Avis No 14-72236

publié le 13/05/2014

Date limite de réponse : 09/07/2014

Dépt. : 75 Miomcti/dscr

92 expérimentation de radars double face à La Défense

Avis de marché Procédure NC

Références complètes :

Avis n°14-72236

Référence de TED :

2014/S 090-157495 - annonce diffusée le 10 mai 2014


BOMP B/0091-340

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I :
POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MIOMCTI/DSCR. Code d'identification nationale : 12006102300020, tour Pascal B Tour Pascal B, à l'attention de Mme VIGNERON Caroline, F-92055 La Défense. Tél. : (+33) 1 40 81 85 06. Fax : (+33) 1 40 81 81 98.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.interieur.gouv.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.marches-publics.gouv.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : DSCR/ATR1. Code d'identification nationale : 12006102300020, tour Pascal B, contact : tour Pascal B, à l'attention de Mme Vigneron Caroline, F-92055 La Défense Cedex. Tél. : (+33) 1 40 81 85 06. E-mail : caroline.vigneron interieur.gouv.fr. Fax : (+33) 1 40 81 81 98. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : DSCR/ATR1. Code d'identification nationale : 12006102300020, tour Pascal B, à l'attention de Mme Vigneron Caroline, F-92055 La Défense Cedex. Tél. : (+33) 1 40 81 85 06. E-mail : caroline.vigneron interieur.gouv.fr. Fax : (+33) 1 40 81 81 98. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : DSCR/ATR1. Code d'identification nationale : 12006102300020, tour Pascal B, à l'attention de Mme Vigneron Caroline, F-92055 La Défense Cedex. Tél. : (+33) 1 40 81 85 06. E-mail : caroline.vigneron interieur.gouv.fr. Fax : (+33) 1 40 81 81 98. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
expérimentation de radars double face.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 08 Services de recherche et de développement.
Code NUTS , FR, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la technologie aujourd'hui déployée sur les radars vitesse permet la prise de clichés des véhicules en infraction dans un seul sens, soit par l'avant, soit par l'arrière. Les installations, depuis plusieurs années, favorisent l'implantation permettant de prendre des clichés par l'arrière, de manière à contrôler la vitesse des 2rm (deux roues motorisées), qui représentent près d'un quart des tués sur la route chaque année.
Afin de maintenir l'effort de contrôle sur les 2rm, tout en améliorant la responsabilisation du contrevenant, il est envisagé la modernisation du parc des radars actuels par le déploiement de dispositifs numériques de contrôle de vitesse à prises de vue avant - arrière, également appelés " radars double face ", prenant comme leur nom l'indique à la fois des photos de l'avant et de l'arrière des véhicules en infraction.
Ces équipements doivent également s'intégrer dans la chaîne du contrôle automatisé actuelle mise en place depuis 2003.
Dans la perspective d'un programme de déploiement sur l'ensemble du territoire, l'objet du présent marché est l'expérimentation de radars double face.
Son périmètre est constitué :
- de la mise à disposition et du maintien en condition opérationnelle de quatre Et2f (Equipements de Terrain Double Face), deux par lot, et de leurs équipements de sécurité associés s'ils sont absents (glissières de sécurité, arceaux...) ;
- de visites et d'études de sites d'expérimentation ;
- de travaux de génie civil, si nécessaire ;
- de l'installation des Et2f, respectant les règles de l'art, sur les sites désignés par l'administration, sur le territoire européen de la France ;
- de la réalisation d'une étude sur l'homologation du système ;
- de la réalisation d'une étude d'interopérabilité des Et2f avec le centre national de traitement ;
- de l'analyse des résultats de l'expérimentation ;
- du retrait des Et2f et de leurs équipements associés des sites à l'issue de l'expérimentation ;
- de la remise en état des sites.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34923000, 34932000,34971000,73431000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : au cours de l'expérimentation principale, le titulaire de chacun des lots met à disposition de l'administration sur les sites désignés par elle deux Et2f pendant trois mois (durée pendant laquelle chaque Et2f est en place sur le site d'expérimentation). Au sein de chacun des lots, les Et2f mis à disposition pendant l'expérimentation doivent être de modèle identique.
A l'issue de l'expérimentation principale et sur commande de l'administration, le titulaire prolonge, au cours d'une expérimentation complémentaire, la mise à disposition d'un ou de deux Et2f par période d'un mois, de modèle identique à ceux de l'expérimentation principale.
La commande de l'administration peut intervenir jusqu'à trois semaines avant le terme de l'expérimentation principale. Elle est susceptible d'être renouvelée deux fois.
Les prestations à bons de commande portent sur l'expérimentation secondaire et sur les éventuelles réparations en cas de vandalisme ou accident.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Expérimentation de radars double face avec une prise de vue déportée
1) Description succincte :
Les radars double face du lot 1 prennent simultanément une photo de l'arrière du véhicule depuis l'équipement principal et une photo de l'avant du véhicule grâce à un appareil de prise de vue déporté de l'équipement principal.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34923000, 34932000,34971000,73431000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Expérimentation de radars double face sans prise de vue déportée
1) Description succincte :
Les radars double face du lot 2 prennent d'abord une photo de l'avant du véhicule puis, quand celui-ci a dépassé l'équipement, une photo de son arrière.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34923000, 34932000,34971000,73431000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marché financé sur le budget de l'état (compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers, programme n° 751).
Le présent marché comprend :
- un prix global forfaitaire pour l'expérimentation principale ;
- des prestations à bons de commande.
l'ensemble des prix initiaux du marché (forfait ou prix du bordereau des prix) sont des prix fermes définitifs.
Ils sont réputés comprendre toutes charges fiscales, parafiscales et sujétions inhérentes à la réalisation des prestations.
Conformément au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement des sommes dues en exécution du marché est fixé à 30 jours maximum.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Le mandataire justifiera des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une lettre de candidature et, le cas échéant, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise :
- si le signataire des pièces du marché est habilité de droit à engager l'entreprise : extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés, statuts de la société, délibération du conseil d'administration ou tout autre document ;
- si le signataire agit au moyen d'un pouvoir : copie de ce document signé par la personne pouvant de plein droit engager l'entreprise ainsi que tout document attestant du pouvoir de ce dernier ;
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée en original par une personne habilitée à engager l'entreprise et comportant le nom et la qualité du signataire, attestant que le candidat, en application de l'article 43 du code des marchés publics, ne fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner aux marchés publics.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le pouvoir adjudicateur ne retiendra que les candidats dont le chiffre d'affaires annuel global est supérieur ou égal à cinq cent mille (500 000) EUR pour le dernier exercice disponible.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une liste des principaux travaux, fournitures et services effectués au cours des trois dernières années.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre
Pondération : 70.
2. prix des prestations
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DSCR-DCA-003-14.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 9 juillet 2014, à 12:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 juillet 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 mai 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'hautil Bp30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta.cergy-pontoise juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'hautil Bp30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta.cergy-pontoise juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 mai 2014.