Avis No 15-100238

publié le 01/07/2015

Date limite de réponse : 29/07/2015

Dépt. : 13 Commune de saint etienne du gres

Extension du réseau d'eau potable boulevard de gasparin, boulevard de l'egalité et chemin des oliviers à Saint Etienne Du Grés

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Commune de SAINT ETIENNE DU GRES

A l'attention de :

CASSIN Denis

Adresse :

Hôtel de ville 13103 Saint Etienne du Grés

Téléphone : 04-90-49-16-46

Objet du marché :

Extension du réseau d'eau potable Boulevard de Gasparin, Boulevard de l'Egalité et chemin des Oliviers

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Boulevard de Gasparin et chemin des Oliviers 13103 Saint Etienne du Grés

Caractéristiques principales :

Le projet consiste à remplacer le réseau d'eau potable situé sous le boulevard de Gasparin et le chemin des Olivers. La conduite existante sera remplacée sur une longueur de 300 ml sur le boulevard de Gasparin et une longueur de 80 sous le chemin des Oliviers

Quantité ou étendue :

Le présent marché est lancé sous la forme d'une procédure adaptée.Il est soumis aux dispositions de l'article 28 du Code des Marchés Publics.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

29/07/2015 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix des prestations : 30 % -
  • Valeur technique de l'offre : 30 % -
  • Délais : 20 % -
  • Volet environnemental : 20 % -

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Les documents sont à télécharger sur la plateforme www.aodemat.com

Références complètes :

Avis n°15-100238

Annonce MAPA
Avis de marché

Département(s) de publication : 13
Annonce No 15-100238
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de SAINT ETIENNE DU GRES.
Correspondant : cassin Denis, hôtel de ville 13103 Saint-Etienne-du-Gréstél. : 04-90-49-16-46.

Objet du marché : extension du réseau d'eau potable Boulevard de Gasparin, Boulevard de l'egalité et chemin des Oliviers.
Lieu d'exécution et de livraison: boulevard de Gasparin et chemin des Oliviers, 13103 Saint-Etienne-du-Grés.

Caractéristiques principales :
le projet consiste à remplacer le réseau d'eau potable situé sous le boulevard de Gasparin et le chemin des Olivers. La conduite existante sera remplacée sur une longueur de 300 ml sur le boulevard de Gasparin et une longueur de 80 sous le chemin des Oliviers
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est lancé sous la forme d'une procédure adaptée.
Il est soumis aux dispositions de l'article 28 du Code des Marchés Publics.
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r septembre 2015.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 30 %;
- valeur technique de l'offre : 30 %;
- délais : 20 %;
- volet environnemental : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 juillet 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : transmission par voie postale ou remise en mains propres :
Le pli contient une enveloppe cachetée. L'enveloppe porte l'adresse suivante :
Mairie de Saint Etienne du Grès
Hotel de ville
13103 saint etienne du gres
Et la mention suivante :
Proposition pour : Extension du réseau d'eau potable boulevard de Gasparin, boulevard de l'egalité et chemin
Des Oliviers.
L'Enveloppe contient les éléments concernant l'offre et la candidature décrits dans le règlement de consultation

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus par demande faite au plus tard pour le 22/07/2015
Auprès de :
- d'ordre technique :
Bureau Gaffet Jérôme
no21 rue Balzac
30133 Les Angles
Tél : 04.90.87.58.28
télécopieur : 04.90.92.20.47
Email : jerome.gaffet yahoo.fr
- d'ordre administratif :
Hotel de Ville
13103 Saint Etienne du Grès
Téléphone : 0490491646
Télécopieur : 0490490628
Email : saint-etienne-du-gres.maire wanadoo.fr
Une réponse sera alors adressée en temps utiles à tous les candidats ayant retiré un dossier.

Après inscription sur la plateforme www.plateforme.aodemat.com, vous pourrez poser vos questions au maître d'ouvrage et consulter toutes les questions / réponses portant sur cet appel d'offres .

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents sont à télécharger sur la plateforme www.aodemat.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres peuvent être acheminées dans conditions suivantes :
- présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception
Postal
- présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé.
- envoyées sous forme électronique via la plateforme de dématérialisation ww.aodemat.com
Le retrait du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie
Électronique.
Les offres devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées dans la page de garde du
Présent règlement.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r juillet 2015.