Avis No 14-79589

publié le 27/05/2014

Date limite de réponse : 30/06/2014

Dépt. : 75 Cite de la musique

Convention d'occupation du domaine public de la Cité de la musique en vue d'exploiter et valoriser la Salle Pleyel à Paris

Avis de marché Procédure NC

Références complètes :

Avis n°14-79589

Référence de TED :

2014/S 101-176873 - annonce diffusée le 27 mai 2014


BOMP B/0101-355

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I :
POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cité de la Musique, 221, avenue Jean Jaurès, contact : philippe Fonteneau, à l'attention de le directeur général, F-75019 Paris. Tél. : (+33) 1 4 4 84 4 5 30. E-mail : pfonteneau cite-musique.fr. Fax : (+33) 1 4 4 84 4 5 33.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.citedelamusique.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Loisirs, culture et religion.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
convention d'occupation du domaine public ayant pour objet de concéder le droit d'occuper, et ce, à titre précaire et révocable, une emprise du domaine public de la Cité de la musique en vue d'exploiter et valoriser la Salle Pleyel.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 26 Services récréatifs, culturels et sportifs.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services252 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris.
Code NUTS : FR101.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la Salle Pleyel mis à disposition de l'occupant est principalement destinés à l'accueil et l'organisation de spectacles et de concerts de musique populaire de qualité (variété, chanson, pop, rock, jazz, comédie musicale, one man show...) dans le respect du cadre et de la vocation du lieu. Ces concerts et spectacles doivent notamment permettre de maintenir l'image prestigieuse de la salle et son rayonnement international
Il est précisé que cette affectation est compatible avec l'accueil d'autres manifestations à vocation commerciale ne donnant pas lieu à billetterie (congrès, conventions, manifestations professionnelles, évènements d'entreprise, lancements de produits, soirées privées, assemblées générales...).
La Salle Pleyel étant principalement destinée à l'accueil et l'organisation de spectacles musicaux, le nombre de manifestations à vocation commerciale ne pourra pas excéder 40 % du total des concerts et spectacles musicaux programmés dans la période qui s'étend du 1er septembre au 30 juin.
La programmation ainsi définie exclut tout concert ou spectacle de musique classique quel qu'en soit la forme (concert symphonique, récital, musique de chambre, opéra, etc.) y compris dans le cadre de manifestations à vocation commerciale ou de manifestations à vocation non commerciale (mécénat, soirée de bienfaisance, etc.).
Cette affectation est compatible avec l'accueil, à titre accessoire, de toutes les activités associées aux activités principales ci-dessus décrites (bars, restauration, boutique...).
l'occupant assume toutes les interventions et actions nécessaires au déroulement des manifestations.
l'occupant sera tenu d'assurer, à ses frais, l'entretien et la maintenance, et de façon permanente la surveillance et le gardiennage de la Salle Pleyel dont il assure la garde.
La durée de la Convention est comprise entre 15 et 20 ans.
La Convention d'occupation du domaine public ne confère aucun droit réel à l'occupant.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92320000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

