Avis No 15-108877

publié le 13/07/2015

Date limite de réponse : 21/09/2015

Dépt. : 92 Conseil general des hauts-de-seine

Conception et suivi de réalisation de la scénographie et les prestations associées à Nanterre

Avis de marché Procédure Restreinte

Références complètes :

Avis n°15-108877

Référence de TED :

2015/S 135-249668 - annonce diffusée le 16 juillet 2015

Annonce MAPA

Département(s) de publication : 92
Annonce No 15-108877
I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil général des Hauts-de-Seine, 2-16 boulevard soufflot, F-92015 Nanterre.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.hauts-de-seine.net/portail .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Conseil Départemental des Hauts-de-Seine, 2-16 boulevard Soufflot, à l'attention de Mme Maryline Cado, F-92000 Nanterre. E-mail : dcp-uqj cg92.fr . Adresse internet : http://marches-publics.hauts-de-seine.net .
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Conseil Départemental des Hauts-de-Seine, 2-16 boulevard Soufflot, à l'attention de Mme Maryline Cado, F-92000 Nanterre. E-mail : dcp-uqj cg92.fr . Adresse internet : http://marches-publics.hauts-de-seine.net .
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no26 Services récréatifs, culturels et sportifs.
  
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  le présent marché a pour objet la conception et le suivi de réalisation de la scénographie et les prestations associées, et la conception-production des dispositifs audiovisuels et multimedia du parcours de visite permanent et de la librairie-boutique du musée départemental Albert-Kah. Il s'agit d'une procédure adaptée restreinte soumise aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics. Le marché est conclu à compter de sa date de notification. L'intervention du titulaire débutera à compter de la date de la réception de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Elles s'achèvent à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement du marché de réalisation ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ou les désordres apparus lors de l'année de parfait achèvement ne sont pas tous levés à la fin de cette période.
La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au mois de mars 2016.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  92521100, 79822500, 72212520.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, issu du décret no2006-975 du 1er août 2006 modifié, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret no2013-269 du 29 mars 2013.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhaite du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidatiture et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, ancien imprimé DC 4)
Les pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement.
une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.3)Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
attestation d'assurance responsabilité civile conforme à l'estimation et à l'objet du marché
Déclaration indiquant les effectifs globaux moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
présentation d'une liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
III.2.4)Marchés réservés :

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Restreinte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
Nombre d'opérateurs envisagé 5.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : critère 1 : Capacité technique du candidat appréciée au vu des références détaillées du candidat (65 points) :
Les références devront porter sur des projets de conception de scénographie et de suivi de réalisation, ainsi que sur la conception-réalisation de graphisme et de dispositifs audiovisuels/multimedia de moins de 3 ans.

Critère 2 : Capacité professionnelle du candidat (35 points) :
Par candidat ou membre du groupement :
Sous-Critère 2.1 : effectifs dédiés à des services similaires au sein de l'entreprise candidate sur les 3 dernières années (10 points)
Sous-Critère 2.2 : titre d'étude et professionnels et/ou CV des cadres de l'entreprise candidate (15 points)
Sous-Critère 2.3 : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (10 points).
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
201400DMP0237.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 septembre 2015 - 17:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Les critères intervenant pour le jugement des offres seront pondérés de la manière suivante :
Critère 1-la valeur technique de l'offre sera appréciée au regard du mémoire technique notée sur 40 points, critère 1 sous critère 1:pertinence et mise en valeur du concept du parcours permanent de visite notées sur 20 points. Critère 1 sous critère 2 : Moyens humains notés sur 15 points. Critère 1 sous critère 3 : Méthodologie notée sur 5 points.
2-La valeur esthétique et fonctionnelle sera appréciée au vu des esquisses notée sur 30 points : une prime d'un montant de 3 000 euro(s) (T.T.C.) sera versée à chaque candidat non retenu à titre d'indemnisation pour la réalisation des esquisses.
3-le prix des prestations sera apprécié au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire noté sur 30 points.
le pli doit contenir les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, il devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de consultation et ce, à l'adresse suivante :
En cas d'envoi en Rar:
Conseil Départemental des Hauts-De-Seine
Hôtel du Département
Direction de la commande publique
bureau 10.05, 10ème étage
2/16 boulevard soufflot
92015 Nanterre Cedex
Tél : 01.41.91.27.30
télécopieur : 01.41.91.29.30
en cas de remise contre récepissé:
entrée visiteur du conseil Départemental des Hauts-De-Seine
Conseil Départemental des Hauts-De-Seine
Hôtel du Département
Direction de la commande publique
Bureau 10.05, 10ème étage
boulevard du 17 octobre 1961
92015 Nanterre Cedex
Tél : 01.41.91.27.30
fax : 01.41.91.29.30
l'accès à l'hôtel Département ne sera permis qu'après présentation d'une pièce d'identité et uniquement dans le cadre des horaires d'ouverture du bureau compétent, soit:
du lundi au jeudi : 9heures-12heures, 14heures-17heures/vendredi: 9 heures-12 heures, 14 heures-16 heures
le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu, il sera renvoyé à son auteur.
conformément aux dispositions du décret no2002-692 du 30 avril 2002 pris en application de l'article 56 du code des marchés publics, accepte les plis adressés sous forme dématérialisée via le site internet : http://marchés-publics.hauts-de-seine.net
Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Par ailleurs, la transmission des plis sur un support physique électronique (Cd-Rom, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 juillet 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-pontoise, 2 à 4 boulevard de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr . Tél. (+33) 01 30 17 34 04. Adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr . Fax (+33) 01 30 17 34 34.
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 21, rue Miollis ou 29, rue Barbet-De-Jouy, F-75015 Paris. Tél. (+33) 01 44 42 63 75. Fax (+33) 01 45 55 47 02.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Cergy-pontoise, 2 à 4 boulevard de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr . Tél. (+33) 01 30 17 34 04. Adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr . Fax (+33) 01 30 17 34 34.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
13 juillet 2015.