Avis No 15-10649

publié le 24/01/2015

Dépt. : 78 Mindef/ema/dcsca/sslt

Affrètement d'avions cargo tous les jours ouvrables et non ouvrables, à une échéance strictement supérieure à vingt jours calendaires et plus, pour les besoins du MINDEF à Vélizy

Résultat de marché Procédure NC

Références complètes :

Avis n°15-10649

Référence de TED :

2015/S 018-029387 - annonce diffusée le 27 janvier 2015

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 16/09/2014 - Référence : 14-138021 BOAMP n°177B, Annonce n°290


BOMP C/0017-118

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/EMA/DCSCA/SSLT, zone aéronautique Zone aéronautique, contact : cellule d'enregistrement et Validation des Offres, F-78457 Vélizy Cedex. Tél. : (+33) 1 45 07 33 14. E-mail : sslt.cevo.fct intradef.gouv.fr. Fax : (+33) 1 45 07 33 02.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
affrètement d'avions cargo tous les jours ouvrables et non ouvrables, à une échéance strictement supérieure à vingt jours calendaires et plus, pour les besoins du Ministère de la Défense.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 03 Services de transports aériens: transports de voyageurs et de marchandises, à l'exclusion des transports de courrier.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : monde.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
affrètement d'avions cargo tous les jours ouvrables et non ouvrables, à une échéance strictement supérieure à vingt jours calendaires et plus, pour les besoins du Ministère de la Défense.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60420000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique de l'offre du candidat notée sur 600 points ;.
2. prix des prestations notés sur 500 points ;.
3. condition d'annulation de la prestation, coût de l'assurance ad-valorem et modalités de souscription et de mise en oeuvre des diverses assurances notés sur 100 points ;.
4. qualité de présentation de l'offre du candidat notée sur 20 points.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOO_14-0146.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 177-313054 du 16/09/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2014.012.2015.148

Lot n° : 1

Intitulé : Affrètement d'avions cargo tous les jours ouvrables et non ouvrables, à une échéance strictement supérieure à vingt jours calendaires et plus, pour les besoins du Ministère de la Défense.
V.1) Date d'attribution du marché : 6 janvier 2015
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
International Chartering Systems, 75 boulevard Malesherbes, 75008 Paris. E-Mail : www.chartersales ics-aircargo.com.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Le présent marché prend effet au 09/02/2015 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Il est conclu pour une durée allant jusqu'au 31/12/2015 et peut être expressément reconduit sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois et ce, dans la limite de 4 reconductions selon l'échéancier suivant :
- 1ère reconduction avant le 31/12/2015 pour la période allant du 01/01/2016 au 31/12/2016 ;
- 2ème reconduction avant le 31/12/2016 pour la période allant du 01/01/2017 au 31/12/2017 ;
- 3ème reconduction avant le 31/12/2017 pour la période allant du 01/01/2018 au 31/12/2018 ;
- 4ème reconduction avant le 31/12/2018 pour la période allant du 01/01/2019 à la veille de la date anniversaire de prise d'effet du marché.
Les montants minimum du premier et dernier exercice seront calculés au prorata de la durée réelle de l'exercice (durée de l'exercice en jour X montant / 365).
Le pouvoir adjudicateur, au moins un mois avant chaque échéance annuelle, prend par lettre recommandée avec accusé de réception la décision de reconduire ou non le marché ; le titulaire ne peut refuser la reconduction proposée.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché et sont poursuivis jusqu'à leur complète exécution. Toutefois, les bons de commande émis dans les derniers jours de validité du marché ne peuvent avoir pour effet de prolonger la durée d'exécution de ce dernier de plus de 60 jours.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 janvier 2015.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 177 B, annonce n° 290 du 16 septembre 2014
Référence de la publication rectificative :
Parution n° 181 B, annonce n° 251 du 20 septembre 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, F-78011 Versailles Cedex Tél. : (+33) 1 39 20 54 00 Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud,F-,78011 Versailles Cedex, tél. : (+33) 1 39 20 54 00, Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 22 janvier 2015.