Avis No 15-114083

publié le 23/07/2015

Date limite de réponse : 15/09/2015

Dépt. : 92 Irsn

Prestation relative à la Tierce Maintenance Applicative du Système d'information RNM pour le compte du Sesure à Fontenay-Aux-Roses

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°15-114083

Référence de TED :

2015/S 142-262276 - annonce diffusée le 25 juillet 2015

Annonce MAPA

Département(s) de publication : 92
Annonce No 15-114083
I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
IRSN, 31 avenue de la Division Leclerc, à l'attention de M. Azzoug Farid, F-92260 Fontenay-aux-Roses. Tél. (+33) 1 58 35 82 81. E-mail : farid.azzoug irsn.fr .
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.irsn.fr .
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.irsn.fr .
Accès électronique à l'information (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr .
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Irsn, 31 avenue de la Division Leclerc, Contact : 31 avenue de la Division Leclerc, à l'attention de M. Azzoug Farid, F-92260 Fontenay-aux-Roses. Tél. (+33) 1 58 35 82 82. E-mail : farid.azzoug irsn.fr . Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/ .
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :
Environnement.
Autre : Établissement public à caractère industriel et commercial.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  tierce maintenance applicative (tma) du Système d'information RNM.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no07 Services informatiques et services connexes.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : fontenay-Aux-Roses.
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  la prestation est relative à la Tierce Maintenance Applicative du Système d'information RNM. La réalisation de ces prestations sera effectuée pour le compte du Service d'étude et de Surveillance de la Radioactivité dans l'environnement (Sesure).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  72262000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années,
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de l'objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices,
- le cas échéant, une déclaration du chiffre d'affaires réalisé avec l'irsn sur les 3 dernières années, si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- le formulaire Dc2 "Déclaration du candidat" et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tous autres documents contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés,
- le formulaire Dc1 "Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement.
ces formulaires sont disponibles sur le site internet du Ministère de l'économie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.html.
- lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
- en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants,
- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,
- un extrait du Kbis,
- une attestation d'assurance responsabilité civile.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Le candidat pourra être soit une entreprise indépendante, soit un Groupement Momentané d'entreprises Solidaires (Gmes) avec solidarité du mandataire. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; En tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre, sous peine d'élimination du candidat et des équipes dans lesquelles il figure. Le mandataire communiquera à l'irsn la convention de groupement au plus tard à la date de remise de son offre. En cas de groupement ou de sous-traitance chaque entreprise devra fournir les documents énoncés au paragraphe Iii.2.Dans le cas où le candidat envisagerait de sous-traiter une partie de la prestation celui-ci devra fournir impérativement, à la remise de l'offre, une liste prévisionnelle des sous-traitants avec leurs domaines de compétence et leurs références. La cohérence entre la liste prévisionnelle et la liste effective des sous-traitants est obligatoire dès que, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat a demandé, à travers son offre, que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de ces sociétés. Les sous-traitants seront soumis à l'agrément de l'irsn en début d'exécution des prestations sous-traitées.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années,
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de l'objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices,
- le cas échéant, une déclaration du chiffre d'affaires réalisé avec l'irsn sur les 3 dernières années, si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
III.2.3)Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- un document exhaustif prouvant l'expérience du candidat et ses compétences, sur les 3 dernières années, correspondant au type de marché envisagé et dont les montants, dates d'exécution et destinataires seront indiqués ;
- la liste des moyens humains et techniques du candidat ;
- un descriptif de son organisation qualité ;
- une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation ainsi que la structure de l'entreprise : les effectifs et leur composition, l'organisation et les moyens techniques.
III.2.4)Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DA3-28369.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 septembre 2015 - 12:30.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Voir les critères énoncés dans le règlement d'appel d'offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 juillet 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
22 juillet 2015.