Avis No 14-95448

publié le 25/06/2014

Date limite de réponse : 08/08/2014

Dépt. : 91 Mairie d'arpajon

Critères environnementaux Critères sociaux

Entretien des espaces verts et des voiries communalesdésherbage des voiries et des espaces publics à Arpajon

Avis de marché Procédure NC

Références complètes :

Avis n°14-95448

Référence de TED :

2014/S 121-215570 - annonce diffusée le 27 juin 2014


BOMP B/0120-419

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I :
POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Mairie d'Arpajon, 70 grande rue, à l'attention de M. le maire, F-91290 Arpajon. Tél. : (+33) 1 69 26 15 32. E-mail : responsable.commandepublique arpajon91.fr. Fax : (+33) 1 69 26 15 32.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.arpajon91.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://arpajon91.e-marchespublics.com.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://arpajon91.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie d'arpajon, 70 grande rue, à l'attention de Paule filbien, F-91290 Arpajon. URL : http://www.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie d'arpajon, 70 grande rue, à l'attention de Paule filbien, F-91290 Arpajon. URL : http://www.e-marchespublics.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
entretien des espaces verts et des voiries communales.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Code NUTS , FR104, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
entretien des espaces verts et des voiries communales
désherbage des voiries et des espaces publics
élagage des arbres et taille des haies
Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
Plantation d'arbres.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
77310000, 77313000,77340000,77211500,77211600.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : entretien des espaces verts
entretien du patrimoine arboré
désherbage des voiries et des espaces publics
entretien des espaces verts " clos " - lot réservé.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Entretien des espaces verts
1) Description succincte :
Les principales prestations dues au titre du présent lot sont :
l'entretien des pelouses
l'entretien des massifs de vivaces
l'entretien des arbustes
le ramassage des feuilles
le faucardage des noues et bassins tampons
le nettoyage
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000, 77313000,77311000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Entretien du patrimoine arboré
1) Description succincte :
Les prestations du présent lot concernent principalement :
l'entretien des arbres
la taille des arbres
l'exécution des coupes
l'abattage, le traitement des souches - fosses de plantations
la plantation des arbres
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77340000, 77211500,77211600.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Désherbage des voiries et des espaces publics
1) Description succincte :
Le titulaire assure le désherbage des voiries et des espaces publics de la commune d'arpajon et des allées du cimetière communal.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77312100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Entretien des espaces verts " clos " - lot réservé
1) Description succincte :
Il s'agit de la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts " clos " qui comprend :
l'entretien des pelouses
l'entretien des massifs de vivaces
l'entretien des arbustes
le ramassage des feuilles
le faucardage des noues et bassins tampons
le nettoyage
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000, 77313000,77311000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
La mise en concurrence du lot 4 est réservée à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail conformément à l'article 15 du code des marchés publics.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations sont financés sur fonds propres. Les prestations seront réglés par un prix forfaitaire révisable.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
La mise en concurrence du lot 4 "entretien des espaces verts " clos " - lot réservé" est réservée à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail conformément à l'article 15 du code des marchés publics. Il s'agit de la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts " clos ".
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;
-renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
-certificats de qualifications professionnelles liés à l'objet du marché ;
-qualifications en écologie au sein de l'équipe sera appréciée pour tous les lots ;
-certification iso 14001 ou équivalent pour le lot 2 ;
-certification qualicert sera appréciée pour le lot 2 ;
-qualifications en élagage, certification qualipaysage e141 mais doit également respecter les exigences de la ville c'est-à-dire compter dans leur effectif professionnel, au moins une personne, titulaire du diplôme de technicien de l'arbre et un arboriste grimpeur en possession du certificat de spécialisation pour le lot 2 ;
-formation de sauveteur secouriste aérien agréés par le ministère de l'agriculture pour le lot 2 ;
-certificats en vigueur sur la réglementation phytosanitaire pour le lot 3.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 40.
2. valeur environnementale
Pondération : 20.
3. prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014 11.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 août 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://e-marchespublics.com
Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation et aux conditions générales de la plateforme.
Le lot 4 est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail conformément à l'article 15 du code des marchés publics. Il s'agit de la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts " clos ".
La visite des sites est obligatoire pour le lot 4. Elle aura lieu le 21/07/2014 à 09h00.
La visite des sites est obligatoire pour les lots 1, 2 et 3. Elle aura lieu le 24/07/2014 à 09h00.
Les candidats devront informer le service de la commande publique de leur présence par mail (responsable.commandepublique arpajon91.fr) au moins 72 heures avant la date prévue.
A l'issue une attestation sera délivrée par l'administration. Ce document sera joint à l'offre des candidats.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 juin 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de versailles, 56 avenue de saint cloud, F-78011 Versailles. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de versailles, 56 avenue de saint cloud, F-78011 Versailles. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de versailles, 56 avenue de saint cloud, F-78011 Versailles. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 juin 2014.