Avis No 14-171353

publié le 30/12/2014

Dépt. : 93 Communaute agglomeration est ensemble

Concession d'aménagement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) "Les Rives de l'Ourcq" à Bondy.

Résultat de marché Procédure NC

Références complètes :

Avis n°14-171353

Référence de TED :

2014/S 251-445766 - annonce diffusée le 31 décembre 2014

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 07/09/2013 - Référence : 13-139650 BOAMP n°173B, Annonce n°210


BOMP C/0250-167

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté Agglomération Est Ensemble, 100 avenue Gaston Roussel, F-93232 Romainville Cedex. E-mail : marchespublics est-ensemble.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.est-ensemble.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.achatpublic.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
concession d'aménagement de la zone d'aménagement concerté (Zac) "Les Rives de l'ourcq" à Bondy.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux :
conception et exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : commune de Bondy.
Code NUTS : FR106.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le contrat de concession est mené en application des articles L300-4 à L300-5-2, et R300-4 à R300-11 du code de l'urbanisme. L'opération d'aménagement de la ZAC "Les rives de l'ourcq" est une opération d'environ 11,4ha localisée au nord-ouest du canal de l'ourcq, sur une emprise comprise entre l'autoroute A3 à l'ouest, le chemin des Mésarmes à l'est, le chemin latéral au nord et le canal de l'ourcq au sud. La ZAC a été créée par délibération du Conseil Communautaire du 09/04/13.
Ce projet d'aménagement a pour enjeu de retisser un lien entre les quartiers nord de Bondy et son centre-ville dans une démarche environnementale intégrée et d'ouvrir la ville sur le Canal. Il décline un programme mixte à dominante habitat.
Les objectifs poursuivis sont :
- le désenclavement du secteur par un réseau de desserte interne en modes doux en lien avec l'offre future de transport en commun ; - l'accompagnement de la mutation économique en milieu urbain ; - un cadre de vie de qualité pour tous, porté par un projet urbain écologiquement responsable ; - la création d'un quartier mixte associant activités, commerces de proximité, équipements, avec une forte programmation de logements ; - l'ouverture de Bondy vers le canal, véritable espace public commun à proximité duquel sera implanté un équipement public.
Le programme prévisionnel de construction de l'opération d'aménagement totalise environ 110000m² de SHON réparties comme suit :
- environ 93000m² SHON dédié au logement dont 30 % de logements sociaux ; - environ 15000m² SHON dédiée à l'activité économique ; - environ 2000m²shon dédié au commerce ; - la réinstallation des centrales à bétons sur une emprise d'environ 10000 mètres carrés.
L'epfif intervient sur ce secteur dans le cadre d'une convention d'intervention foncière. Plus de 20 % de l'emprise de la ZAC a fait l'objet d'une acquisition par l'epfif. La ville de Paris est aussi propriétaire d'environ 3ha et mène un projet de requalification du port sur un terrain d'environ 1ha.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45111291, 45110000,45210000,70120000,71240000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
restreinte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13.CA.AD.076.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 175-301570 du 10/09/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 13.CA.AD.076

Intitulé : Concession d'aménagement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) "Les Rives de l'Ourcq" à Bondy.
V.1) Date d'attribution du marché : 3 décembre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SEQUANO Aménagement, Immeuble Carré Plaza,
15-17, promenade Jean-Rostand
B.P. 95, F-,93022 Bobigny Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Critères d'attribution : Conformément aux dispositions de l'article R300-8 du Code de l'urbanisme, pour le choix de l'aménageur, sont prises en considération les capacités techniques et financières des candidats et leur aptitude à conduire l'opération d'aménagement projetée. En cas de groupement, les capacités techniques et financières et l'aptitude des candidats sont appréciées globalement.
l'offre économiquement la plus avantageuse a été appréciée en fonction des critères hiérarchisés énoncés ci-dessous :
1. Pertinence du bilan et des moyens de financement proposées par le candidat.
2. Prise en compte des exigences en matière de développement durable et de qualités urbanistiques du projet.
3. Méthodologie proposée pour conduire l'opération tenant compte de la complexité du projet et de la multiplicité des interlocuteurs.
4. Aptitude du candidat à conduire l'opération d'aménagement projetée au regard des moyens techniques, humains et financiers affectés à l'opération.
Durée de la concession : la durée de la concession est fixée à 15 ans à compter de sa notification.
Bilan prévisionnel de l'opération : Le montant du bilan prévisionnel de cette opération est de 59,7 millions d'euros hors taxes, dont une part significative du risque économique est assumée par le concessionnaire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 décembre 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 173 A, annonce n° 119 du 7 septembre 2013
Parution n° 173 B, annonce n° 210 du 7 septembre 2013
Référence de la publication rectificative :
Parution n° 189 A, annonce n° 130 du 1er octobre 2013
Parution n° 189 B, annonce n° 279 du 1er octobre 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93558 Montreuil Cedex E-mail : greffe.ta-montreuil juradm.fr Tél. : (+33) 1 49 20 20 00

Adresse(s) internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig,F-,93558 Montreuil Cedex, E-mail : greffe.ta-montreuil juradm.fr, tél. : (+33) 1 49 20 20 00, URL : http://montreuil.tribunal-administratif.fr Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 26 décembre 2014.