Avis No 14-44407

publié le 21/03/2014

Date limite de réponse : 11/04/2014

Dépt. : 75 Hadopi

Réalisation d'une étude visant à comprendre les répercussions des décisions de justice (telles que la sanction, le blocage ou la fermeture de plateformes) sur les usages des internautes.

Avis de marché Procédure NC

L'essentiel du marché

Correspondant :

Informations pratiques

Références complètes :

Avis n°14-44407

Annonce MAPA
Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 14-44407
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : HADOPI.
Correspondant : marchés publics, 4, rue du Texel 75014 Paristél. : 01-42-18-39-50courriel : marches-publics hadopi.fr.

Objet du marché : le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude qualitative, ayant pour objectif de comprendre les répercussions des décisions de justice (telles que le blocage ou la fermeture de plateformes) sur les usages des internautes.

Caractéristiques principales :
les variantes sont autorisées, dans le respect de l'objet et des caractéristiques essentielles du marché
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 5 mai 2014.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est intégralement imputé sur le budget de l'hadopi.
Le paiement s'effectue dans un délai de 30 jours à réception de la facture après certification de service fait.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : document à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : toute pièce justificative établissant la capacité de la personne signataire des différents documents du dossier de candidature et de l'offre à engager la société (extrait du Kbis, pouvoir...).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- critère technique de l'offre (sur la base de l'offre du candidat) : 70 %;
- critère prix (sur le " total étude " indiqué dans l'annexe financière du candidat) : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 avril 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 04-14-DREV-NFI.

Renseignements complémentaires : montant maximum du marché: 30 000 euros (H.T.).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Gratuit - adresser la demande à l'adresse : marches-publics hadopi.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les dossiers doivent être remis sous pli cacheté. Le pli doit impérativement comporter la mention :
" ne pas ouvrir - marché no04-14-drev-nfi marche étude sur l'impact des décisions de justice de type blocage et fermeture sur la perception des consommateurs " et le nom du candidat. Aucune transmission par voie électronique n'est autorisée pour cette consultation.
Le pli cacheté contenant le dossier de candidature et l'offre peut être adressé par LRAR ou être déposé sur place contre récépissé au 4 rue du Texel 75014 (du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9h30 à 12h et de 14h30 à 16h30) avant la date de fin de remise des offres : 11 AVRIL 2014 A 12h.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 mars 2014.