Avis No 15-105581

publié le 08/07/2015

Date limite de réponse : 02/09/2015

Dépt. : 78, 91, 92 Irsn

Prestation de formations dans les domaines de la communication, à Fontenay-aux-Roses

Avis de marché Procédure NC

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

IRSN

A l'attention de :

Mme GENEVOIS LAURE, acheteur

Adresse :

31, avenue de la Division Leclerc, BP 17 92262 Fontenay-aux-Roses cedex 92260 Fontenay-aux-roses

Téléphone : 01-58-35-93-62

Courriel :

laure.genevois irsn.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.irsn.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr

Objet du marché :

Le présent accord-cadre a pour objet une prestation de formations dans les domaines de la communication, développement personnel et professionnel (1er lot), de l'économie, gestion, droit, méthodologie (2ème lot) et de la gestion de projets (3ème lot).

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

31 avenue de la Division Leclerc 92260 Fontenay-aux-roses

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Formations dans le domaine de la communication, du développement personnel et professionnel

Prestation de formation dans le domaine de la communication, du développement personnel et professionnel

Lot n°2 : formations dans le domaine de l'économie, de la gestion, du droit et de la méthodologie

Prestation de formation dans le domaine de l'économie, de la gestion, du droit et de la méthodologie

Lot n°3 : formations dans le domaine gestion de projets

Prestation de formation dans le domaine de la gestion de projets

Caractéristiques principales :

PRESTATIONS DE FORMATIONS

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

02/09/2015 à 12h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature :- le formulaire Dc2 'Déclaration du candidat' et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tous autres documents contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés,- le formulaire Dc1 'Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants' ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement.Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du Ministère de l'économie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.- lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,- en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants,- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,- un extrait du Kbis,- une attestation d'assurance responsabilité civile.

Capacité économique et financière - références requises :

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature :- les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années,- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de l'objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices,- le cas échéant, une déclaration du chiffre d'affaires réalisé avec l'IRSN sur les 3 dernières années,Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Aucun

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature :- un document exhaustif prouvant l'expérience du candidat et ses compétences, sur les 3 dernières années (ainsi qu'une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé),- la liste des moyens humains et techniques du candidat,- une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation ainsi que la structure de l'entreprise : les effectifs et leur composition, l'organisation et les moyens techniques,- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique,- les qualifications professionnelles requises dans leur corps de métiers, certifications

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Aucun

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

IRSN ; Correspondant : Mme Genevois Laure ; 31 Avenue de la Division Leclerc BP 17 92262 Fontenay-aux-roses cedex ; Tél. : 01-58-35-93-62 ; Courriel : laure.genevois irsn.fr Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr ;

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322 95027 Cergy-pontoise cedex ; Tél. : 01-30-17-34-00 ; Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ ;

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322 95027 Cergy-pontoise cedex ; Tél. : 01-30-17-34-00 ; Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

IRSN ; Correspondant : Mme Genevois Laure ; 31 Avenue de la Division Leclerc BP 17 92262 Fontenay-aux-roses cedex ; Tél. : 01-58-35-93-62 ; Courriel : laure.genevois irsn.fr Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

IRSN ; Correspondant : Mme Genevois Laure ; 31 Avenue de la Division Leclerc BP 17 92262 Fontenay-aux-roses cedex ; Tél. : 01-58-35-93-62 ; Courriel : laure.genevois irsn.fr Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr ;

Références complètes :

Avis n°15-105581

Annonce MAPA
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92, 78, 91
Annonce No 15-105581
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : IRSN.
Correspondant : Mme genevois laure, acheteur, 31, avenue de la Division Leclerc, B.P. 17 92262 Fontenay-Aux-Roses Cedex 92260 Fontenay-aux-Roses, tél. : 01-58-35-93-62, courriel : laure.genevois irsn.fr adresse internet : http://www.irsn.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement, Etablissement public à caractère industriel et commercial.

Objet du marché : le présent accord-cadre a pour objet une prestation de formations dans les domaines de la communication, développement personnel et professionnel (1er lot), de l'économie, gestion, droit, méthodologie (2e lot) et de la gestion de projets (3e lot).
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 80530000
Objets supplémentaires : 80531200
80510000.
Lieu d'exécution : 31 avenue de la Division Leclerc, 92260 Fontenay-aux-Roses.
Code NUTS : |FR105|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Durée de l'accord-cadre : 36 mois.

Caractéristiques principales :

