Avis No 14-83970

publié le 05/06/2014

Date limite de réponse : 03/07/2014

Dépt. : 59 Smirt

Mise en oeuvre, hébergement, exploitation technique et maintenance du dispositif fédérateur d'information voyageurs et billettique du Nord- pas de Calais - centrale SMIRT à Lille

Avis de marché Procédure NC

Références complètes :

Avis n°14-83970

Référence de TED :

2014/S 106-186782 - annonce diffusée le 04 juin 2014


BOMP B/0107-174

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I :
POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SMIRT, syndicat Mixte Intermodal Régional de Transports 151 avenue du Président Hoover, contact : region nord-pas de calais, 151, avenue Hoover 59555 Lille Cedex, à l'attention de gérald Arbeltier, F-59555 Lille. Tél. : (+33) 3 28 82 62 82.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr.

Accès électronique à l'information : http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : REGION NORD-PAS DE CALAIS, 151, avenue Hoover, à l'attention de gérald arbeltier,, F-59555 Lille. Tél. : (+33) 3 28 82 62 82. URL : http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.etablissement public administratif
I.3) Activité principale

Autre : compétence intermodale (coordination, information, billettique, ..) dans le périmètre de ses adhérents.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mise en oeuvre, hébergement, exploitation technique et maintenance du dispositif fédérateur d'information voyageurs et billettique du Nord- pas de Calais - centrale SMIRT.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesregion Nord Pas de Calais.
Code NUTS : FR3.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mise en oeuvre, hébergement, exploitation technique et maintenance du dispositif fédérateur d'information voyageurs et billettique du Nord- pas de Calais - centrale SMIRT.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72000000, 31710000,34000000,48000000,71322500.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : il n'est pas prévu de décomposition en tranche ou en lot. Marché à prix global et forfaitaire.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 72(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement et garantie ne sera exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Article 86 à 111 du Code des Marchés Publics Français.
Modalités de règlement des comptes : modalités du Cahier des Clauses administratives générales applicables aux marchés de techniques de l'information et de la communication (Arrêté du 16 septembre 2009)
Une avance de 5 % pourra être versé au titulaire
Délai global de paiement : 30 jours.
Fonds Publics/ Ressources Propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est : Un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur fonctionnelle, technique et organisationnelle de l'offre (adéquation de la solution aux fonctionnalités attendues pour les clients sur 10 ( voir renseignements complementaires pour le detail) ; adéquation de la solution aux fonctionnalités attendues pour les opérateurs (ao, exploitants, ...) sur 6 ( voir renseignements complementaires pour le detail) ; adéquation de la méthodologie et des moyens : sur 20 ( voir renseignements complementaires pour le detail) ; qualité, pertinence et apports fonctionnels, techniques et performantiels : sur 13 ( voir renseignements complementaires pour le detail) ; qualité des propositions en matière ( voir renseignements complémentaires pour les détails) : sur 10 ; potentiel d'évolutivité et d'ouverture de l'architecture et des fonctionnalités, dans un contexte multi-acteurs ( voir renseignements complementaires pour le detail) : sur 6)
Pondération : 65.
2. prix
Pondération : 35.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014.083.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 3 juillet 2014, à 12:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 juillet 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières.
En plus des éléments mentionnés à la rubrique Iii.2.3 et afin de juger de la capacité professionnelles des candidats, chaque candidat devra remettre :
- une liste d'au moins une référence pertinente pour chacun des domaines exposés ci-dessous, exécutées au cours des trois dernières années. Le candidat précisera pour chaque référence : l'intitulé du projet, le client avec ses coordonnées complètes et à jour, les prestations précises réalisées, le montant, la période de réalisation.
Les domaines sont les suivants :
- la mise en oeuvre de système billettique interopérable relatif au transport de voyageur, dans un contexte multipartenarial comportant une mise en oeuvre progressive des fonctions et/ou équipements, avec la fourniture de terminaux billettiques destinés à la distribution de supports et titres de transport,
