Avis No 15-117590

publié le 28/07/2015

Date limite de réponse : 11/09/2015

Dépt. : 75, 92 Sgdsn

Fourniture de prestations de rédaction et d'évaluation d'un profil de protection pour les sondes réseau de détection des incidents en vue de leur certification à Paris

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

SGDSN

A l'attention de :

Mlle LECAT Sandra, Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

Adresse :

51, bd de La Tour-Maubourg 75700 Paris sp 07

Téléphone : 01-71-75-80-93
Télécopieur : 01-71-75-81-10

Courriel :

marches sgdsn.gouv.fr

Objet du marché :

Fourniture de prestations de rédaction et d'évaluation d'un profil de protection pour les sondes réseau de détection des incidents en vue de leur certification

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Tour Mercure - 31, quai de Grenelle 75015 Paris

Caractéristiques principales :

Fourniture de prestations de rédaction et d'évaluation d'un profil de protection pour les sondes réseau de détection des incidents en vue de leur certification.Les prestations attendues au titre de cette consultation sont composées des trois phases successives suivantes :Phase no1 : rédaction du profil de protection 'sondes réseau de détection des incidents de sécurité'Phase no2 : évaluation en vue de sa certification du profil de protection 'sondes réseau de détection des incidents de sécurité'Phase no3 : traduction en anglais du profil de protection 'sonde réseau de détection des incidents de sécurité'

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

11/09/2015 à 17h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères énoncés à l'article 3.5 le règlement de la consultation établis selon la pondération suivante :- Valeur technique : 70 % de la note finale- Prix : 30 % de la note finale

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ; Correspondant : Mlle Sandra LECAT ; 51, boulevard de La Tour-Maubourg 75007 Paris ; Tél. : 01-71-75-80-93 ; Fax : 01-71-75-81-10 ; Courriel : marches sgdsn.gouv.fr

Tribunal Administratif de Paris ; 7 rue de Jouy 75004 Paris ; Tél. : 01-44-59-44-00 ;

Médiateur des marchés publics - Ministère des finances ; 139, rue de Bercy 75012 Paris ; Courriel : mediateur.marches-publics finances.gouv.fr

Tribunal Administratif de Paris ; 7 rue de Jouy 75004 Paris ; Tél. : 01-44-59-44-00 ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=265375&orgAcronyme=d2v ;

Références complètes :

Avis n°15-117590

Annonce MAPA
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75, 92
Annonce No 15-117590
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SGDSN.
Correspondant : Mlle LECAT Sandra, Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, 51, bd de La Tour-Maubourg 75700 Paris Sp 07, tél. : 01-71-75-80-93, télécopieur : 01-71-75-81-10, courriel : marches sgdsn.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Ordre et sécurité publics.

Objet du marché : fourniture de prestations de rédaction et d'évaluation d'un profil de protection pour les sondes réseau de détection des incidents en vue de leur certification.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 72223000.
Lieu d'exécution : tour Mercure - 31, quai de Grenelle, 75015 Paris.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

fourniture de prestations de rédaction et d'évaluation d'un profil de protection pour les sondes réseau de détection des incidents en vue de leur certification.
les prestations attendues au titre de cette consultation sont composées des trois phases successives suivantes :
Phase no1 : rédaction du profil de protection "sondes réseau de détection des incidents de sécurité"
phase no2 : évaluation en vue de sa certification du profil de protection "sondes réseau de détection des incidents de sécurité"
phase no3 : traduction en anglais du profil de protection "sonde réseau de détection des incidents de sécurité"
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 15 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement administratif sur le budget de l'etat. Délai global de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, les candidats sont invités à se présenter sous la forme d'un groupe solidaire.
si la candidature est présentée sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques (constitué conformément à l'article 51 du code des marchés publics), le groupement sera solidaire et le candidat produit les mêmes documents concernant chaque co-traitant que ceux exigés pour lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
De même, si le candidat envisage de sous-traiter une partie de sa prestation, il produit les mêmes documents concernant chaque sous-traitant que ceux qui sont exigés pour lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères énoncés à l'article 3.5 le règlement de la consultation établis selon la pondération suivante :
- valeur technique : 70 % de la note finale
- prix : 30 % de la note finale.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 septembre 2015, à 17 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SGDSN-BAM-PA15-19.

Renseignements complémentaires : ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS "Marché Public Simplifié" et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET.
Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée. La signature sera dans ce cas demandée a posteriori à la seule entreprise retenu. Les dispositions relatives à la procédure MPS sont indiquées à l'article 3.3.3 du règlement de la consultation.
au vu des renseignements relatifs aux candidatures, seront éliminées les candidatures qui :
- ne sont pas recevables en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics ;
- ne comportent pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics ;
- ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières satisfaisantes au vu des documents et renseignements demandés dansle présent avis de marché.
en cas de candidature sous la forme d'un groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financière est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences professionnelles, techniques et financières requises pour l'exécution du marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 juillet 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale.
Correspondant : Mlle Sandra LECAT, 51, boulevard de La Tour-Maubourg, 75007 Paris, , tél. : 01-71-75-80-93, , télécopieur : 01-71-75-81-10, , courriel : marches sgdsn.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=265375&orgAcronyme=d2v .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00.

Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur des marchés publics - Ministère des finances 139, rue de Bercy 75012 Paris, courriel : mediateur.marches-publics finances.gouv.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00.