Référence : 15-47677

Annonce MAPA
Résultat de marché

Département(s) de publication : 93
Annonce No 15-119142
I. II. IV. V. VI.

Avis d'attribution de marché


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Communauté Agglomération Est Ensemble, 100 avenue Gaston Roussel, à l'attention de M. Cosme Gérard, F-93232 Romainville Cedex. Tél. (+33) 1 79 64 53 27.
Code d'identification national : 20002343000032.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.est-ensemble.fr .
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Organisme de droit public.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
accord - cadre de maîtrise d'oeuvre des travaux sur les ouvrages d'assainissement et de mise en conformité de l'assainissement des parcelles privées.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
Code NUTS |FR106|.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
accord - cadre de maîtrise d'oeuvre des travaux sur les ouvrages d'assainissement et de mise en conformité de l'assainissement des parcelles privées.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71335000.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
1. valeur technique : 60 %.
2. prix des prestations : 40 %.
IV.2.2)Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
15.AO.EA.005.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 064-113136 du 01/04/2015.

Section V : Attribution du marché

LOT no : 1
INTITULÉ : Maîtrise d'oeuvre des opérations de réhabilitation des ouvrages d'assainissement visitables et de leurs branchements.Maîtrise d'oeuvre des opérations de création et de réhabilitation d'ouvrages annexes : postes de relevage, bassins de rétention, etc.
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 6
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
4 titulaires : 1e attributaire : ARTELIA VILLE ET TRANSPORT - Le Baudran - 21/37 rue de Stalingrad 94742 ARCUEIL (attribué le 24/07/2015) 2e attributaire : EGIS EAU 15 avenue du Centre - CS 20538 Guyancourt - 78286 SAINT QUENTIN EN YVELINES Cedex (attribué le 24/07/2015) 3e attributaire : SAFEGE - 8 rue Eugène et Armand Peugeot Bâtiment Ampère B - CS 40012 92566 RUEIL-MALMAISON (attribué le 21/07/2015) - 4e attributaire : SEGIC INGÉNIERIE - 7 rue des petits ruisseaux 91370 VERRIÈRES LE BUISSON (attribué le 27/07/2015),
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
LOT no : 2
INTITULÉ : Maîtrise d'oeuvre d'extensions du réseau existant en tranchéeMaîtrise d'oeuvre de réhabilitation de canalisations d'assainissement non visitables avec ou sans tranchée, et de leurs branchements
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 10
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
4 titulaires : 1e attributaire : EGIS EAU 15 avenue du Centre - CS 20538 Guyancourt 78286 SAINT QUENTIN EN YVELINES Cedex (attribué le 24/07/2015) - 2e attributaire : IRH INGÉNIEUR CONSEIL 14/30 rue Alexandre - Bât. E 92238 GENNEVILLIERS Cedex (attribué le 27/07/2015) - 3e attributaire : SAFEGE - 8 rue Eugène et Armand Peugeot Bâtiment Ampère B - CS 40012 92566 RUEIL-MALMAISON (attribué le 21/07/2015) - 4e attributaire : SEGIC INGÉNIERIE - 7 rue des petits ruisseaux 91370 VERRIÈRES LE BUISSON (attribué le 24/07/2015),
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
LOT no : 3
INTITULÉ : Maîtrise d'oeuvre des travaux de mise en conformité des parcelles privées y compris raccordement sur le réseau public d'assainissement
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 4
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
4 titulaires : 1e attributaire : ARTELIA VILLE ET TRANSPORT Le Baudran - 21/37 rue de Stalingrad 94742 ARCUEIL (attribué le 24/07/2015) - 2e attributaire : BUREAU D'ÉTUDES EAU ET ENVIRONNEMENT 9 - 15 avenue Paul Doumer 92508 RUEIL - MALMAISON (attribué le 24/07/2015) - 3e attributaire : CABINET BUFFET - 119 ter rue Paul Fort 91310 MONTLHÉRY (attribué le 20/07/2015) - 4e attributaire : INTÉGRALE ENVIRONNEMENT - 34 rue Lucien Girard Boisseau 95380 PUISEUX EN FRANCE (attribué le 27/07/2015),
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Les prestations sont réparties en trois lots.
chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre, sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 76 du Code des marchés publics.
chaque lot est attribué à plusieurs opérateurs économiques : 4 titulaires maximum par lot. L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il peut être reconduit 3 fois par période successive d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 juillet 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-47677, mise en ligne le 30 mars 2015
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93558 Montreuil Cedex. E-mail : greffe.ta-montreuil juradm.fr . Tél. (+33) 1 49 20 20 00. Fax (+33) 1 49 20 20 99.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93558 Montreuil Cedex. E-mail : greffe.ta-montreuil juradm.fr . Tél. (+33) 1 49 20 20 00. Fax (+33) 1 49 20 20 99.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
30 juillet 2015.