-La mise en oeuvre de système d'information voyageurs multimodale, dans un contexte multipartenarial, en lien avec la conception, la mise au point et le déploiement de portails Web ou d'application Mobile permettant la mise à disposition de services à distance d'aide à la mobilité, avec, pour chaque projet, l'url des sites Web concernés.
-La conception, la mise au point et le déploiement d'une " centrale " d'échanges de données reliée à plusieurs systèmes, avec pour chaque projet : le nombre de systèmes reliés et la liste des types de systèmes
-l'hébergement d'un système informatique
-l'exploitation et la maintenance d'un système billettique et/ou information voyageur.
Les critères de jugement des offres sont décomposés comme suit :
- prix - 35 % (répartis en : 25 % prix forfait et 10 % sur la base d'une simulation de commandes reprenant les prix du Bpu) ;
- valeur fonctionnelle, technique et organisationnelle de l'offre - 65 %. Les sous-critères sont les suivants
- adéquation de la solution aux fonctionnalités attendues pour les clients: 10 ;
- adéquation de la solution aux fonctionnalités attendues pour les opérateurs (AO, exploitants, ...):6 ;
- adéquation de la méthodologie et des moyens, dont : 20.
Adéquation de la méthodologie (y compris planning) proposée pour la mise en oeuvre du dispositif:5
Adéquation des moyens techniques pour la mise en oeuvre du dispositif:4
Adéquation de l'équipe proposée pour la mise en oeuvre du dispositif:4
Adéquation des moyens humains proposés pour les prestations relatives au fonctionnement de la centrale SMIRT (hébergement, l'exploitation technique et la maintenance du dispositif): 2
Adéquation des moyens techniques proposés pour l'hébergement, l'exploitation technique et la maintenance du dispositif:2
Adéquation de la proposition relative à la gestion de la réversibilité / transférabilité:3
- qualité, pertinence et apports fonctionnels, techniques et performantiels sur les points d'attention majeurs suivants : 13
Constitution et Vie du Référentiel4
Interconnexions avec les systèmes externes et échanges de données6
Architecture et optimisation technique permettant la maitrise des performances, de la sécurité et des coûts3
- qualité des propositions en matière: 10
Méthodologie proposée pour traiter les sujets d'ergonomie des applications IHM: 6
D'équipements terminaux ( fiches techniques des equipements) :4
- potentiel d'évolutivité et d'ouverture de l'architecture et des fonctionnalités, dans un contexte multi-acteurs :6
Le code des marchés publics français issu du décret no2006-975 est consultable sur le site : www.legifrance.gouv.fr. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué.
Constitution de l'enveloppe électronique de candidature : les éléments seront obligatoirement des fichiers dans l'un des formats suivants sous peine de rejet de la candidature : format word (.doc) version Word 97 et antérieures : format Acrobat (.pdf) ; format Excel (.xls) version Excel 97 et antérieures ; format Autocad (dwg). Nota : des liens vers des outils zip gratuits sont disponibles sur la plate-forme. En cas de co-traitance, le mandataire assure la transmission électronique de l'ensemble des documents exigés pour chacun des membres du groupement. Les éléments qui le nécessitent sont signés par l'ensemble des entreprises co-traitantes à l'aide de l'outil de co-signature disponible gratuitement sur la plate-forme. Une copie de sauvegarde placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" pourra être envoyée dans les délais impartis pour la remise des candidatures.
Les candidatures doivent être transmises via la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics : http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr. Les remises de candidatures électronique est obligatoire.
Renseignement(S) technique(s) : SMIRT (syndicat mixte intermodal régional de transports) - direction des Transports de la Région Nord-Pas de Calais - siège de région 151 boulevard Hoover 59555 lille Cedex - eric Piquet Tél : 03 28 82 73 81 - jean Paul Debolotél : 03 28 82 71 21.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 juin 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59000 Lille, F-59000 Lille. E-mail : greffe.ta-lille juradm.fr. Tél. : (+33) 20 63 13 00. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille. Fax : (+33) 20 63 13 00
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59000 Lille, F-59000 Lille. E-mail : greffe.ta-lille juradm.fr. Tél. : (+33) 20 63 13 00. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille. Fax : (+33) 20 63 13 00
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 2 juin 2014.