Avis No 14-29321

publié le 25/02/2014

Date limite de réponse : 18/03/2014

Dépt. : 83 Communaute d'agglomeration dracenoise.

Réalisation d'un portail intranet pour le compte de la communauté d'agglomération Dracénoise

Avis de marché Procédure NC

L'essentiel du marché

Correspondant :

Informations pratiques

Références complètes :

Avis n°14-29321


BOMP B/0039-128

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération Dracénoise.
Correspondant : M. le président de la communauté d'agglomération Dracénoise, square Mozart - cS 90129 83004 Draguignan Cedex tél. : (+33)4-94-50-16-20 télécopieur : (+33)4-94-50-23-81 courriel : cadmarches dracenie.com adresse internet : http://www.dracenie.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://emarches.dracenie.com.

Objet du marché : réalisation d'un portail intranet.

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 72421000
Objets supplémentaires : 32412120.

Lieu d'exécution : périmètre de l'agglomération, 83300 Draguignan.

Code NUTS : FR825.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne la réalisation d'un portail intranet de la communauté d'agglomération Dracénoise. L'intranet devra répondre à un besoin de communication interne : améliorer la diffusion de l'information, assurer une diffusion sélective, faciliter la remontée d'information à travers la chaîne hiérarchique, améliorer la connaissance des agents entre eux, comprendre l'epci et son mode de fonctionnement, accéder facilement aux services proposés par les directions, etc.
Le marché démarre à compter de sa notification au titulaire selon les dispositions suivantes :
Pour la partie forfaitaire, la durée du marché est confondue avec le délai maximum indiqué au CCTP (hors période de cadrage et hors période de Vabf).
Pour la partie traitée à prix unitaires, à compter de la mise en service du site internet, la durée du marché est de trois ans non reconductible avec possibilité de résiliation annuelle
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est composé d'une partie traitée à prix forfaitaires pour les prestations d'accompagnement du projet, de définition de la charte graphique, de développement-déploiement de la solution, et une partie à prix unitaires pour les prestations de maintenance corrective et assistance, d'achat de licences supplémentaires, d'intégration de la messagerie, de service de gestion de galeries d'images, de réservation des ressources, de sondage et de questionnaire.
Partie à bons de commande selon un montant maximum de commande de 100 000 €o(s)ht sur la durée totale du marché.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : une option 1 concernant l'initialisation d'une partie des données de l'intranet.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché autofinancé par les ressources propres de la collectivité. Paiement par acompte dans un délai de 30 jours. Les prix forfaitaires sont fermes. Les prix unitaires sont révisables annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire ou conjoint.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour exécuter le marché.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés :
- : pouvoir du signataire pour engager l'entreprise en cas de candidat individuel ou le groupement en cas de groupement ;
- : déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours ;
- : production éventuelle des justificatifs des capacités du candidat d'autres opérateurs économiques.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 40 % ;
- prix des prestations : 30 % ;
- méthodologie : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 mars 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : INTRANET.

Renseignements complémentaires : autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Direction de la commande Publique de la communauté d'agglomération Dracénoise (No de téléphone : 04 94 60 34 93 et no de télécopie :04 94 50 23 81) dont l'adresse est indiquée au présent avis.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : les dossiers peuvent être demandés sur support papier au service indiqué au présent avis ou téléchargés sur la plateforme https://emarches.dracenie.com
Les dossiers peuvent être obtenus jusqu'au dernier jour de consultation.

Date limite d'obtention : 18 mars 2014, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : en application de l'article 56 du code des marchés publics, les soumissionnaires devront répondre de manière dématérialisée via la plateforme https://emarches.dracenie.com avec possibilité de copie de sauvegarde. Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 février 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Jean racine - B.P. 40510 83041 Toulon Cedex 09 tél. : (+33) 4-94-42-79-30 courriel : greffe.ta-toulon juradm.fr télécopieur : (+33) 4-94-42-79-89 adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 5 rue Jean racine - B.P. 40510 83041 Toulon Cedex 09 tél. : (+33) 4-94-42-79-30 courriel : greffe.ta-toulon juradm.fr télécopieur : (+33) 4-94-42-79-89 adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr.