Avis No 15-109728

publié le 16/07/2015

Date limite de réponse : 14/09/2015

Dépt. : 92 Irsn

Prestation de mise en oeuvre d'outils de gestion d'informations spécifiques des laboratoires du Pôle Radioprotection de l'IRSN-projet EMMA à Fontenay-Aux-Roses

Avis de marché Procédure Restreinte

Références complètes :

Avis n°15-109728

Référence de TED :

2015/S 137-252783 - annonce diffusée le 18 juillet 2015

Annonce MAPA

Département(s) de publication : 92
Annonce No 15-109728
I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
IRSN, 31 avenue de la Division Leclerc, à l'attention de M. Azzoug Farid, F-92260 Fontenay-aux-Roses. Tél. (+33) 1 58 35 82 81. E-mail : farid.azzoug irsn.fr .
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.irsn.fr .
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr .
Accès électronique à l'information (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr .
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Irsn, 31 avenue de la Division Leclerc, à l'attention de M. Azzoug Farid, F-92260 Fontenay-aux-Roses. Tél. (+33) 1 58 35 82 81. E-mail : farid.azzoug irsn.fr . Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=259169&orgAcronyme=s2d .
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
Environnement.
Autre : Établissement public à caractère industriel et commercial.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  le présent avis concerne un appel à candidatures (Aapc) pour une prestation de mise en oeuvre d'outils de gestion d'informations spécifiques des laboratoires du Pôle Radioprotection de l'irsn - projet EMMA.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no07 Services informatiques et services connexes.
  
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  le présent avis concerne un appel à candidatures (Aapc) pour une prestation de mise en oeuvre d'amoa et de MOE des outils de gestion d'informations spécifiques des laboratoires de l'irsn.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  72262000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  accord-Cadre mono attributaire, un opérateur peut candidater aux deux lots mais ne sera retenu que sur un seul lot.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
  Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduit, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Lot no1 : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMOA) du projet EMMA
1)Description succincte
Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMOA) afin de piloter et spécifier le projet EMMA dans les conditions de délais, de qualité ainsi que de coûts fixés par ledit projet.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72262000.
3)Quantité ou étendue
Accord-cadre mono attributaire, un opérateur peut candidater aux deux lots mais ne sera retenu que sur un seul lot.
4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : Lot no 2 :Maitrise d'oeuvre (MOE) du projet EMMA
1)Description succincte
Maitrise d'oeuvre (MOE) afin de développer le système de gestion d'informations des laboratoires de l'IRSN.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72262000.
3)Quantité ou étendue
Accord-cadre mono attributaire, un opérateur peut candidater aux deux lots mais ne sera retenu que sur un seul lot.
4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5)Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années,
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de l'objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices,
- le cas échéant, une déclaration du chiffre d'affaires réalisé avec l'irsn sur les 3 dernières années, si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- le formulaire Dc2 "Déclaration du candidat" et tous les justificatifs demandés dans ce document ou
tous autres documents contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés,
- le formulaire Dc1 "Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement.
ces formulaires sont disponibles sur le site internet du Ministère de l'économie et des Finances :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.
- lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa
situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
- en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants,
- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,
- un extrait du Kbis,
- une attestation d'assurance responsabilité civile.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Le candidat pourra être soit une entreprise indépendante, soit un Groupement Momentané d'entreprises Solidaires (Gmes) avec solidarité du mandataire. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ;
En tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre, sous peine d'élimination du candidat et des équipes dans lesquelles il figure. Le mandataire communiquera à l'irsn la convention de groupement au plus tard à la date de remise de son offre. En cas de groupement ou de sous-traitance chaque entreprise devra fournir les documents énoncés au paragraphe Iii.2.Dans le cas où le candidat envisagerait de sous-traiter une partie de la prestation celui-ci devra fournir impérativement, à la remise de l'offre, une liste prévisionnelle des sous-traitants avec leurs domaines de compétence et leurs références. La cohérence entre la liste prévisionnelle et la liste effective des sous-traitants est obligatoire dès que, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat a demandé, à travers son offre, que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de ces sociétés. Les sous-traitants seront soumis à l'agrément de l'irsn en début d'exécution des prestations sous-traitées.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années,
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de l'objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices,
- le cas échéant, une déclaration du chiffre d'affaires réalisé avec l'irsn sur les 3 dernières années, si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
III.2.3)Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation ainsi que la structure de l'entreprise : les effectifs et leur composition, l'organisation et les moyens techniques,
- un document exhaustif prouvant l'expérience du candidat et ses compétences, sur les 3 dernières années, correspondant au type de marché envisagé et dont les montants, dates d'exécution et destinataires seront indiqués,
- un descriptif de son organisation qualité : certification qualité conforme ou système qualité en conformité avec la norme ISO 9001,
- pour le lot no 1 : preuve de sa maîtrise de modélisation de processus industriels et de processus de gestion
pour le lot no 2 : preuve de sa maîtrise des développements d'applications sur les technologies web et base de données (asp.net, c#, SQL Reporting Services, java, sgbd sql Server ou Postgre, Sql...).
III.2.4)Marchés réservés :

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Restreinte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
Nombre minimal envisagé : 5. Nombre maximal : 7.
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Prix le plus bas.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IRSN-DAFCJ-DA3-27428.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 septembre 2015 - 12:30.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 9 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Description générale du système d'informations EMMA :
Gérer et suivre la matière (échantillons sous leurs formes successives), de son prélèvement à son archivage ou sa destruction) ;
Fournir aux personnels des laboratoires un moyen garantissant l'optimisation et la traçabilité des workflows autour des échantillons (organisation des prélèvements, gestion des préleveurs et moyens associés), des échanges entre laboratoires, de la gestion des analyses (demandes, organisation, validation et restitution des résultats),...
supporter les systèmes et règles liés aux échantillons et leur traitement : moyens d'identification (codes barre, système d'identification des échantillons et fractions), suivi des analyses, ..
S'Interfacer avec les autres SI pour l'import / export des données.
lot no1 : Assistance à Maîtrise d'ouvrage(amoa) du projet Emma
Les principales missions sont:
mise en place d'une organisation et d'une gouvernance AGILE du projet ;Conception et animation des ateliers de spécifications en interface avec les laboratoires
assurer le suivi global du projet et le reporting vers l'irsn.
lot no2 : Maitrise d'oeuvre (Moe) du projet Emma
La principale mission est la conception technique et le développement des outils d'informations spécifique des laboratoires de l'irsn.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 juillet 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
15 juillet 2015.