Avis No 14-23262

publié le 10/02/2014

Date limite de réponse : 21/02/2014

Dépt. : 56 Mindef/sca/pfaf ouest

Confection de tenues de combat modèle T4S2 au profit du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces (CESCOF) du service du commissariat des armées (SCA).

Avis de marché Procédure NC

L'essentiel du marché

Correspondant :

Informations pratiques

Références complètes :

Avis n°14-23262

Annonce MAPA
Avis de marché

Département de publication : 56
Annonce No 14-23262
Départements de rappel : 78
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/SCA/PFAF OUEST.
Correspondant : M. Le Deault Joel, MINDEF/sca/pfaf ouest, bcrm de brest - cc20 Bcrm de brest - cc20 29240 Brest Cedex 9tél. : 02-97-12-64-18télécopieur : 02-97-12-66-37courriel : pfafouest.lorient marine.defense.gouv.fr adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr .

Objet du marché : confection de tenues de combat modèle T4s2 au profit du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces (Cescof) du service du commissariat des armées (Sca).
Lieu d'exécution et de livraison: eloca de BRETIGNY Caserne Blanquart de Bailleul 1 rue du général Delestraint, 91220 Brétigny-sur-Orge.

Caractéristiques principales :
confection de la veste de combat t4s2 zone tempérée et zone chaude, bariolé sable et du pantalon de combat t4s2 zone tempérée et zone chaude, bariolé sable
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les quantités seront fixées à la notification du marché en fonction des prix unitaires et dans la limite de 90000 euros (H.T.) . Le besoin annoncé par le Cescof est de 4675 tenues de combat (veste + pantalon) modèle t4s2.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 60 jours à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : le financement se fait sur les ressources propres du ministère de la défense. Le titulaire sera réglé par mandat administratif sous 30 jours, selon le délai global de paiement (décret no 2008.407 du 28 avril 2008 et article 98 modifié du code des marchés publics). Les paiements au titre du présent marché s'effectueront conformément au titre IV du cmp. Une avance de 30 % est prévue à la notification du marché. Un acompte de 60 % sera versé à la livraison.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 février 2014, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DC15-14.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 février 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : MINDEF/SCA/PFAF OUEST.
Correspondant : M. Le Deault Joel-, bclm lorient pfaf ouest antenne Lorient, 56998 Lorient Cedex, tél. : 02-97-12-64-18, télécopieur : 02-97-12-66-37, courriel : pfafouest.lorient marine.defense.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches-publics.gouv.fr .