Avis No 15-115325

publié le 24/07/2015

Date limite de réponse : 01/09/2015

Dépt. : 13, 83 Mindef/sga/dcsid/esid.toulon

Critères sociaux

Base navale - conception, réalisation et maintenance d'un appontement à vocation pyrotechnique et son ouvrage d'accès à Toulon

Avis de marché Procédure Négociée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

MINDEF/SGA/DCSID/ESID.TOULON

Adresse :

BCRM TOULON - ESID TLN - Boîte postale no 71 83800 Toulon cedex 9

Téléphone : (+33) 4-22-43-64-62
Télécopieur : (+33) 4-22-43-44-09

Point(s) de contact :

IGTM, directeur de l'établissement du SID de Toulon

Courriel :

esid-tln.sai marine.defense.gouv.fr

Objet du marché :

Le marché a pour objet les études de conception, la réalisation et la maintenance d'un appontement accostable dédié aux opérations de chargement et de déchargement de munitions tactiques d'approximativement 180 m de longueur et d'un ouvrage d'accès d'environ 200 m de longueur en zone Castigneau de la base navale de Toulon. Cet appontement pourra accueillir sur chacun de ses bords une frégate ou un sous-marin nucléaire d'attaque.L'ensemble du marché se déroulera en 3 phases et sera intégralement soumis à l'application d'une démarche qualité et d'une démarche de sûreté nucléaire. Ce marché sera passé en application de la 3ème partie du code des marchés publics, en particulier des articles 246 II, 243 et 244.Phase 1 - études : comprend 2 étapes : " études AVPC (avant-projet complémentaire " et " études PRO (projet) ".Phase 2 - travaux : préparation du chantier, réalisation des travaux, mise en service des installations de l'ouvrage, ordonnancement, pilotage et coordination des travauxPhase 3 - maintenance : réalisation de la maintenance de l'ouvrage et des installations techniques hors réseaux électriques pendant une période de 7 ans.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Base Navale de Toulon. 83800 Toulon

Quantité ou étendue :

Les travaux comprennent :Un ouvrage d'accès de dimensions avoisinant les 200 m de long sur 6 m de large. Cet ouvrage servira d'ouvrage de franchissement et sera non accostable. Il servira notamment à l'accès des personnels et véhicules, en particulier les grues routières (55 t) et les convois pompiers. Un ouvrage d'amarrage de dimensions avoisinant les 180 m de long sur 17 m de large. Les fonctions principales de l'ouvrage seront l'accostage et l'amarrage des navires, l'accès des personnels et véhicules (grues routières et convois pompiers), le chargement et déchargement de munitions. Cet ouvrage devra répondre aux normes et contraintes nucléaires, il devra en particulier être dimensionné à un séisme plus important que le séisme de référence eurocode. Le raccordement des divers réseaux (eau, électricité, télécom, eaux usées) aux existants.(Suite du II-2-1 dans la section VI-3 informations complémentaires)

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

01/09/2015 à 15h30

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix des prestations : 35 % -
  • Valeur technique : 55 % -
  • Organisation et fonctionnement internes du candidat : 10 % -

Situation propre :

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les candidats :Pour chaque candidat :- Lettre d'habilitation des cotraitants (ou DC1)- Pouvoir de la personne habilitée à engager la société- Déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou DC2)- Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire.Les formulaires DC1 et DC2 relatif à la déclaration du candidat sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr dans l'espace marchés publics, rubrique 'formulaires'.- Déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 dernières exercices - Preuve de la souscription à une assurance pour les risques professionnels- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ainsi que les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années- Fourniture d'une liste des principaux travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution des travaux. Les montants, dates et lieux des travaux sont attendus en particulier.- Fourniture des diplômes et qualification professionnelles des principaux responsables pressentis sur la présente opération- Description des principaux matériels et équipements techniques ainsi que des effectifs du personnel et de savoir-faire.Pour l'entreprise mandataire :- Une lettre de candidature signée par chaque membre du groupement conjoint ou accompagnée de l'habilitation du mandataire par tous ses cotraitants (modèle DC1 ou similaire). Dans le cas où un membre du groupement conjoint serait lui-même un groupement solidaire, il sera remis l'habilitation du représentant de ce groupement solidaire signée par tous les membres.En cas de sous-traitance, le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.

