Avis No 14-94795

publié le 23/06/2014

Dépt. : 83 Mindef/marine/dccm/sertemarco

Fourniture d'heures de vol d'aéronefs pour assurer la formation du personnel naviguant non pilote du ministère de la défense à Queven

Résultat de marché Procédure NC

Références complètes :

Avis n°14-94795

Référence de TED :

2014/S 119-212551 - annonce diffusée le 25 juin 2014

Annonce MAPA
Résultat de marché

Département de publication : 83
Annonce No 14-94795
I. II. IV. V. VI.

Résultat de marché


Directive 2009/81/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur / Entité Adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
MINDEF/EMA/DCSCA/CESCOF/Antenne Navale, antenne navale du cescof B.P. 72, à l'attention de M. Ermeneux Jean François, Directeur du CESCOF Antenne navale, F-83800 Toulon. Tél. (+33) 4 22 43 65 89. E-mail : cescof.an.marches orange.fr . Fax (+33) 4 22 43 65 86.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS/ENTITÉS ADJUDICATRICES :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
fourniture d'heures de vol d'aéronef pour assurer la formation du personnel naviguant non pilote du ministère de la défense.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no26 Autres services.
Code NUTS FR524.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre :
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures.
Le marché a pour objet la fourniture d'heures de vol d'aéronefs pour assurer la formation du personnel naviguant non pilote du ministère de la défense.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60424100.
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
Négociée avec publication préalable d'un avis de marché.
Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
SERV 13 002.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 201300320140170000
INTITULÉ : Fourniture d'heures de vol d'aéronef pour assurer la formation du personnel navigant non pilote du ministère de la défense
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
15 avril 2014
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
AVIATION DEFENSE SERVICE, Aéroport Nimes Arles Camargue, F-30800 Saint Gilles.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 36 469 023 euros. Hors TVA.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 juin 2014.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 13-21631, mise en ligne le 6 mars 2013.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue racine, F-83800 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon juradm.fr . Tél. (+33) 4 94 42 79 30. Adresse internet : http://www.toulon.tribunal-administratif.com . Fax (+33) 4 94 42 79 89.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, F-83800 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon juradm.fr . Tél. (+33) 4 94 42 79 30. Adresse internet : http://www.toulon.tribunal-administratif.com . Fax (+33) 4 94 42 79 89.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
20 juin 2014.