Avis No 15-108314

publié le 10/07/2015

Date limite de réponse : 05/08/2015

Dépt. : 75 Ville de paris

Acquisition d'un analyseur portable à fluorescence X avec source radioactive scellée pour la mesure du plomb dans les peintures.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Paris

A l'attention de :

Mme PONTE Stéphanie

Adresse :

Sous-Direction des Ressources Bureau des marchés et des Affaires Juridiques (Bureau 332) 94/96, quai de la Râpée 75570 Paris cedex 12

Courriel :

dases-marches paris.fr

Adresse internet :

https://marches.maximilien.fr

Objet du marché :

Acquisition d'un analyseur portable à fluorescence X avec source radioactive scellée pour la mesure duplomb dans les peintures

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Laboratoire d'hygiène de la ville de Paris (LHVP) 11 rue George Eastman 75013 Paris

Caractéristiques principales :

Il s'agit d'un marché global.

Quantité ou étendue :

Marché non alloti et non fractionné.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

05/08/2015 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Qualité de l'offre technique proposée : 70 % -
  • Offre financière : 20 % -
  • Délai de livraison et de mise en service : 10 % -

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Ville de Paris Direction de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé Sous-Direction des Ressources Bureau des marchés et des affaires juridiques (bureau 332) ; Correspondant : Mme PONTE Stéphanie ; 94/96, quai de la Râpée 75570 Paris cedex 12 ; Tél. : 01-43-47-74-60 ; Courriel : dases-marches paris.fr Adresse internet : https://marches.maximilien.fr ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Ville de Paris Direction de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé Sous-Direction des Ressources Bureau des marchés et des affaires juridiques (bureau 332) ; Correspondant : Mme PONTE Stéphanie ; 94/96, quai de la Râpée 75570 Paris cedex 12 ; Tél. : 01-43-47-74-60 ; Courriel : dases-marches paris.fr Adresse internet : https://marches.maximilien.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Ville de Paris Direction de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé Sous-Direction des Ressources Bureau des marchés et des affaires juridiques (bureau 332) ; Correspondant : Mme PONTE Stéphanie ; 94/96, quai de la Râpée 75570 Paris cedex 12 ; Tél. : 01-43-47-74-60 ; Courriel : dases-marches paris.fr Adresse internet : https://marches.maximilien.fr ;

Références complètes :

Avis n°15-108314

Annonce MAPA
Avis de marché

Département(s) de publication : 75
Annonce No 15-108314
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Paris.
Correspondant : Mme PONTE Stéphanie, sous-Direction des Ressources Bureau des marchés et des Affaires Juridiques (Bureau 332) 94/96, quai de la Râpée 75570 Paris Cedex 12courriel : dases-marches paris.fr adresse internet : https://marches.maximilien.fr .

Objet du marché : acquisition d'un analyseur portable à fluorescence X avec source radioactive scellée pour la mesure du
plomb dans les peintures
.
Lieu d'exécution et de livraison: laboratoire d'hygiène de la ville de Paris (Lhvp) 11 rue George Eastman, 75013 Paris.

Caractéristiques principales :
il s'agit d'un marché global
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché non alloti et non fractionné.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 14 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 30 septembre 2015.
Cautionnement et garanties exigés : les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement de la ville de Paris. Le marché est traité à prix forfaitaire. Les prix sont fermes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : règlement par mandat administratif au compte du titulaire. Délai global de paiement 30 jours conformément à l'article 1er du décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de commande publique. Il n'est pas prévu le versement d'une avance. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement conjoint ou solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- qualité de l'offre technique proposée : 70 %;
- offre financière : 20 %;
- délai de livraison et de mise en service : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 août 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015V31008440.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr. Les candidats peuvent opter pour l'une des modalités suivantes de remise des dossiers : Répondre de manière électronique sur la plate-forme de dématérialisation (Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/) ou Transmettre sur support papier par lettre recommandée avec avis de réception ou remise en main propre à l'adresse suivante: Ville de Paris Direction de l'action Sociale, de l'enfance et de la Santé Sous-Direction des Ressources Bureau des marchés et des Affaires Juridiques (Bureau 332) 94/96, quai de la Râpée 75570 Paris Cedex 12 9h30 à 11h30 et 14 heures à 16 heures. Une phase de négociation est prévue.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le dossier de consultation peut être retiré sur place (horaires d'ouverture de 9h30 à 11h30 et de 14h à 16h) ou sur la plate-forme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juillet 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Paris Direction de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé Sous-Direction des Ressources Bureau des marchés et des affaires juridiques (bureau 332).
Correspondant : Mme PONTE Stéphanie, 94/96, quai de la Râpée, 75570 Paris Cedex 12, tél. : 01-43-47-74-60, courriel : dases-marches paris.fr, adresse internet : https://marches.maximilien.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Paris Direction de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé Sous-Direction des Ressources Bureau des marchés et des affaires juridiques (bureau 332).
Correspondant : Mme PONTE Stéphanie, 94/96, quai de la Râpée, 75570 Paris Cedex 12, tél. : 01-43-47-74-60, courriel : dases-marches paris.fr, adresse internet : https://marches.maximilien.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Paris Direction de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé Sous-Direction des Ressources Bureau des marchés et des affaires juridiques (bureau 332).
Correspondant : Mme PONTE Stéphanie, 94/96, quai de la Râpée, 75570 Paris Cedex 12, tél. : 01-43-47-74-60, courriel : dases-marches paris.fr, adresse internet : https://marches.maximilien.fr .