Avis No 14-5726

publié le 15/01/2014

Date limite de réponse : 03/02/2014

Dépt. : 13 Cci marseille provence

Accord cadre pour la promotion et la communication de l'aéroport Marseille Provence à Marignane

Avis de marché Procédure NC

Références complètes :

Avis n°14-5726

Référence de TED :

2014/S 011-015970 - annonce diffusée le 16 janvier 2014


BOMP B/0010-203

Services


AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX

SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CCI Marseille Provence. Code d'identification nationale : 18130002100019, boite postale 7 Boite postale 7, contact : service Achats et Marchés, à l'attention de Mme Hayat ISSA, F-13727 Marignane Cedex. Tél. : (+33) 4 42 14 35 58. E-mail : servicemarches mrs.aero. Fax : (+33) 4 42 14 35 59.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Activité principale
Activités aéroportuaires.

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
accord cadre pour la Promotion et la Communication de l'aéroport Marseille Provence.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 13 Services de publicité.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesaéroport Marseille Provence, 13700 Marignane.
Code NUTS , FR824, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 4.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 5.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :

Valeur estimée hors TVA : 1 050 000 EUR.
II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
l'accord cadre a pour objectif de sélectionner quatre agences de communication pour la Communication et la Promotion de l'aéroport Marseille Provence.
Les prestations objet du présent accord cadre concernent :
la déclinaison de la stratégie globale de promotion et de communication de l'aéroport Marseille Provence sur les produits et services de l'aéroport : la charte graphique existante sera fournie avec le cahier des charges. Le suivi et la réalisation des actions de communications : conception création, positionnement de communication, exécution, suivi de réalisations et suivi quotidien, conseil et recommandation en fonction des demandes et besoins de l'aéroport. Les candidats sélectionnés devront être sources de recommandation pour l'ensemble des axes de communication de l'aéroport Marseille Provence (recommandation médias, réalisations spot TV, suivi et production, rédaction et suivi production spots radios, et autres actions hors médias, ...). L'ensemble des réalisations créatives devront être source de suivi et s'adapter aux différents canaux utilisés par l'aéroport (éditions, campagnes publicitaires 360°, événementiels, hors médias, web, ...). Chaque canal pourra être utilisé partiellement ou totalement pour chacune des prestations (et d'assurer le suivi de la sous-traitance).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79340000, 79341400,79341200,79342200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Information sur les lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec un maximum annuel de 400 000 €o(s) (H.T.).
Accord cadre conclu pour une durée de 12 mois renouvelable éventuellement pour une nouvelle période de un an, soit au total une durée de 05 ans.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 4.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Sur fonds propres de la CCI. Paiement par virement - délai de paiement 30 jours (article 98-1 du Cmp).
Pour l'avance, il sera fait application des conditions réglementaires.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les groupements momentanés d'entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés.
Dans le cas d'un groupement conjoint, la cci mp imposera, pour l'attribution du marché, que le mandataire du groupement soit solidaire.
Un candidat ne peut présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de :
- candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