Capacité économique et financière - références requises :

Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion). Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants hiérarchisés par ordre d'importance décroissant suivants :1) nature et montant des références2) qualification des personnels3) moyens techniques4) chiffre d'affaire.Les sociétés ne peuvent pas présenter leur candidature dans plusieurs groupements, toutes les équipes sélectionnées pour concourir devant être entièrement distinctes. Par conséquent, chaque cotraitant ne pourra appartenir qu'à un seul groupement candidat.Ne peuvent concourir et participer aux missions de conception et de réalisation, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement de la consultation ainsi qu'à l'élaboration du programme.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion). Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Les candidatures devront justifier des compétences suivantes : bureau d'études spécialisé, entreprise en travaux maritimes, architecture, bureau d'études en sûreté nucléaire, application de la qualité.

Tribunal administratif de Toulon ; 5 rue Racine - BP 40510 83041 Toulon cedex 9 ; Tél. : (+33) 4-94-42-79-30 ; Fax : (+33) 4-94-42-79-89 ; Courriel : greffe.ta-toulon juradm.fr Adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr ;

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille ; Préfecture de la région PACA - Bd Paul Peytral - 13282 Marseille cedex 20 ; Tél. : (+33) 4-91-15-63-74 ; Fax : (+33) 4-91-15-61-90 ;

Références complètes :

Avis n°15-115325

Référence de TED :