prestations de formations
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : une annee optionnelle apres 2 annees fermes.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 60 jours date de réception de facture et sous réserve d'acceptation des prestations par l'irsn.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat pourra être soit une entreprise indépendante, soit un Groupement Momentané d'entreprises Solidaires (Gmes) avec solidarité du mandataire.
la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la remise des plis et la signature du marché.
il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre, sous peine d'élimination du candidat et des équipes dans lesquelles il figure.
le mandataire communiquera à l'irsn la convention de groupement au plus tard à la date de remise de son offre.
en cas de groupement ou de sous-traitance chaque entreprise devra fournir les documents énoncés au paragraphe Iii.2.
Dans le cas où le candidat envisagerait de sous-traiter une partie de la prestation celui-ci devra fournir impérativement, à la remise de l'offre, une liste prévisionnelle des sous-traitants avec leurs domaines de compétence et leurs références. La cohérence entre la liste prévisionnelle et la liste effective des sous-traitants est obligatoire dès que, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat a demandé, à travers son offre, que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de ces sociétés. Les sous-traitants seront soumis à l'agrément de l'irsn en début d'exécution des prestations sous-traitées.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : le candidat fournira à l'appui de sa candidature :
- le formulaire Dc2 "Déclaration du candidat" et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tous autres documents contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés,
- le formulaire Dc1 "Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement.
ces formulaires sont disponibles sur le site internet du Ministère de l'économie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.
- lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
- en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants,
- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,
- un extrait du Kbis,
- une attestation d'assurance responsabilité civile.
Capacité économique et financière - références requises : le candidat fournira à l'appui de sa candidature :
- les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années,
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de l'objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices,
- le cas échéant, une déclaration du chiffre d'affaires réalisé avec l'irsn sur les 3 dernières années,
si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat fournira à l'appui de sa candidature :
- un document exhaustif prouvant l'expérience du candidat et ses compétences, sur les 3 dernières années (ainsi qu'une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé),
- la liste des moyens humains et techniques du candidat,
- une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation ainsi que la structure de l'entreprise : les effectifs et leur composition, l'organisation et les moyens techniques,
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique,
- les qualifications professionnelles requises dans leur corps de métiers, certifications.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : autres.

Date limite de réception des offres : 2 septembre 2015, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AC_FORMATIONS_IRSN2016.

Renseignements complémentaires : point 1) Précisions sur les conditions de retrait du dossier de consultation, et de remise des dossiers de candidature :
1.1.1 retrait du dossier de consultation:
par l'accès à la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr/ (aapc, aor): les soumissionnaires devront s'inscrire sur cette plateforme dématérialisée pour pouvoir consulter, puis retirer, ce dossier.
remarque : il est indispensable de bien renseigner le champ "E_Mail" lors de l'inscription sur la plateforme dématérialisée, cette adresse étant utilisée pour les échanges électroniques avec l'irsn.
1.1.2 Envoi par courrier postal ou dépôt par coursier du dossier de candidature:
Les candidats devront, de préférence, faire parvenir à l'irsn un dossier de candidature au format " papier " (format classeur A4), sous pli cacheté, portant la mention " Prestations de formation " - dossier de candidature " "Ne pas ouvrir ".
Les candidatures devront être déposées (l'heure fixée pour le dépôt des plis papier est celle de Paris) avant le 02/09/2015 12 heures contre récépissé (les jours ouvrés de 9 heures à 12h30 et de 14 heures à 17h45) à l'adresse suivante:
institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire
Dafcj/Sac
A l'attention de Mme. Laure Genevois
31 avenue de la Division Leclerc
92260 FONTENAY-AUX-ROSES
Ou parvenir avant le 02/09/2015 12 heures par pli recommandé avec avis de réception (ou tout autre moyen permettant de donner date certaine à la réception) à l'adresse suivante:
institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire
Dafcj/Sac
A l'attention de Mme. Laure Genevois
Boîte Postale no 17
92262 FONTENAY-AUX-ROSES Cedex
En cas de livraison par coursier, s'adresser à l'accueil de l'irsn, situé 31 avenue de la Division Leclerc, 92260 Fontenay-Aux-Roses, entre 9 heures et 12h30 et entre14 heures e 17h45.
les candidatures qui parviendraient à l'irsn après la date et l'heure limites indiquées plus haut, ou sous pli non cacheté, ne seront pas retenues.
- les candidatures seront remises en 2 exemplaires papier (un original identifié et 1 copie dont une reproductible), ainsi que sur support informatique (CD ou autre) en 2 exemplaires. En cas de divergence, les mentions de l'exemplaire original prévaudront sur celles des autres versions.
- les documents officiels éventuellement fournis par les candidats (certificats, ...), établis en langue étrangère, devront faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française.
point 2) Divers
- la consultation est menée conformément aux dispositions de la Directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services.
- les textes légaux et réglementaires mentionnés dans le présent avis sont consultables sur le site : http://www.legifrance.gouv.fr
- la monnaie de référence de la procédure et du contrat est l'euro.
- le candidat établi dans un Etat autre que la France produit une attestation sur l'honneur attestant de la régularité de sa situation au regard des règles et procédures de l'etat dans lequel il est établi.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 juillet 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : IRSN.
Correspondant : Mme Genevois Laure, 31 avenue de la Division Leclerc B.P. 17, 92262 Fontenay-aux-Roses Cedex, , tél. : 01-58-35-93-62, , courriel : laure.genevois irsn.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : IRSN.
Correspondant : Mme Genevois Laure, 31 avenue de la Division Leclerc B.P. 17, 92262 Fontenay-aux-Roses Cedex, , tél. : 01-58-35-93-62, , courriel : laure.genevois irsn.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : IRSN.
Correspondant : Mme Genevois Laure, 31 avenue de la Division Leclerc B.P. 17, 92262 Fontenay-aux-Roses Cedex, , tél. : 01-58-35-93-62, , courriel : laure.genevois irsn.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ .

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - formations dans le domaine de la communication, du développement personnel et professionnel.
Prestation de formation dans le domaine de la communication, du développement personnel et professionnel
Durée : 36 mois à compter de la date de notification du marché.

Lot(s) 2. - formations dans le domaine de l'économie, de la gestion, du droit et de la méthodologie.
Prestation de formation dans le domaine de l'économie, de la gestion, du droit et de la méthodologie
Durée : 36 mois à compter de la date de notification du marché.

Lot(s) 3. - formations dans le domaine gestion de projets.
Prestation de formation dans le domaine de la gestion de projets
Durée : 36 mois à compter de la date de notification du marché.