Description de ces conditions :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la candidature sera examinée conformément aux dispositions des articles 43, 44, 45 et 52 du Code des marchés publics.
Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet et de l'importance de l'accord cadre, au titre duquel elle sont déposées seront retenues.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats produiront :
- le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises,
- la lettre de candidature - formulaire Dc1,
- la déclaration du candidat - formulaire Dc2,
- la copie du (ou des) jugements prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire,
- les pièces exigées en termes de capacités économique financière et technique indiquées aux points Iii.2.2. Et Iii.2.3.
En cas de groupement ou de sous traitance, chaque membre du groupement ou sous traitant doit fournir un dossier administratif complet.
Les formulaires DC sont disponibles et téléchargeables sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires Les candidats ont la possibilité d'utiliser un support différent dès lors que tous les éléments demandés dans ces documents sont renseignés.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire Dc2 à compléter et documents à produire à l'appui :
- déclaration du CA global et du CA des prestations liées à l'objet de l'accord cadre des 3 dernières années,
- les bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- une attestation d'assurance couvrant les risques professionnels.
Formulaire Dc2 à compléter et documents à produire à l'appui :
- le candidat fournira un book faisant état de références clients : plusieurs exemples clients de campagne de communication 360°, un exemple client de communication corporate, un exemple client de concept ou événement ou hors média ou partenariats ou animation points de vente, la sélection " coup de coeur " de l'entreprise durant ces 2 dernières années (soit en axe créatif soit en terme de réussite image ou commerciale avec précision chiffrée des objectifs et de leurs atteintes).
Le candidat devra présenter une réalisation pour ces 4 axes mentionnés avec pour chacun d'entre eux, la création, les supports déclinés (plan média, hors médias, éditions...), une fourchette budgétaire uniquement liée au prestataire. (hors achat d'espace).
-une déclaration indiquant sous la forme d'un tableau, pour chacune des trois dernières années, les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
- une déclaration indiquant sous la forme d'un tableau, le matériel, et les équipements techniques et informatiques dont le candidat dispose pour la réalisation de la prestation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 50.
2. création
Pondération : 40.
3. organisaton
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
14M0010000.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 février 2014, à 17:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'effet de l'accord cadre : à compter de la date de notification.
l'unité monétaire utilisée est l'euro.
Procédure négociée traitée en 2 étapes. Première étape : appel à candidatures. Deuxième étape : envoi du code d'accès qui sera transmis via la place des marchés pour le téléchargement du dossier de consultation aux seuls candidats sélectionnés et remise de l'offre. Date prévisionnelle, d'envoi du code d'accès pour le téléchargement du dossier de consultation, le 21 février 2014. A ce titre, et afin de faciliter la réception du code d'accès transmis par email via la plateforme des achats, le candidat est invité à indiquer dans son dossier de candidature, l'adresse email de la personne désignée pour recevoir le code.
Dans le cas où les candidats rencontreraient des difficultés pour le téléchargement du dce, ils pourront obtenir auprès de l'accueil du service marchés, un cd rom qui leur sera remis à titre gracieux.
Il serademandé aux candidats sélectionnés de remettre à l'appui de leur offre, des éléments créatifs et techniques (Axe Créatif pour la communication et la promotion mp ainsi que la déclinaison des produits et services de l'aéroport) demandés à l'annexe au règlement de consultation). L'ensemble des éléments créatifs proposés devront être conformes en tout point à l'annexe au règlement de consultation (remise de l'ensemble des axes répondant au brief mentionné). Le candidat recevra une indemnité forfaitaire, non révisable d'un montant maximum de 500 € (H.T.). Ce montant pourra être réduit ou non versé dans l'hypothèse de prestations insuffisantes, incomplètes ou non conformes sur proposition du comité de pilotage. Aucune prime n'est versée aux candidats non retenus à l'issue de l'appel public à candidature.
conditions de remises des candidatures :
les plis peuvent être transmis soit sur support physique soit par voie électronique.
Modalités de transmission des supports physiques :
Les plis doivent impérativement parvenir sous enveloppe à l'adresse suivante :
CCI Marseille-Provence - aéroport Marseille Provence- service marchés - B.P. 7 - 13727 Marignane Cedex.
l'enveloppe devra impérativement être fermée et comporter la mention " procédure négociée - "Indiquer le numéro et l'intitulé de l'accord cadre "-Aéroport Marseille Provence - ne pas ouvrir"
Enveloppe constituée du dossier candidature qui doit impérativement contenir les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat. Il sera intitulé :
" dossier candidature ".
Horaires d'ouverture : 8h30 à 12 heures - 13 heures à 17 heures.
Mode de transmission par voie électronique :
Les candidats souhaitant soumissionner par voie électronique doivent se rendre sur la plate-forme des achats de l'état https://www.marches-publics.gouv.fr, cliquer sur recherche avancée, sélectionner dans les menus déroulant : entité publique :"Chambres de commerce et d'industrie (cci) ", puis service " cci/marseille- aéroport de Marseille Provence ccimp" et cliquer sur lancer la recherche.
Pour ce faire, les candidats doivent disposer d'un certificat électronique RGS ou équivalent. La signature est au format Xades, Pades ou Cades.
Les candidats peuvent consulter les listes de catégories de certificats dites " listes de confiance ", mises à dispositions du public par voie électronique aux adresses suivantes :
-http://references.modernisation.gouv.fr
-http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm
- http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats
Si le candidat utilise un certificat de signature électronique non référencé sur une liste de confiance, il devra produire :
a) la procédure permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat
b) l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.
Si le signataire utilise un outil de signature autre que celui de la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr, il transmet alors gratuitement les moyens nécessaires et le mode d'emploi permettant de procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité des documents.
Constitution de l'enveloppe électronique de Candidature
L'Enveloppe de Candidature doit être un fichier unique au format ".zip" contenant les éléments mentionnés dans la présente publicité.
Ces éléments seront des fichiers dans l'un des formats suivant :
- format W ord (".doc") (version Word 2003 et antérieures)
- format Acrobat (".pdf") (version Acrobat 7 et antérieures)
- format Excel (".xls") (version Excel 2003 etantérieures)
- format RTF (".rtf")
les documents ayant une extension " .exe " et " .html " sont proscrits.
Le formulaire dc1, comme tout document qui requiert une signature manuscrite doit être obligatoirement signé avec le certificat de signature électronique détenu par une personne habilitée à engager la société. Une signature scannée n'a que la valeur d'une copie et ne peut, de ce fait, remplacer la signature électronique ; un dossier zip signé ne vaut pas signature des documents qui y sont inclus.
A l'issue de ces opérations, le candidat peut constituer son dossier zippé composant la candidature en joignant toutes les pièces demandées y compris les signatures, Il pourra ensuite être procéder au dépôt de sa candidature.
Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des plis.
La copie de sauvegarde devra être remise dans un pli scellé comportant la mention lisible : " Copie de sauvegarde ". Elle ne peut être ouverte que dans les cas mentionnés à l'article 7 de l'arrêté 14 décembre 2009.
Condition et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : les documents sont téléchargeable gratuitement par les candidats sélectionnés.
Date limite d'obtention : jusqu'à la date et heure limite de remise des offres.
Modalités d'ouverture des offres : la séance n'est pas publique.
Lieu : Aéroport Marseille Provence - date : non connue à ce jour.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 janvier 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22, rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. URL : http://www.marseille.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Marseille, 22, rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. URL : http://www.marseille.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 janvier 2014.