2015/S 144-265343 - annonce diffusée le 29 juillet 2015

Annonce MAPA

Département(s) de publication : 83, 13
Annonce No 15-115325
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/SGA/DCSID/ESID.TOULON, bcrm toulon - esid tln - boîte postale no 71, Contact : igtm, directeur de l'établissement du SID de Toulon, F-83800 Toulon Cedex 9. Tél. (+33) 4 22 43 64 62. E-mail : esid-tln.sai marine.defense.gouv.fr . Fax (+33) 4 22 43 44 09.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
base navale de Toulon - conception, réalisation et maintenance d'un appontement à vocation pyrotechnique et son ouvrage d'accès.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux.
Conception et exécution.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : base Navale de Toulon, 83800 Toulon.
Code NUTS FR825.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
le marché a pour objet les études de conception, la réalisation et la maintenance d'un appontement accostable dédié aux opérations de chargement et de déchargement de munitions tactiques d'approximativement 180 m de longueur et d'un ouvrage d'accès d'environ 200 m de longueur en zone Castigneau de la base navale de Toulon. Cet appontement pourra accueillir sur chacun de ses bords une frégate ou un sous-marin nucléaire d'attaque.
L'Ensemble du marché se déroulera en 3 phases et sera intégralement soumis à l'application d'une démarche qualité et d'une démarche de sûreté nucléaire. Ce marché sera passé en application de la 3ème partie du code des marchés publics, en particulier des articles 246 II, 243 et 244.
Phase 1 - études : comprend 2 étapes : " études AVPC (avant-projet complémentaire " et " études PRO (projet) ".
Phase 2 - travaux : préparation du chantier, réalisation des travaux, mise en service des installations de l'ouvrage, ordonnancement, pilotage et coordination des travaux
Phase 3 - maintenance : réalisation de la maintenance de l'ouvrage et des installations techniques hors réseaux électriques pendant une période de 7 ans.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45248400, 71322000, 50324200.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
les travaux comprennent :
Un ouvrage d'accès de dimensions avoisinant les 200 m de long sur 6 m de large. Cet ouvrage servira d'ouvrage de franchissement et sera non accostable. Il servira notamment à l'accès des personnels et véhicules, en particulier les grues routières (55 t) et les convois pompiers.
Un ouvrage d'amarrage de dimensions avoisinant les 180 m de long sur 17 m de large. Les fonctions principales de l'ouvrage seront l'accostage et l'amarrage des navires, l'accès des personnels et véhicules (grues routières et convois pompiers), le chargement et déchargement de munitions. Cet ouvrage devra répondre aux normes et contraintes nucléaires, il devra en particulier être dimensionné à un séisme plus important que le séisme de référence eurocode.
Le raccordement des divers réseaux (eau, électricité, télécom, eaux usées) aux existants.
(Suite du Ii-2-1 dans la section Vi-3 informations complémentaires).
II.2.2)Information sur les options :
Options : non.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
Il est prévu une retenue de garantie de 5 % pour la phase de travaux (phase 2 : réalisation) uniquement.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Acomptes mensuels, prix révisables, paiement à 30 jours, avance de 20 % pour les phases 1 et 2.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état.
le mode de règlement sera le virement par mandat administratif.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Dans le cas où le marché est passé avec un groupement, ce dernier sera obligatoirement conjoint et le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Les candidats devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.
le mandataire sera obligatoirement un cotraitant du poste no2.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les candidats :
Pour chaque candidat :
- lettre d'habilitation des cotraitants (ou Dc1)
- pouvoir de la personne habilitée à engager la société
- déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou Dc2)
- copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire.
les formulaires Dc1 et Dc2 relatif à la déclaration du candidat sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr dans l'espace marchés publics, rubrique "formulaires".
- déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 dernières exercices
- preuve de la souscription à une assurance pour les risques professionnels
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ainsi que les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
- fourniture d'une liste des principaux travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution des travaux. Les montants, dates et lieux des travaux sont attendus en particulier.
- fourniture des diplômes et qualification professionnelles des principaux responsables pressentis sur la présente opération
- description des principaux matériels et équipements techniques ainsi que des effectifs du personnel et de savoir-faire.
pour l'entreprise mandataire :
- une lettre de candidature signée par chaque membre du groupement conjoint ou accompagnée de l'habilitation du mandataire par tous ses cotraitants (modèle Dc1 ou similaire). Dans le cas où un membre du groupement conjoint serait lui-même un groupement solidaire, il sera remis l'habilitation du représentant de ce groupement solidaire signée par tous les membres.
en cas de sous-traitance, le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants hiérarchisés par ordre d'importance décroissant suivants :
1) nature et montant des références
2) qualification des personnels
3) moyens techniques
4) chiffre d'affaire.
les sociétés ne peuvent pas présenter leur candidature dans plusieurs groupements, toutes les équipes sélectionnées pour concourir devant être entièrement distinctes. Par conséquent, chaque cotraitant ne pourra appartenir qu'à un seul groupement candidat.
ne peuvent concourir et participer aux missions de conception et de réalisation, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement de la consultation ainsi qu'à l'élaboration du programme.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : les candidatures devront justifier des compétences suivantes : bureau d'études spécialisé, entreprise en travaux maritimes, architecture, bureau d'études en sûreté nucléaire, application de la qualité.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
Négociée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