La Cité de la musique concèdera à l'occupant le droit d'occuper l'emprise domaniale dénommée Salle Pleyel. Cet ensemble d'environ 9730 mètres carrés, rénové entièrement en 2006, comprend, dans sa partie en façade (entrée 252 rue du Faubourg Saint Honoré), la Salle Pleyel proprement dite (1900 places assises environ) et ses dépendances (un hall public, un foyer, les salles Chopin et Debussy) et, dans sa partie arrière, l'immeuble dit " Daru " (entrée 4 rue Daru ) constitué de loges, bureaux et locaux techniques.
La répartition par niveau de l'ensemble Salle Pleyel est la suivante :
1) Dans l'immeuble situé 252, rue du Faubourg Saint Honoré à Paris 8ème :
- salle Pleyel ;
- en R+2: Salle Pleyel ;
- en R+1: Galerie Fumeurs ;
- en R+2: Foyer + espaces adjacents ;
- en R+3: 1er balcon intérieur ;
- en R+4: 1er balcon extérieur ;
- en R+5: 2èmebalcon intérieur ;
- en R+6: 2ème balcon extérieur ;
- pré-Hall et hall ;
- sous sols ;
- 1er sous-sol : locaux techniques et de dépôt à destination d'annexe de la cuisine et le local réserve adjacent ;
- 2ème sous-sol :locaux techniques et de dépôt
2) Dans l'immeuble situé 4, rue Daru à Paris 8ème
- rC Bas : Hall des salles Chopin et Debussy ;
- rC Bas : Salle Chopin ;
- rC Bas : Salle Debussy ;
- r+1 : l'ensemble du 1er étage ;
- entresol : l'ensemble de l'étage ;
- r+2: l'ensemble du 2ème étage ;
- r+3 : l'ensemble du 3ème étage ;
- r+4 : l'ensemble du 4ème étage ;
- r+5 : l'ensemble du 5ème étage ;
- r+6: l'ensemble du 6ème étage ;
- les étages R+1 au R+6 sont composés principalement de loges, de bureaux et de locaux techniques.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 180(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : l'occupant sera invité à constituer des garanties bancaires dans des conditions qui sont précisées dans le projet de convention d'occupation du domaine public.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Conformément à l'article L. 2125-1 Code général de la propriété des personnes publiques, l'occupant versa une redevance d'occupation du domaine public qui comprendra une part fixe et une part variable.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats pourront soumissionner à titre individuel, en groupement conjoint ou solidaire. Les membres du groupement devront désigner un mandataire qui sera l'interlocuteur de la Cité de la musique. En cas de groupement, le mandataire devra être solidaire du groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat remettra une Notice no1 comprenant :
1) Lettre de candidature datée et signée par une personne ayant autorité pour engager la société qu'il représente : formulaire Dc1 (téléchargeable sur le site internet du Minefe) ou équivalent.
2) pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et pouvoir de la personne habilitée à engager chaque membre du groupement.
3) en cas de groupement d'entreprises, le pouvoir donné au mandataire par les cotraitants pour la présentation du dossier de candidature et de l'offre du groupement.
4) Attestation sur l'honneur datée et signée relative aux condamnations, interdictions de concourir, situation fiscale et sociale, redressement et liquidation judiciaire : formulaire Dc1 (téléchargeable sur le site internet du Minefe) ou équivalent.
5) pour les personnes assujetties (article L5212-1 du code du travail) à l'obligation définie aux articles L. 5212-2, L. 5212-3 L. 5212-4 du code du travail (obligation d'employer des travailleurs handicapées ou en difficultés), une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, indiquant que le candidat a souscrit à la déclaration visée à l'article L. 5212-5 du Code du travail ou qu'il a versé la contribution visée à l'article L. 5212-9 de ce Code ou attestation que la personne n'est pas assujettie à l'obligation précitée.
6) le cas échéant, Extrait K bis ou équivalent étranger.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat remettra une Notice no2 comprenant :
1) extrait des bilans et comptes de résultats pour les 3 derniers exercices clos disponibles dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays dans lequel le candidat est établi ou tout autre document reprenant les mêmes données concernant l'ensemble de l'activité du candidat ;
2) le cas échéant, tout document complémentaire à la diligence du candidat.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat remettra une Notice no3 comprenant un mémoire présentant :
1) l'entreprise
2) son savoir-faire en rapport avec l'objet de la convention d'occupation ;
3) le candidat fournira également toutes références ou documents équivalents démontrant qu'il sera à même d'assurer l'exploitation de la Salle Pleyel et de proposer une programmation de qualité conforme à la destination des lieux ;
4) note décrivant les moyens techniques et humains du candidat (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques...) ;
5) le cas échéant, tout document complémentaire à la diligence du candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : l'occupant aura la charge d'obtenir par ses propres moyens toutes les autorisations et habilitations nécessaires à l'exploitation de la Salle Pleyel, notamment celles délivrées par la Préfecture de Police en tant qu'etablissement Recevant du Public ou par le Ministère de la Culture en tant qu'entrepreneur de spectacles (exploitants de lieux de spectacles, producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées ou festivals et diffuseurs de spectacles).
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 juin 2014, à 15:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

1) Complément à la rubrique iv 1.1 "type de procédure".
La présente procédure n'est pas régie par le code des marchés publics, la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 ou tout autre texte de la commande publique.
La Cité de la musique a décidé de librement organiser une procédure de mise en concurrence pour l'attribution d'une convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation de la salle Pleyel.
Les candidats devront déposer, dans un premier temps, un dossier de candidature comprenant les documents prévus à la rubrique iii.2 du présent avis avant la date limite précisée à la rubrique iv.3.4 du présent avis.
Dans un second temps, un dossier de consultation (Dce) sera envoyé aux différents candidats qui seront admis à présenter une offre.
Les différents candidats admis remettront ensuite chacun une offre. Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation qui sera communiqué dans le cadre du DCE.
La Cité de la musique engagera librement des négociations avec le ou les candidats ayant présentée une offre.
Transmission des plis par voie électronique non autorisée
2) Les critères de sélection des candidats admis à présenter une offre sont les suivants :
- capacité économique et financière ;
- capacité professionnelle et technique
3) Compléments à la section III :
Il est précisé que les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent.
Afin de permettre l'appréciation de leurs dossiers de candidatures, les candidats peuvent demander que soient également prises en considération les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens entretenus. Dans ce cas, les candidats devront justifier des capacités de ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents que ceux dont la production leur est demandée.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des pièces énumérées dans la section iii à l'exception de la lettre de candidature qui reste unique et qui sera renseignée par chacun des membres.
4) s'il est constaté que des pièces dont la production était réclamée dans le dossier de candidature sont absentes ou incomplètes, la Cité de la Musique pourra demander aux candidats concernés de compléter leur dossier de candidature.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 mai 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris, cf. Coordonnées supra
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 mai 2014.