Avis No 14-7617

publié le 15/02/2014

Dépt. : 92 Dga/sca

Prestations de service au profit du ministère de la Défense pour assurer des missions militaires et/ou civiles de soutien et d'assistance hauturier pour le MINDEF à Bagneux

Résultat de marché Procédure NC

Références complètes :

Avis n°14-7617

Référence de TED :

2014/S 034-055585 - annonce diffusée le 18 février 2014

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 25/02/2010 - Référence : 10-36294 BOAMP n°39B, Annonce n°261


BOMP C/0033-146

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DGA/SCA, ministère de la Défense - direction Générale de l'armement - direction des Opérations Mindef/Dga/Do 7-9, rue des Mathurins, F-92221 Bagneux Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ixarm.com.
I.2) Type d'organisme acheteur :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
achat de prestations de service au profit du ministère de la Défense pour assurer des missions militaires et/ou civiles de soutien et d'assistance hauturier, comprenant la mise à disposition et le maintien en conditions opérationnelles de navires avec et sans équipage.
II.1.2) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
il s'agit d'un contrat de partenariat au sens de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 modifiée. Dans le présent avis, les termes de " marché public " doivent être interprétés comme faisant référence aux contrats de partenariat.
Les caractéristiques énoncées ci-après seront développées dans le programme fonctionnel qui sera remis aux candidats retenus et discutées lors du dialogue.
Le cocontractant mettra progressivement à disposition du ministère de la Défense, idéalement à partir de 2014 et avant fin 2015, une flotte de Bâtiments de Soutien et d'assistance Hauturiers (b s a h) dont il assurera l'acquisition et le maintien en conditions opérationnelles pendant la durée du contrat, estimée à 15 ans et qui sera définitivement fixée lors du dialogue.
Les BSAH seront mis en oeuvre pour réaliser les missions de servitude, de défense et d'action de l'état en mer qui sont du ressort de la Marine nationale et activées par elle. L'existence de certaines missions à caractère militaire conduit à organiser la flotte de BSAH en deux composantes, l'une militaire armée par du personnel de la Marine nationale, l'autre civile armée par le cocontractant.
Les principales capacités attendues des BSAH et leurs caractéristiques générales sont décrites en section Vl.3 sous la rubrique " compléments de description de l'achat ".
Certaines installations des ports militaires d'accueil des BSAH pourront être utilisées par le cocontractant dans des conditions à définir lors du dialogue, les adaptations et moyens spécifiques nécessaires à l'exécution du contrat étant à la charge du cocontractant.
Le cocontractant pourra commercialiser auprès d'autres clients que le ministère de la Défense le potentiel non utilisé pour le besoin du contrat.
Une option concernant un bâtiment supplémentaire sera discutée lors du dialogue. Les particularités succinctes de cette option sont décrites en section Vl.3.

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
63726600, 34510000,34513600,34513200,50241000.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure :
dialogue compétitif.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
2010 90 0007.
IV.2.3) Avis auquel se réfère la présente publication :

Numéro d'avis au JO : 2010/S 038-056082 du 24/02/2010.
IV.2.4) Date d'envoi de l'avis original :
22 février 2010.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) L'avis implique :
Procédure incomplète.
VI.2) Informations sur les procédures de passation incomplètes :
Le marché n'a pas été attribué.
VI.3) Informations à rectifier ou à ajouter :
VI.4) Autres informations complémentaires :
Constatant que la comparaison du coût global de l'offre finale à celui d'un mode d'acquisition patrimoniale ne permet pas de démontrer un intérêt économique, le ministère de la Défense renonce à poursuivre la passation du contrat cité au ll.1.2) et déclare sans suite la procédure de consultation dudit contrat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 février 2014.
Référence de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.

Parution numéro : 39 B. Annonce : 261, du 25 février 2010.
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 février 2014.