Avis No 14-182879

publié le 10/12/2014

Date limite de réponse : 12/01/2015

Dépt. : 59 Conseil regional nord pas de calais

Fourniture, mise en service et maintenance d'un système global de comptage automatisé des passagers à bord et au sol des rames TER Nord-Pas de Calais à Lille et région Nord Pas de Calais

Avis de marché Procédure NC

Références complètes :

Avis n°14-182879

Référence de TED :

2014/S 238-418580 - annonce diffusée le 10 décembre 2014


BOMP B/0237-212

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I :
POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Régional Nord Pas de Calais, siège de Région. 151 avenue du Président Hoover , à l'attention de M. le président, F-59555 Lille Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marches.nordpasdecalais.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.marches.nordpasdecalais.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture, mise en service et maintenance d'un système global de comptage automatisé des passagers à bord et au sol des rames TER Nord-Pas de Calais.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceslille et région Nord-Pas de Calais (lieux principaux) ; ateliers de la SNcf. dans d'autres villes de France (lieux secondaires).
Code NUTS : FR3.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 3.

Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : (6 avec période de reconduction)
Dérogations à la règle quadriennale (article 77-II du CMP) :
L'objet du présent marché, outre l'installation d'une base au sol, nécessite l'équipement en embarqué de plusieurs matériels ferroviaires, en nombre et spécificité. La réalisation de l'opération sur chaque matériel nécessite un arrêt en atelier spécialisé sur une durée de plusieurs semaines. Il ne peut être envisagé d'arrêter de façon simultanée un nombre important de matériels sous peine de ne plus pouvoir transporter les usagers. Aussi il est imposé d'équiper les matériels au coup par coup, le parc TER Nord - Pas de Calais à équiper pourrait atteindre le chiffre de 109 matériels, d'où un étalement sur plusieurs années. Pour tenir compte de la disponibilité des ateliers et des matériels, des quantités à réaliser, de la mise en oeuvre et du test de la base au sol, de la nécessité d'une uniformité dans les produits en embarqués pour dialoguer avec la base au sol, une période globale de 6 ans est nécessaire. D'autre part ce lissage dans le temps permet une répartition sur plusieurs années du lourd investissement consenti à ce titre par la Région Nord - Pas de Calais.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
1 250 000 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le contenu détaillé du dossier se trouve dans le CCTP.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
38410000, 34940000,48000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente consultation débouchera sur la passation d'un accord cadre au sens
de la directive européenne et d'un marché à bons de commande avec montant
minimum et sans montant maximum au sens du Code des Marchés Publics
Français. La valeur estimée globale hors TVA pour la durée totale, période de reconduction comprise, est fixée à la somme de 2 083 333 EUR. Le minimum des commandes du marché est défini comme suit : seuil minimum pour la période initiale : 1.000.000 EUR (H.T.). Pour la période de reconduction : seuil minimum : 500.000 EUR (H.T.). Le marché est conclu pour une période de 3 ans à compter de la notification du contrat ; il est reconductible 1 fois pour 1 période de 3 ans.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics Français. Modalité de règlement
des comptes : selon les modalités du Cahier des Clauses Administratives
Générales -Fournitures courantes et services (arrêté du 19 janvier 2009). Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds publics / ressources propres. Une avance de 5 % sera versée au titulaire conformément aux termes du contrat.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques ferroviaires (SNcf. ou autres). Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ; Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du Code du Travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des fournitures et les principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats .

- Capacités professionnelles, techniques et financières
Plus précisément :
- références en équipements (embarqués et au sol) de comptages de voyageurs dans des matériels de transports publics ferroviaires ;
- adéquation des moyens techniques et humains à la nature du projet.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix 50 % dont : - montant de la simulation de commande sur la base du bpu : 40 % - coût global d'utilisation (sur 6 ans : fournitures à minima + coûts de maintenance, de formations, d'exploitation, et de garanties proposés par le candidat) : 10 %
Pondération : 50.
2. valeur technique (éléments fournis par le candidat au regard du mémoire technique demandé) : 50 % ainsi répartis : - pertinence du mémoire méthodologique remis par le candidat incluant notamment les compétences de l'équipe projet (5 %) - performances du système embarqué (10 %) - performances du système au sol de gestion des données (30 %) - délai de livraison proposé par le candidat à partir de la réception du bon de commande (5 %)
Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014.129.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12 janvier 2015, à 12:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 janvier 2015, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Marché non réservé
Aucun document remis par le candidat ne sera restitué.
Le Code des Marchés Publics Français issu du décret n°2006.975 est
consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr.
Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au 03.59.03.93.22. Le dossier de consultation pourra être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics : http://marches.nordpasdecalais.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, avec la mention : " Ne pas ouvrir par le service courrier " - 2014.129. Fourniture, mise en service et maintenance d'un système global de comptage automatisé des passagers à bord et au sol des rames TER Nord-Pas de Calais". Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation.
Renseignement(S) technique(s) : Direction des Transports. Siège de région. 151 avenue Hoover. 59555 lille Cedex. Du lundi au vend. De 9-12h et 14-17h. M. François-Xavier DANJOU. Tél. : 03.28.82.73.47.
Les candidats admis à présenter une offre seront invités à une ou plusieurs visites techniques des matériels qui se dérouleront sur les sites régionaux de la SNCF, suivant des modalités et un calendrier à fixer (La non participation à ces visites n'entrainera pas de rejet de l'offre).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 décembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59000 Lille. E-mail : greffe.ta-lille juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://lille.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59000 Lille. E-mail : greffe.ta-lille juradm.fr. URL : http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 décembre 2014.