Avis No 15-116319

publié le 27/07/2015

Date limite de réponse : 21/09/2015

Dépt. : 91 Mindef/dga/dt/scat

Fourniture, intégration et mise en service d'un réacteur calorimétrique et de son assistance pour DGA maîtrise nrbc avec pièces de rechanges et mise à jour logiciel pour le MINDEF à Vert-le-Petit

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

MINDEF/DGA/DT/SCAT

A l'attention de :

M. Lefevre Luc

Adresse :

MINDEF/DGA/DT/SCAT/DA-IDF 5 rue Lavoisier 91710 Vert le petit

Téléphone : (+33) -01-69-90-84-71
Télécopieur : (+33) -01-69-90-84-82

Courriel :

luc-s.lefevre intradef.gouv.fr

Objet du marché :

Le marché consiste à la fourniture, l'intégration et la mise en service d'un réacteur calorimétrique et de son assistance à l'utilisation pour DGA Maîtrise NRBC ainsi que la fourniture de pièces de rechanges et de mise à jour logiciel.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

DGA Maîtrise NRBC 5 rue Lavoisier 91710 Vert le petit

Quantité ou étendue :

La fourniture, l'intégration et la mise en service d'un réacteur calorimétrique pour DGA Maîtrise NRBC

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

21/09/2015 à 15h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entrainer leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce.Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.Conformément à l'article 224 du code des marchés publics, la personne publique exige que le candidat joigne un traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents fournis au titre du présent marché.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir, dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature.Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entrainer leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce.Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tout sous-traitant au sens de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, doit fire l'objet d'une demande d'acceptation et d'agrément de paiment auprès du pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire DC-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat (pour les sous-traitants)

Capacité économique et financière - références requises :

Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion). Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économique (susceptibles d'entrainer leur exclusion) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra renseigner la rubrique D1 du formulaire DC 2 précité.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature.Critère relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entrainer leur rejet)Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cette information peut être fournie en complétant le bloc H du formulaire DC 4 précité.A ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire DC-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat (pous les sous-traitants) et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.

Tribunal administratif de Versailles ; 56, avenue de Saint Coud 78000 Versailles ; Tél. : (+33) 1-39-20-54-00 ; Fax : (+33) 1-30-21-11-19 ; Courriel : greffe.ta-versailles juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

MINDEF/DGA/DT/SCAT/DA-IDF/Site de Vert le Petit ; Correspondant : M. Lefevre Luc ; 5, rue Lavoisier 91710 Vert le petit ; Tél. : (+33) -01-69-90-84-71 ; Fax : (+33) -01-69-90-84-82 ; Courriel : luc-s.lefevre intradef.gouv.fr Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=263469&orgAcronyme=g7h ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

MINDEF/DGA/DT/SCAT/DA-IDF/Site de Vert le Petit ; Correspondant : M. Lefevre Luc ; 5, rue Lavoisier 91710 Vert le petit ; Tél. : (+33) -01-69-90-84-71 ;

Références complètes :

Avis n°15-116319

Annonce MAPA

Département(s) de publication : 91
Annonce No 15-116319
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/DGA/DT/SCAT, MINDEF/dga/dt/scat/da-idf 5 rue Lavoisier, à l'attention de M. Lefevre Luc, F-91710 Vert-le-Petit. Tél. (+33) 01 69 90 84 71. E-mail : luc-s.lefevre intradef.gouv.fr . Fax (+33) 01 69 90 84 82.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
MINDEF/DGA/DT/SCAT/DA-IDF/Site de Vert le Petit, 5, rue Lavoisier, à l'attention de M. Lefevre Luc, F-91710 Vert-le-Petit. Tél. (+33) 01 69 90 84 71. E-mail : luc-s.lefevre intradef.gouv.fr . Fax (+33) 01 69 90 84 82. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=263469&orgAcronyme=g7h .
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
MINDEF/DGA/DT/SCAT/DA-IDF/Site de Vert le Petit, 5, rue Lavoisier, à l'attention de M. Lefevre Luc, F-91710 Vert-le-Petit. Tél. (+33) 01 69 90 84 71.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
fourniture d'un réacteur calorimétrique.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures.
Achat.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : dga Maîtrise NRBC 5 rue Lavoisier, 91710 Vert-le-Petit.
Code NUTS |FR104|.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :48.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
le marché consiste à la fourniture, l'intégration et la mise en service d'un réacteur calorimétrique et de son assistance à l'utilisation pour DGA Maîtrise NRBC ainsi que la fourniture de pièces de rechanges et de mise à jour logiciel.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
38418000.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
la fourniture, l'intégration et la mise en service d'un réacteur calorimétrique pour DGA Maîtrise NRBC.
II.2.2)Information sur les options :
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
Les prestations font l'objet d'une garantie minimale d'un an, le point de départ de garantie est la date de la décision d'admission.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics. Le type et la forme des prix des prestations seront fermes et révisables. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre dans les conditions fixées au titre IV de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et du décret d'application no 2013-269 qui lui est associé. Le mode de règlement est le virement.
Le comptable assignataire est :
L'Agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia)
Le Vendôme III
11 rue du rempart
93196 Noisy le grand Cedex.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entrainer leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce.
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Conformément à l'article 224 du code des marchés publics, la personne publique exige que le candidat joigne un traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents fournis au titre du présent marché.
si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir, dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature.
critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entrainer leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce.
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tout sous-traitant au sens de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, doit fire l'objet d'une demande d'acceptation et d'agrément de paiment auprès du pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat (pour les sous-traitants).
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économique (susceptibles d'entrainer leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra renseigner la rubrique D1 du formulaire DC 2 précité.
si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature.
critère relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entrainer leur rejet)
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cette information peut être fournie en complétant le bloc H du formulaire DC 4 précité.
a ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat (pous les sous-traitants) et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
Procédure adaptée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
FD1500126MNRBC.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
21 septembre 2015 - 15:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3) Informations complémentaires :
En complément de la rubrique Iii.Ii.1, si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (voir la section Iii.2 du présent avis). Par ailleurs, il devra également être produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs.
conformement à l'article 215 I du codes des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.
les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique via la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr ou www. Ixarm.com), soit sur support physique (support papier ou électronique, CD-ROM par exemple). Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www. Ixarm.com, rubrique " marchés ", sous-rubrique " procédure et documentation marchés publics ", fichier " modalités de transmission des candidatures et offres au scat " (pour les Mapa) ou fichier " modalités de transmission des candidatures au scat " (pour les procédures négociées et Aor)
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Le délai des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.
langue :
Conformément à l'article 219 V du code des marché publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contracdiction entre deux documents, la version en langue française fait seule foi.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint Coud, F-78000 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles juradm.fr . Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Fax (+33) 1 30 21 11 19.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
27 juillet 2015.