Avis No 14-94976

publié le 25/06/2014

Dépt. : 75 Miomct/gendarmerie/dggn/dsf/sdel/bcp

92 fabrication et distribution par correspondance d'effets d'habillement pour le compte de la DGGN d'Issy-les-Moulineaux

Résultat de marché Procédure NC

Références complètes :

Avis n°14-94976

Référence de TED :

2014/S 119-211867 - annonce diffusée le 25 juin 2014

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 03/10/2013 - Référence : 13-173640 BOAMP n°191B, Annonce n°301


BOMP C/0120-127

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MIOMCT/GENDARMERIE/DGGN/DSF/SDEL/BCP, service de l'achat, des Équipements et de la Logistique de la Sécurité Intérieure - sous-Direction de l'achat - 8, place Beauveau, contact : bureau des marchés publics, à l'attention de Mme Nacer Souade, F-75800 Paris. Tél. : (+33) 1 80 15 56 41. E-mail : souade.nacer interieur.gouv.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Ordre et sécurité publics.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
fabrication et distribution par correspondance d'effets d'habillement.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat
Code NUTS , FR, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
l'accord-cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Ce marché a pour objet une prestation globale de fabrication et distribution par correspondance d'effets d'habillement. Les prestations principales englobent :
- la fabrication et distribution d'effets d'habillement ;
- la mise en place et maintenance d'une solution logicielle permettant la gestion de la prestation (prise de commande, suivi du carnet à points, déclaration des litiges, consultation des indicateurs de performance...) ;
- le pilotage et suivi des prestations (mise en place et gestion de la fin du marché, gestion des approvisionnements et stocks, gestion des commandes jusqu'à leur livraison sur site, contrôle qualité, service après-vente...).
Le marché n'est pas alloti. Il se décompose en postes dont la teneur suit.
Poste 1 : pilotage et suivi des prestations ;
Poste 2 : commandes individuelles ;
Poste 3 : commandes institutionnelles ;
Poste 4 : recyclage des effets (dont la liste est arrêtée à l'article 21.4 du marché).
Il est fait référence au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics industriels.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
35800000, 39520000,98393000,72260000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 26 656 673 EUR.
TVA comprise. Taux de TVA (%) : 20.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur financière : 60 %.
2. valeur technique : 40 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 192-330898 du 03/10/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2014-1150129950

Lot n° : 1

Intitulé : fabrication et distribution par correspondance d'effets d'habillement.
V.1) Date d'attribution du marché : 19 juin 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Groupement Paul Boyé Technologies / Geodis-Calberson sud-ouest, 1564 avenue de Lagardelle, 31810 Le vernet.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 26 656 673 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :20
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 juin 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 191 B, annonce n° 301 du 3 octobre 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris E-mail : greffe.ta-paris juradm.fr Tél. : (+33) 1 44 59 44 00

Adresse(s) internet : http://paris.tribunal-administratif.fr Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy,F-,75181 Paris, E-mail : greffe.ta-paris juradm.fr, tél. : (+33) 1 44 59 44 00, URL : http://paris.tribunal-administratif.fr Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 20 juin 2014.