Avis No 14-37251

publié le 08/03/2014

Date limite de réponse : 02/04/2014

Dépt. : 13 Region provence alpes cote d'azur.

Conception, fabrication et diffusion de supports de communication, organisation des jeux concours et des temps forts d'inauguration pour la manifestation "bienvenue chez vous" à Marseille

Avis de marché Procédure NC

L'essentiel du marché

Correspondant :

Informations pratiques

Références complètes :

Avis n°14-37251


BOMP B/0048-10

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Provence Alpes Côte d'Azur.
Correspondant : Vauzelle Michel, Président du Conseil Régional, hotel de Région, 27 Place Jules Guesde 13481 Marseille tél. : 04-91-57-50-57 télécopieur : 04-91-57-50-64 adresse internet : http://www.regionpaca.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://achat.regionpaca.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : conception, fabrication et diffusion de supports de communication, organisation des jeux concours et des temps forts d'inauguration pour la manifestation " Bienvenue chez vous " qui se déroulera du 11 octobre au 2 novembre 2014.

Catégorie de services : 26.

C.P.V. - Objet principal : 79950000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS :
øFR82ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché est à prix mixte. Il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commandes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour la partie à prix global et forfaitaire :
l'estimation maximum de l'administration pour la partie à prix global et forfaitaire de ce marché est de 120 000 EUR (H.T.). Toute offre d'un montant supérieur sera jugée irrégulière.
Pour la partie à bons de commande :
Le montant minimum du marché est de 10 000 EUR Ht
Le montant maximum du marché est de 40 000 EUR (H.T.).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 40 % ;
- qualité de la décoration et des animations proposées appréciées à partir du mémoire technique : 30 % ;
- prix des prestations appréciés sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire et du devis quantitatif estimatif : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 avril 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014-064.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 mars 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Région Provence Alpes Côte d'Azur : Service des Marchés.
hôtel de Région, 27 place Jules Guesde Cedex 20, 13481 Marseille.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13006 Marseille tél. : 04-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr télécopieur : 04-91-81-13-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.