Avis No 15-112176

publié le 20/07/2015

Dépt. : 93 Communaute agglomeration est ensemble

Mission de suivi animation du plan de sauvegarde la bruyère à Bondy

Résultat de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°15-112176

Référence de TED :

2015/S 141-259776 - annonce diffusée le 24 juillet 2015

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 13/04/2015 - Référence : 15-55203

Annonce MAPA
Résultat de marché

Département(s) de publication : 93
Annonce No 15-112176
I. II. IV. V. VI.

Avis d'attribution de marché


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Communauté Agglomération Est Ensemble, 100 avenue Gaston Roussel, F-93232 Romainville Cedex. Tél. (+33) 1 79 64 53 28. E-mail : marchespublics est-ensemble.fr .
Code d'identification national : 20002343000032.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.est-ensemble.fr .
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Organisme de droit public.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : bondy, 93140.
Code NUTS |FR106|.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mission de suivi animation du plan de sauvegarde La Bruyère à Bondy.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71530000.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :
Valeur : 705 200 euros.
Hors TVA.

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
1. valeur technique : 60 %.
2. prix des prestations : 40 %.
IV.2.2)Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
15.AO.HA.024.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 073-129485 du 15/04/2015.

Section V : Attribution du marché

LOT no : 1
INTITULÉ : Mission de suivi animation du plan de sauvegarde La Bruyère à Bondy.
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
17 juillet 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 2
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
Groupement : PACT de l'Est parisien (mandataire) / Habitat et Développement IDF (cotraitant), 54/56 avenue du Président Wilson, 93104 Montreuil Cedex.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 705 200 euros.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
La durée du marché est de 6 ans à compter du 1er septembre 2015. La durée du marché est calculée par rapport aux missions à effectuer et au délai d'exécution de 5 ans du plan de sauvegarde La Bruyère à Bondy.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Il est traité à prix forfaitaire. En application de l'article 72 du Code des marchés publics, le marché est fractionné à tranches. Il est composé d'une tranche ferme et de trois tranches conditionnelles :
- tranche ferme : Mission de suivi animation
- tranche conditionnelle 1 : Elargissement du portage à de nouveau lots en partenariat avec osica
- tranche conditionnelle 2 : Mise en oeuvre de baux de réhabilitation
- tranche conditionnelle 3 : Rachat de quelques lots de copropriétaires les plus endettés (dont les propriétaires bailleurs) en acquisition-amélioration par un maître d'ouvrage d'insertion.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 juillet 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-55203, mise en ligne le 13 avril 2015
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93558 Montreuil Cedex. E-mail : greffe.ta-montreuil juradm.fr . Tél. (+33) 1 49 20 20 00. Fax (+33) 1 49 20 20 99.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93558 Montreuil Cedex. E-mail : greffe.ta-montreuil juradm.fr . Tél. (+33) 1 49 20 20 00. Fax (+33) 1 49 20 20 99.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
20 juillet 2015.