Avis No 14-54966

publié le 08/04/2014

Date limite de réponse : 13/05/2014

Dépt. : 66 Conseil general pyrenees orientales.

Prestations de communication publique à Perpignan.

Avis de marché Procédure NC

L'essentiel du marché

Correspondant :

Informations pratiques

Références complètes :

Avis n°14-54966


BOMP B/0069-96

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général Pyrénées Orientales.
Correspondant : Mme MALHERBE Hermeline, Présidente, 24 quai Sadi Carnot B.P. 906 66906 Perpignan tél. : 04-68-85-81-92 courriel : service.marches cg66.fr adresse internet : http://www.cg66.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.cg66.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de communication publique.

Catégorie de services : 13.

C.P.V. - Objet principal : 79822500.

Lieu d'exécution : département des Pyrénées-Orientales.

Code NUTS : øFR815ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-i du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec maximum et un opérateur économique.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
le présent marché a pour objet des prestations de conseil en communication institutionnelle, de création et de conception des outils de communication pour le conseil général des Pyrénées-Orientales et l'élaboration et la transmission de ces outils aux divers prestataires de la Collectivité et/ou à la personne publique elle-même.
il porte sur toutes les prestations relatives à la création de supports matériels de communication ou de signes distinctifs de type marques, slogans, logos (étant précisé que le terme " signe distinctif " est entendu comme étant un signe, protégeable en tant que " marque déposée ") permettant d'identifier la Collectivité et de promouvoir et valoriser ses actions et projets.
il comporte cinq types de prestations :
Type de prestation n1 : Assistance en matière de communication publique sous forme de conseil et/ou accompagnement dans la recherche et la direction de prestataires spécialisés;
type de prestation n2 : Création des supports ou des signes distinctifs ;
Type de prestation n3 : Rédaction en collaboration directe avec la Collectivité ;
Type de prestation n4 : Exécution graphique des opérations de communication ou de création des signes ;
Type de prestation n5 : Suivi de fabrication des supports avec les fournisseurs et/ou transmission des visuels à la personne publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché à bons de commande avec un montant maximum de 192 000,00 EUR (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 16 juin 2014.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les études seront financées selon les modalités suivantes :
Conformément aux articles 86 à 111 du C.M.P. Et plus précisément, selon les stipulations du c.c.p. :
financement :
- budget Départemental principal : chapitre 11;
- ressources propres.
paiement :
- par mandat administratif, dans le délai réglementaire global de 30 jours maximum
- acomptes prévus (article 8.1 du C.C.P.) ;
- prix unitaires, fermes non actualisables ;
- possibilité de nantir ou de céder le marché.
- AVANCE possible de 5 % par bon de commande (article 7.1. Du Ccp), sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance, exigée pour versement ;.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de candidature groupée.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique, jugée sur la base du mémoire technique justificatif et des échantillons et maquettes fournis par le candidat : 60 % ;
- prix des prestations, sur la base du détail estimatif indicatif et du bordereau des prix unitaires : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : BBA-P14CC002.

Renseignements complémentaires : chaque offre fera l'objet d'une notation pour chaque critère sur une échelle de 0 à 10.
La valeur technique sera appréciée au regard des sous-critères suivants :
- qualité de l'équipe créative : 3 points
- méthodologie adoptée : 3 points
- capacité à tenir les délais imposés par la personne publique : 2 points
- qualité et originalité de la création graphique, au regard des échantillons et maquettes fournis : 2 points
le prix des prestations, jugé sur la base des prix portés au bordereau des prix unitaires et au détail estimatif indicatif, sera apprécié selon la méthode de calcul suivante :
note du candidat = 10 x offre de prix la moins disante/offre de prix considérée
les notes obtenues seront ensuite pondérées par des coefficients proportionnels au poids de chaque critère tel que décrit ci-dessus. Le classement général des offres sera obtenu à l'aide des sommes des notes pondérées obtenues pour l'ensemble des critères. Le candidat retenu aura obtenu lameilleure note globale.
le DCE peut être obtenu directement par téléchargement sur le site https://marches.cg66.fr (après identification), ou par voie papier sur demande écrite (télécopieur ou courrier).
le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le candidat est invité à mentionner clairement dans les pièces qu'il remet (lettre de candidature et acte d'engagement) au moins une adresse électronique qu'il autorise le pouvoir adjudicateur à utiliser pour la transmission officielle des informations relatives à la suite de consultation. A cet effet, le candidat s'assurera du bon fonctionnement de sa messagerie électronique et veillera à accepter l'envoi d'un avis de réception de courriels. Le candidat prend connaissance de ce que le pouvoir adjudicateur pourra utiliser la ou les adresses électroniques communiquées pour lui transmettre les informations et notifications officielles relatives à la procédure de marché, en lieu et place de courriers postaux, conformément aux textes en vigueur.
la transmission des offres par voie électronique est autorisée.
Condition d'envoi des offres :
1) transmission support papier : Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions "Offre pour : Prestations de communication publique - ne pas Ouvrir"
Les horaires d'ouverture du service sont les suivants : 9h-12h / 14h-17h
Les services du conseil général seront exceptionnellement fermés l'après-midi du 18 avril 2014
ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres.
2) Transmission par voie électronique : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.cg66.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 avril 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mme la Présidente du conseil général des Pyrénées Orientales - Direction Finances Marchés Affaires Juridiques - Service Marchés Publics.
bâtiment CTD 150 avenue de Milan MI Saint-Charles, 66906 Perpignan Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES - CABINET DE LA PRESIDENCE - Direction de la Communication.
24,quai Sadi Carnot B.P. 906, 66906 Perpignan Cedex, télécopieur : 04-68-63-96-35.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES - CABINET DE LA PRESIDENCE - Direction de la Communication.
24,quai Sadi Carnot B.P. 906, 66906 Perpignan Cedex, télécopieur : 04-68-63-96-35.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34000 Montpellier.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L551-1 du code de justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics ;
- référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L 521-1 du code de justice administrative ;
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R 421-1 du code de justice administrative);
-recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du Conseil d'etat du 16-07-07 no291545);
-référé contractuel (article L551-14 du Code de Justice Administrative).
Il est précisé que, à partir de la conclusion du contrat, dés lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci-avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.