Avis No 14-87561

publié le 06/06/2014

Date limite de réponse : 02/07/2014

Dépt. : 75 Region ile-de-france

Etude de faisabilité de valorisation par la compensation carbone de la gestion durable et respectueuse de la forêt et des ressources du peuple de Sarayaku

Avis de marché Procédure NC

L'essentiel du marché

Correspondant :

Informations pratiques

Références complètes :

Avis n°14-87561

Annonce MAPA
Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 14-87561
Départements de rappel : 77,78,91,92,93,94,95
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Ile-de-France.
Correspondant : Mme CORDIER Angélique, unité aménagement durable secrétariat général - service marchés publics 11, place des 5 martyrs du Lycée Buffon Bat " Nord pont " 75014 Paris.

Objet du marché : le marché a pour objet la réalisation d'une étude de faisabilité de valorisation par la compensation carbone de la gestion durable et respectueuse de la forêt et des ressources du Peuple Originaire Kichwa de Sarayaku.
Il s'agit notamment de rédiger le " Project Design Document " en vu de l'accès du Peuple Kichwa de Sarayaku au marché volontaire du carbone pouar la valorisation de leur gestion territoriale et pour le financement de projets de développement des énergies renouvelables. L'accès au MDP (Mécanisme de Développement Propre) sera également examiné pour des projets d'équipement et de production énergétique
.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est estimé à 80 000euro(s) (H.T.).

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale no13-865 du 13 novembre 2013, inscrit à l'imputation chapitre 907 " environnement ", code fonctionnel 71 " actions transversales ", programme HP 71-007 (171007) " soutien aux démarches de développement durable ", "Action 17100703 " fonds régional de compensation carbone " du budget de la Collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique au regard de la note méthodologique dont 50% méthodologie de travail et organisation de la mission et 20% pour la composition de l'équipe : 70 %;
- prix figurant à l'acte d'engagement : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 juillet 2014, à 17 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1400412.

Renseignements complémentaires : les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis soit sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les candidats doivent en tout cas choisir un mode de transmission unique pour leur candidature et leur offre. Toutefois, dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde. Pour la modalité de remise des plis : voir le règlement de la consultation
après examen des offres remises, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations.
Le cas échéant, la négociation aura lieu avec : l'ensemble des candidats si le nombre d'offre reçue est inférieur ou égal à 5 ou avec les candidats ayant obtenu une note globale au moins égale à 6/10 à l'issue de la première analyse des offres si le nombre d'offre reçue est supérieur à 5. Les offres irrégulières, inappropriées ou qui méconnaissent la législation en vigueur aurontété préalablement écartées de cette analyse.
instance chargé des recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75018 Paris - greffe.ta-paris juradmin.fr - 0144594400.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 juin 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Région Ile-de-France.
Correspondant : Mme Cordier Angélique, unité Aménagement Durable Secrétariat général - service marchés publics 11, place des 5 martyrs du Lycée Buffon Bat " Nord pont ", 75014 Paris, adresse internet : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=102609&orgAcronyme=t5y .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Région Ile-de-France.
Correspondant : Mme Cordier Angélique, unité Aménagement Durable Secrétariat général - service marchés publics 11, place des 5 martyrs du Lycée Buffon Bat " Nord pont ", 75014 Paris, courriel : angeliqe.cordier iledefrance.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=102609&orgAcronyme=t5y .