Nombre d'opérateurs envisagé 3.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : limitation due à la complexité de la phase études du marché et à l'obligation pour la maîtrise d'ouvrage de rémunérer chaque offre par une prime.
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. prix des prestations. Pondération : 35.
2. valeur technique. Pondération : 55.
3. organisation et fonctionnement internes du candidat. Pondération : 10.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
2015-ESID-TLN-0675.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
1.e.r septembre 2015 - 15:30.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
30 octobre 2015.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
VI.3) Informations complémentaires :
Date prévisionnelle de début des prestations : 01/06/2016
les candidats admis devront soumettre une offre qui correspondra à la fourniture d'un avant-projet sommaire de la globalité de l'opération sur la base du programme technique qui leur sera transmis. Ils disposeront de 3,5 mois pour réaliser ces prestations.
un jury sera constitué. Son rôle sera le suivant :
Proposer au Pouvoir Adjudicateur (Pa) la liste des candidats à retenir,
donner un avis sur les offres initiales, auditionner les candidats et proposer au PA des pistes de négociations pour chaque offre,
sur demande du PA qui conduit les négociations, proposer éventuellement de nouvelles pistes de négociations.
il est prévu une indemnisation des candidats sélectionnés qui auront remis une offre. L'enveloppe globale attribuée aux primes est de 540 000 euro(s).
Les modalités d'attribution de ces primes seront précisées dans le règlement de consultation.
renseignements techniques : IMI Arnaud GUILLAUME, ingénieur
téléphone : +33 4.22.42.55.06 / Télécopie : +33 4.22.42.53.02
Renseignements administratifs et financiers : Mme Sylvie del pozo, acheteuse
téléphone : 04 22 42.24 88 / Télécopie : 04.22.43.44.09
ou Mme Noelle joly de sailly, acheteuse
téléphone : 04 22 43 64 62 / Télécopie : 04.22.43.44.09
les candidatures sont :
Soit remises contre récépissé ou par transporteur avant la date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante :
Etablissement du Service d'infrastructure de la Défense de Toulon - service achats infrastructure - enceinte de la base navale de Toulon - allée Amiral BAUDIN
Ouverture du service de 08h00 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 du lundi au jeudi et de 8h00 à 11h30 le vendredi.
attention : Une demande d'accès dans la base par les ressortissants français doit être demandée au moins trois jours ouvrables à l'avance au : +33 4 22 42 42 20 ou +33 4 22 43 48 03 ou +33 4 22 42 43 58 ou mail : esid-tln.baa.sge.acc marine.defense.gouv.fr. L'accès des étrangers est soumis à des délais étendus à faire préciser aux numéros ci-avant.
soit envoyées en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :
Etablissement de Toulon du Service d'infrastructure de la Défense - service achats infrastructure
brcm TOULON - B.P. 71 - 83800 Toulon Cedex 09
soit transmises par voie électronique sur le site "www.marches-publics.gouv.fr"
Une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique est prévue dans cette procédure au titre de l'article 14 du code des marchés publics. Elle ne s'appliquera que pour les entreprises du poste 2 (entreprises réalisant les travaux) pendant la phase 2 (travaux) uniquement.
toute candidature parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable.
suite de la section Ii-2-1 : Quantité ou étendue globale
dans le cadre d'un groupement, les entreprises seront réparties suivant les 3 postes de compétence suivants, une même entreprise pouvant être associée à tout ou partie des postes de compétence :
Poste 1 - entreprise(s) ayant la responsabilité des études de conception :
Conception architecturale et technique des ouvrages (Avant-Projet et Projet)
Intégration de l'ensemble des contraintes normatives ainsi que des contraintes d'exploitation de la marine
intégration des contraintes nucléaires et rédaction des documents de démonstration
examen de la conformité au projet avant visa du conducteur d'opération et approbation des études d'exécution du poste 2
direction de l'exécution des travaux du poste 2 et suivi du respect de la qualité technique en cours de construction
ordonnancement, pilotage et coordination du chantier
collationnement de l'ensemble des documents pour mise en forme et fourniture du dossier des ouvrages exécutés (Doe)
Collationnement de l'ensemble des documents pour mise en forme et fourniture du dossier d'exploitation maintenance (Dem)
Assistance apportée au maître d'ouvrage lors de l'organisation et du suivi des opérations de réception
assistance apportée au maître d'ouvrage pour la gestion des garanties de parfait achèvement et de bon fonctionnement
poste 2 - entreprise(s) ayant la responsabilité de la réalisation des travaux :
Association à la conception technique des ouvrages, des réseaux et des équipements
etablissement des études d'exécution
préparation du chantier
réalisation des ouvrages et des réseaux ainsi que de leur raccordement à l'existant
mise en service des réseaux et équipements
réalisation des essais normatifs, règlementaires et préconisés par les études menées par le poste 1
travaux nécessaires à la reprise des désordres relevant du domaine d'application des garanties de parfait achèvement et de bon fonctionnement
poste 3 - entreprise(s) ayant la responsabilité de la réalisation de la maintenance :
Association à la conception technique des ouvrages afin de faciliter les activités de maintenance ultérieure et d'aider à la rédaction du Dem
Réalisation des prestations de surveillance d'ouvrage et de maintenance décrites dans le DEM pendant une durée de 7 ans.
Durant les phases 1 et 2, l'ensemble des postes 1, 2 et 3 sera amené à intervenir (intégration des contraintes de maintenance et de réalisation dans la phase d'étude en particulier).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juillet 2015.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine - B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex 9. E-mail : greffe.ta-toulon juradm.fr . Tél. (+33) 4 94 42 79 30. Adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr . Fax (+33) 4 94 42 79 89.
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille, préfecture de la région PACA - bd Paul Peytral -, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90.
VI.4.2)Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : greffe du tribunal administratif de Toulon.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
24 juillet 2015.